MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 4 mai 2006 modifiant l’arrêté du 10 avril 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un recrutement par voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des agents des services techniques de préfecture du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620126A
Arrêté du 16 mai 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (services déconcentrés) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620106A
Arrêté du 22 mai 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours déconcentrés pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600107A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2006-631 du 30 mai 2006 modifiant le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 portant attribution d’une indemnité pour services aériens aux parachutistes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600465D
Arrêté du 23 mai 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale de 2e classe du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600505A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 9 mai 2006 fixant la fraction de cotisation additionnelle à la caisse de garantie du logement locatif social versée à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0610817A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 18 mai 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0603008A
Arrêté du 18 mai 2006 complétant la liste des emplois de chef de mission
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0620011A
Arrêté du 18 mai 2006 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à l’enquête complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » concernant la participation sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0650022A
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699204X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2006-632 du 30 mai 2006 pris pour l’application des articles 199 ter M, 220 O, 223 O et 244 quater N du code général des impôts relatif au crédit d’impôt en faveur des entreprises qui emploient des salariés réservistes ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle et modifiant l’annexe III à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0600009D
Décret n° 2006-633 du 30 mai 2006 pris pour l’application du i du 1° du I de l’article 31 du code général des impôts relatif aux obligations déclaratives afférentes à la déduction supplémentaire appliquée aux revenus fonciers tirés de la location de l’habitation principale pour cause de mobilité professionnelle et modifiant l’annexe III à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0620402D
Arrêté du 9 mai 2006 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d’un traitement automatisé de pilotage et de surveillance de la messagerie électronique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600080A
Arrêté du 10 mai 2006 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial de la trésorerie générale de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601163A
Arrêté du 31 mai 2006 modifiant l’arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l’article 265 ter du code des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0670017A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 30 mai 2006 relatif aux modalités d’application du dispositif de certificats d’économies d’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607503A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 18 mai 2006 portant attribution d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0601375A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 10 mai 2006 relatif à la Commission nationale consultative des villages étapes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0601161A
Arrêté du 24 mai 2006 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel et fixant la date des épreuves écrites ainsi que le nombre de postes offerts pour le recrutement au titre de l’année 2006 d’ingénieur(e)s des travaux publics de l’Etat (service de l’équipement) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600966A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 15 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622061A
Arrêté du 15 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622062A
Arrêté du 16 mai 2006 fixant le nombre maximum d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de psychomotricien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0622190A
Arrêté du 17 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622092A
Arrêté du 17 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622093A
Arrêté du 18 mai 2006 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d’assurance maladie de la participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés pour 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622101A
Arrêté du 18 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622104A
Arrêté du 18 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622105A
Arrêté du 18 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622108A
Arrêté du 18 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622109A
Arrêté du 18 mai 2006 fixant le nombre maximum d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0622191A
Arrêté du 18 mai 2006 fixant le nombre maximum d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat d’infirmier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0622189A
Arrêté du 19 mai 2006 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622122A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2006-634 du 31 mai 2006 relatif aux organismes d’intervention agricoles et modifiant le titre II du livre VI du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600979D
Décret n° 2006-635 du 31 mai 2006 relatif aux missions de l’Agence unique de paiement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600980D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 19 mars 2006 fixant le taux de l’indemnité spéciale allouée aux intervenants extérieurs nécessaires au déroulement des épreuves pour l’obtention du certificat d’aptitude aux fonctions de professeur ou de directeur dans les écoles municipales de musique agréées, les conservatoires nationaux de région ou les écoles nationales de musique, de danse et d’art dramatique ainsi qu’aux personnels spécialisés apportant leur concours au déroulement des épreuves de l’examen du diplôme d’Etat de professeur de musique en qualité d’accompagnateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600350A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 24 mai 2006 autorisant les opérations d’effarouchement, de tirs de défense et de prélèvement sur les animaux de l’espèce Canis lupus pour la période 2006-2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650329A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
PREMIER MINISTRE
RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Arrêté du 22 mai 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PARX0609336A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 30 mai 2006 portant nomination (inspection générale de l’administration) – M. Bourgeois (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0600104D
Décret du 31 mai 2006 portant titularisation d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600095D
Arrêté du 18 mai 2006 portant détachement (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0600488A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 17 mars 2006 portant intégration (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600381A
Arrêté du 17 mars 2006 portant réintégration (inspecteurs des transmissions)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600382A
Arrêté du 12 mai 2006 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600599A
Arrêté du 12 mai 2006 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600600A
Arrêté du 12 mai 2006 portant maintien dans leur emploi d’officiers recrutés au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600595A
Arrêté du 12 mai 2006 portant maintien dans leur emploi d’officiers recrutés au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600596A
Arrêté du 12 mai 2006 portant maintien dans leur emploi d’officiers recrutés au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600597A
Arrêté du 12 mai 2006 portant maintien dans leur emploi d’officiers recrutés au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600598A
