MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 3 mai 2006 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MATK0600006A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 25 avril 2006 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2003 relatif à la mise en oeuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives par le commissariat de l’armée de terre de suivi physique, comptable et financier des prestations de restauration, hébergement et loisirs et de paiement des salaires des employés des établissements et cercles de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600479A
Arrêté du 25 avril 2006 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des formations en vue de la reconversion des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600472A
Arrêté du 25 avril 2006 portant installation d’un système de vidéosurveillance avec stockage numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600473A
Arrêté du 25 avril 2006 portant création d’un site internet par l’école d’application de l’arme blindée cavalerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600474A
Arrêté du 25 avril 2006 portant création d’un site internet par le Centre national d’aguerrissement en montagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600475A
Arrêté du 25 avril 2006 portant création d’un site internet par le 1er régiment de parachutistes d’infanterie de marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600476A
Arrêté du 25 avril 2006 portant création d’un site internet par l’école d’état-major
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600477A
Arrêté du 25 avril 2006 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des évaluations des actions de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600478A
Arrêté du 28 avril 2006 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la protection d’informations sensibles non classifiées de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600495A
Arrêté du 2 mai 2006 autorisant l’ouverture et fixant les modalités d’organisation du concours exceptionnel pour le recrutement d’ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600490A
Arrêté du 5 mai 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de directeur des services déconcentrés du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600531A
Arrêté du 5 mai 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600534A
Arrêté du 5 mai 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600532A
Arrêté du 5 mai 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de délégué principal de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600533A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2006-538 du 11 mai 2006 portant publication du protocole d’adhésion de la Principauté de Monaco à la convention sur la protection des Alpes, signé à Chambéry le 20 décembre 1994 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630047D
Décret n° 2006-539 du 11 mai 2006 portant publication du protocole sur l’eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Londres le 17 juin 1999 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630046D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2006-540 du 12 mai 2006 abrogeant le décret n° 85-1459 du 30 décembre 1985 modifié relatif aux contributions des régimes de prestations familiales et du Fonds national d’aide au logement au Fonds national de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0610374D
Arrêté du 25 avril 2006 portant création d’un traitement automatisé d’informations dans le cadre d’une étude statistique sur les demandes de licenciement de représentants du personnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCW0610963A
Arrêté du 25 avril 2006 relatif à l’enquête « Déroulement et rupture des contrats jeunes en entreprise »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCW0610964A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 21 mars 2006 portant réorganisation des postes comptables de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600047A
Arrêté du 24 mars 2006 fixant la liste des personnes morales mentionnée au b du 2 de l’article 119 ter du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0500042A
Décret n° 2006-446 du 14 avril 2006 pris pour l’application des dispositions des articles 125 A et 125 D du code général des impôts, relatif au prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe et les produits des bons ou contrats de capitalisation de source européenne et modifiant l’annexe III à ce code (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0600006Z
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 5 mai 2006 relatif au calendrier des épreuves de la session 2006 des examens des brevets de technicien supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0601039A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 7 avril 2006 portant modification de l’arrêté du 22 novembre 2001 relatif aux concours de recrutement de magistrats prévus par l’article 21-1 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610236A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 27 mars 2006 modifiant l’arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et de leurs équipements
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0600806A
Arrêté du 5 mai 2006 modifiant la concession de l’aérodrome de Bordeaux-Mérignac
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600324A
Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d’aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris – Charles-de-Gaulle pour la journée du 18 mai 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601153A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-541 du 12 mai 2006 relatif aux unions régionales des médecins exerçant à titre libéral et modifiant la quatrième partie du code de la santé publique (nouvelle partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621999D
Arrêté du 23 mars 2006 fixant le nombre maximum d’autorisations d’exercice de la médecine dans la spécialité « médecine générale » et dans la spécialité « médecine générale option urgence » susceptibles d’être accordées au titre de l’année 2005 en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621461Z
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2006-542 du 11 mai 2006 portant application de l’article L. 732-35-1 du code rural relatif au rachat de cotisations des années accomplies en qualité d’aide familial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600715D
Arrêté du 12 mai 2006 fixant les mesures sanitaires applicables aux élevages de gibier à plumes destiné à être lâché dans le milieu naturel et au lâcher de ce gibier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0600922A
Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l’influenza aviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0600924A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 11 mai 2006 portant classement d’un site
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0640027D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 4 mai 2006 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670261A
Arrêté du 4 mai 2006 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670256A
Arrêté du 4 mai 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670257A
Arrêté du 4 mai 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670258A
Arrêté du 4 mai 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670260A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 11 mai 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Châteaubriant et le nommant hors cadre (administration préfectorale) – M. Guillaume (Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620108D
Décret du 11 mai 2006 portant nomination du sous-préfet de Châteaubriant (administration préfectorale) – M. Trioulaire (Jean-Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620109D
Décret du 11 mai 2006 portant nomination de la sous-préfète de Romorantin-Lanthenay (administration préfectorale) – Mme Silbermann (Pascale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620110D
Décret du 11 mai 2006 portant nomination hors cadre d’un sous-préfet (administration préfectorale) – M. Bernard (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620092D
Arrêté du 28 avril 2006 portant inscription sur une liste d’aptitude (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600428A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 28 avril 2006 rapportant certaines dispositions d’un arrêté portant nomination (emplois réservés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600514A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 26 avril 2006 portant nomination au conseil d’administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0600013A
Arrêté du 3 mai 2006 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620134A
Arrêté du 11 mai 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620044A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
COHESION SOCIALE ET PARITE
Arrêté du 5 mai 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCPC0610972A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 26 avril 2006 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600059A
Arrêté du 3 mai 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600321A
Arrêté du 3 mai 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600320A
Arrêté du 11 mai 2006 portant détachement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600042A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 28 avril 2006 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600056A
Arrêté du 28 avril 2006 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600070A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 3 mai 2006 portant exclusion d’une élève de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai (Ecole supérieure de métrologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607382A
Arrêté du 4 mai 2006 habilitant un agent placé sous l’autorité du ministre chargé de l’énergie en application des articles 33, 34 et 43 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité et de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607383A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 4 mai 2006 portant affectation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600024A
Arrêté du 4 mai 2006 portant affectation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600051A
Arrêté du 4 mai 2006 portant affectation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600057A
Arrêté du 4 mai 2006 portant nomination (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600019A
Arrêté du 4 mai 2006 portant nomination (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600043A
Arrêté du 4 mai 2006 portant réintégration et nomination (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600049A
Arrêté du 4 mai 2006 portant réintégration et affectation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600020A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 2 mai 2006 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600111A
Arrêté du 3 mai 2006 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620336A
Arrêté du 3 mai 2006 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620335A
Arrêté du 3 mai 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620332A
Arrêté du 3 mai 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620333A
Arrêté du 3 mai 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620334A
Arrêté du 3 mai 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620337A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 12 mai 2006 portant nomination au conseil d’administration de la Société nationale des chemins de fer français – M. Josse (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600895D
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 10 avril 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » au titre de l’année 2005 en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621970A
Arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » au titre de l’année 2005 en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621971A
Décision du 2 mai 2006 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0621952S
Décision du 2 mai 2006 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0621953S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 18 avril 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600860A
Arrêté du 24 avril 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600862A
Arrêté du 24 avril 2006 portant admission à la retraite (inspection générale de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600861A
Arrêté du 25 avril 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600863A
Arrêté du 28 avril 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600864A
Arrêté du 28 avril 2006 portant admission à la retraite (service vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600865A
Arrêté du 2 mai 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600866A
Arrêté du 28 mars 2006 portant nomination à la commission prévue à l’article R. 5141-47 du code de la santé publique (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0600701Z
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 26 avril 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600048A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatifs à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601064V
Avis relatifs à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601065V
