Arrêté du 12 mai 2006 fixant pour l’année 2006 le contingent d’emplois offerts aux sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant des armées, des services communs et de la délégation générale pour l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600389A
Arrêté du 16 mai 2006 modifiant l’arrêté du 13 mars 2006 autorisant l’ouverture et fixant les conditions d’organisation des concours externe et interne sur titres pour le recrutement d’assistant(e)s de service social du ministère de la défense au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600543A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 21 avril 2006 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2005 relatif à la mise en place de la carte nationale d’apprenti
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0610927A
Arrêté du 11 mai 2006 relatif à la sortie de société du statut coopératif d’une société coopérative ouvrière de production
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0610995A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-575 du 22 mai 2006 autorisant une ouverture minoritaire du capital d’Aéroports de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0651009D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 12 mai 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’Institut national d’études démographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600083A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 12 mai 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’assistants de service social du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660041A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 10 mai 2006 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601151A
Arrêté du 11 mai 2006 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer pour les années 2006 et 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0502219A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-576 du 22 mai 2006 relatif à la médecine d’urgence et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620664D
Décret n° 2006-577 du 22 mai 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux structures de médecine d’urgence et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620665D
Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux modalités de l’expérimentation de déclaration des événements indésirables graves liés à des soins réalisés lors d’investigations, de traitements ou d’actions de prévention autres que des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0621452A
Arrêté du 12 mai 2006 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622075A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 26 avril 2006 portant homologation d’un cahier des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600894A
Arrêté du 26 avril 2006 portant homologation d’une proposition du comité national pour les IGP de l’INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600895A
Arrêté du 27 avril 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l’extension des règles pour les abricots
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600896A
Arrêté du 27 avril 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l’extension des règles pour les artichauts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600897A
Arrêté du 27 avril 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l’extension des règles pour les asperges
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600898A
Arrêté du 27 avril 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l’extension des règles pour les châtaignes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600899A
Arrêté du 27 avril 2006 fixant les modèles d’imprimés à utiliser pour l’application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600910A
Arrêté du 27 avril 2006 fixant les modèles d’imprimés à utiliser par les personnes mentionnées au 2 de l’article L. 722-4 du code rural pour l’application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600911A
Arrêté du 28 avril 2006 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600912A
Arrêté du 28 avril 2006 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600913A
Arrêté du 16 mai 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600808A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 11 mai 2006 portant transfert de propriété de biens de l’Etat au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600403A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2006-578 du 22 mai 2006 relatif à l’information et à la participation du public en matière d’environnement, modifiant le code de l’environnement et le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0640016D
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décret n° 2006-579 du 16 mai 2006 pris en application de l’article 32 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française et portant refus d’approbation d’un acte dénommé « loi du pays » relatif au tourisme nuptial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0600007D
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 12 mai 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620096A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 22 mai 2006 portant acceptation de démission
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600487D
Décret du 22 mai 2006 portant nomination et promotion dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600503D
Décret du 22 mai 2006 portant promotion dans l’armée active (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600504D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 27 avril 2006 portant nomination au conseil d’administration du fonds de solidarité vieillesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0691260A
Arrêté du 10 mai 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut Pasteur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630008A
Arrêté du 12 mai 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600213A
Arrêté du 12 mai 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600219A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 5 mai 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607371A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 12 mai 2006 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660006A
Arrêté du 12 mai 2006 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660008A
Arrêté du 12 mai 2006 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620349A
Arrêté du 12 mai 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620348A
Arrêté du 12 mai 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620350A
Arrêté du 12 mai 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620351A
Arrêté du 12 mai 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620352A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 10 mai 2006 portant nomination (sous-régisseurs d’avances et recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0622072A
Arrêté du 12 mai 2006 portant radiation et admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0620645A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 27 avril 2006 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600908A
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne (élections partielles du 13 juin 2004 au 26 juin 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0609114V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607420V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607421V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607422V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607423V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622077V
Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622090V
Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622091V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 56
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699209V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 31
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699210V
Avis relatif au jeu n° 220 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699212V
Résultats des tirages du Loto n° 40 et du Keno des samedi 20 et dimanche 21 mai 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601350V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622008V