Arrêté du 12 mai 2006 portant maintien dans leur emploi d’officiers recrutés au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600601A
Arrêté du 16 mai 2006 modifiant l’arrêté du 31 mars 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600591A
Arrêté du 16 mai 2006 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600588A
Arrêté du 23 mai 2006 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600604A
Décision du 11 mai 2006 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d’admission sur titres à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d’un titre d’ingénieur ou d’un diplôme de troisième cycle de l’enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0600590S
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 23 mai 2006 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600141A
Arrêté du 23 mai 2006 portant intégration (contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600348A
Arrêté du 24 mai 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600297A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 17 mai 2006 portant nomination d’un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601165A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 4 mai 2006 portant affectation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600048A
Arrêté du 15 mai 2006 portant nomination (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600034A
Arrêté du 15 mai 2006 portant nomination (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600053A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 30 mai 2006 portant nomination du directeur général de l’Institut de recherche pour le développement – M. Laurent (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0601235D
Arrêté du 16 mai 2006 portant nomination au Haut Comité éducation-économie-emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0601366A
Arrêté du 17 mai 2006 fixant la composition de la commission spécifique chargée d’émettre un avis motivé sur les candidatures au poste de directeur de la Casa de Velázquez
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0601374A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 30 mai 2006 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610294D
Décret du 30 mai 2006 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610295D
Décret du 30 mai 2006 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610296D
Décret du 30 mai 2006 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610297D
Décret du 30 mai 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610298D
Décret du 30 mai 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610300D
Décret du 30 mai 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610322D
Décret du 31 mai 2006 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610230D
Décret du 31 mai 2006 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610323D
Décret du 31 mai 2006 portant nomination du secrétaire administratif du Conseil supérieur de la magistrature (magistrature) – Mme Pautrat (Catherine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610333D
Décret du 31 mai 2006 portant nomination du secrétaire administratif adjoint du Conseil supérieur de la magistrature (magistrature) – Mme Bazelaire (Josiane)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610334D
Décret du 31 mai 2006 portant nomination d’une avocate générale près la cour d’appel de Paris (magistrature) – Mme Coront-Ducluzeau (Marthe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610335D
Arrêté du 17 mai 2006 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650061A
Arrêté du 17 mai 2006 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650060A
Arrêté du 19 mai 2006 rectifiant un précédent arrêté relatif à une société professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0620281A
Arrêté du 23 mai 2006 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620375A
Arrêté du 23 mai 2006 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620377A
Arrêté du 23 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620376A
Arrêté du 23 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620378A
Arrêté du 30 mai 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600119A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 30 avril 2006 portant promotion (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622204A
Arrêté du 23 mai 2006 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0621689A
Arrêté du 23 mai 2006 portant radiation et intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0621279A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 22 mai 2006 fixant la liste des élèves de l’institut régional d’administration de Lille destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l’information aptes à être titularisés (promotion 2005-2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600060A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 30 mai 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0610060A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 22 mai 2006 portant extension d’un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611162A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national conclu dans la branche du négoce de matériaux de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611159V
Avis relatif à l’extension d’un accord national conclu dans la branche du négoce de matériaux de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611160V
Avis relatif à l’extension de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611161V
COUR DES COMPTES
Arrêté du 18 mai 2006 portant nomination de présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0600068A
BANQUE DE FRANCE – CONSEIL DE LA POLITIQUE MONETAIRE
Décision du 17 mai 2006 portant nomination au conseil de surveillance de l’Institut d’émission d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BDFX0609330S
Décision du 17 mai 2006 portant nomination au conseil de surveillance de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BDFX0609331S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670303V
Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670304V
Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670305V
Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670318V
Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670319V
Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670320V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670298V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670299V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670300V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670301V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670302V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670306V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670307V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670308V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670309V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670310V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670311V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670312V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670313V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670314V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670315V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670316V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670317V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670321V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis aux organisations professionnelles d’employeurs et de salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611173V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du mardi 30 mai 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601413V
Résultats de l’événement n° 222 Cote & Match du mardi 30 mai 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601414V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à un retrait d’agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622198V
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622199V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622064V
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622063V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622076V
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622106V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622107V
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622110V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622111V