Avis relatifs à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601066V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2005-956 du 6 décembre 2005 complétant la décision n° 2005-742 du 13 septembre 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501956S
Décision n° 2006-216 du 7 mars 2006 portant autorisation délivrée à l’association Te Heiva Nui No Tubuai pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Reo No Tubuai
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601216S
Décision n° 2006-217 du 7 mars 2006 portant autorisation délivrée à l’association Radio Paofaï pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Paofaï
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601217S
Décision n° 2006-218 du 7 mars 2006 portant autorisation délivrée à l’association Radio Bora Bora pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bora Bora
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601218S
Décision n° 2006-219 du 7 mars 2006 portant autorisation délivrée à l’association Radio Faa’a-Taui FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Faa’a-Taui FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601219S
Décision n° 2006-220 du 7 mars 2006 portant autorisation délivrée à l’association culturelle Manu Iva-Manu Arii pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Reo Tuamotu
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601220S
Décision n° 2006-221 du 7 mars 2006 portant autorisation délivrée à l’association Tavania pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tavania-Taïarapu
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601221S
Décision n° 2006-222 du 7 mars 2006 portant autorisation délivrée à l’association Te Oko Nui pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Oko Nui
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601222S
Décision n° 2006-223 du 7 mars 2006 portant autorisation délivrée à l’association Tanginui Makemo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tanginui Makemo
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601223S
Décision n° 2006-224 du 7 mars 2006 portant autorisation délivrée à l’association Jeunesse et développement de Hao pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Hao
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601224S
Décision n° 2006-225 du 7 mars 2006 portant autorisation délivrée à l’Association pour la promotion de l’identité polynésienne pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bleue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601225S
Décision n° 2006-226 du 7 mars 2006 portant autorisation délivrée à l’association Te Vevo Te Tiaturiraa pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Te Vevo
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601226S
Décision n° 2006-227 du 7 mars 2006 portant extension de la décision n° 2005-745 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation attribuée à l’association Radio Poroï pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maria No Te Hau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601227S
Décision n° 2006-228 du 7 mars 2006 portant extension de la décision n° 2005-744 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation attribuée à l’association La Voix de l’espérance pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio La Voix de l’espérance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601228S
Décision n° 2006-229 du 7 mars 2006 portant autorisation délivrée à l’association Pacifique Sound pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nono
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601229S
Décision n° 2006-230 du 7 mars 2006 portant autorisation délivrée à la SARL Tahiti CD-Tahiti Pub pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tahiti Nui FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601230S
Décision n° 2006-231 du 19 avril 2006 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601231S
Décision n° 2006-233 du 28 mars 2006 modifiant la décision n° 2005-240 du 22 avril 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Festival pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Festival
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601233S
Décision n° 2006-234 du 28 mars 2006 modifiant la décision n° 2005-623 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Est Réunion pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion – RER
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601234S
Décision n° 2006-235 du 4 avril 2006 portant modification d’autorisation d’usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601235S
Décision n° 2006-236 du 4 avril 2006 portant modification d’autorisation d’usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601236S
Décision n° 2006-237 du 19 avril 2006 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures pour l’usage de fréquences en vue de l’exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne analogique terrestre dans l’agglomération de Rennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601237S
Décision n° 2006-238 du 19 avril 2006 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601238S
Décision n° 2006-239 du 19 avril 2006 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601239S
Décision n° 2006-240 du 19 avril 2006 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601240S
Décision n° 2006-241 du 19 avril 2006 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (Multi 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601241S
Décision n° 2006-242 du 19 avril 2006 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601242S
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605075X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605076X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605077X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605078X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605079X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605080X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEBUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Avis de concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601141V
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
Vocabulaire du droit
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTNX0609246X
Vocabulaire de l’informatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTNX0609259X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 55
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699199V
Résultats du Keno du jeudi 11 mai 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601269V
Résultats de l’événement n° 217 Cote & Match du jeudi 11 mai 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601270V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0610024V
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0610025V
