MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2006-479 du 26 avril 2006 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600084D
Arrêté du 19 avril 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes offerts au recrutement de secrétaires administratifs du corps d’Etat pour l’administration de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600352A
Arrêté du 20 avril 2006 fixant les taux de promotion pour certains corps du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600385A
Décision du 19 avril 2006 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600398S
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2006-480 du 26 avril 2006 modifiant le décret n 87-1008 du 17 décembre 1987 modifié fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600442D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2006-481 du 27 avril 2006 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’Union d’économie sociale du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0511416D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 15 mars 2006 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2003 portant agrément d’une opération de localisation en province d’un service relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0600829A
Arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste des organisations nationales des personnels et des usagers représentées au conseil territorial de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0601007A
Décision du 20 avril 2006 portant délégation de signature (direction des personnels, de la modernisation et de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0601042S
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2006-482 du 26 avril 2006 portant adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de l’article 1609 quatervicies du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0600029P
Ordonnance n° 2006-482 du 26 avril 2006 portant adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de l’article 1609 quatervicies du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0600029R
Arrêté du 18 avril 2006 modifiant l’arrêté du 6 février 2006 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600937A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la modification d’une référence de l’endoprothèse aortique modulaire ZENITH de la société Cook France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621530A
Arrêté du 12 avril 2006 fixant le nombre maximum d’autorisations d’exercice de la profession de sage-femme susceptibles d’être accordées au titre de l’année 2005 en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621644A
Arrêté du 13 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0621640A
Arrêté du 13 avril 2006 fixant le nombre maximum d’autorisations d’exercice de la médecine dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » susceptibles d’être accordées au titre de l’année 2005 en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621662A
Arrêté du 14 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621660A
Arrêté du 14 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621666A
Arrêté du 14 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621667A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2006-483 du 26 avril 2006 modifiant le décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 portant statut particulier du corps de l’inspection générale de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRX0600038D
Décret n° 2006-484 du 26 avril 2006 modifiant le décret n° 2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600749D
Décret n° 2006-485 du 26 avril 2006 modifiant le décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600750D
Décret n° 2006-486 du 26 avril 2006 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, de vice-président délégué, de président de mission permanente, de président de section, de président de commission et de secrétaire général du Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600753D
Décret n° 2006-487 du 26 avril 2006 relatif au Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600681D
Décret n° 2006-488 du 26 avril 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600754D
Arrêté du 20 mars 2006 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600636A
Arrêté du 26 avril 2006 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps de l’inspection générale de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600748A
Arrêté du 26 avril 2006 relatif à l’assemblée plénière des ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts et à la commission d’orientation et de suivi des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600751A
Arrêté du 26 avril 2006 relatif à l’assemblée plénière des inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire et à la commission d’orientation et de suivi des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600752A
Arrêté du 26 avril 2006 relatif au classement hors échelle des emplois du Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600755A
Arrêté du 26 avril 2006 relatif à l’organisation du Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600756A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 16 février 2006 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Nantes à dispenser la formation conduisant au diplôme d’Etat d’architecte conférant le grade de master dans le cadre de la formation professionnelle continue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600290A
Arrêté du 16 février 2006 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Nantes à dispenser la formation conduisant au diplôme d’Etat d’architecte conférant le grade de master
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600298A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Beauce et vallée de la Conie (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650225A
Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 sites de Seine-Saint-Denis (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650267A
Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 steppes de La Valbonne (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650269A
Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 pays de Sault (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650270A
Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallées du Dessoubre, de la Reverotte et du Doubs (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650271A
Arrêté du 27 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêts et étangs du Perche (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650268A
Arrêté du 27 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire d’Iguerande à Decize (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650300A
Arrêté du 27 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 petite montagne du Jura (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650308A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 27 avril 2006 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609276D
Arrêté du 21 avril 2006 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670218A
Arrêté du 21 avril 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670219A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 26 avril 2006 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs civils – M. Champon (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600073D
Décret du 26 avril 2006 portant titularisation (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600074D
Arrêté du 12 avril 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600382A
Arrêté du 12 avril 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600383A
Arrêté du 12 avril 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600386A
Arrêté du 14 avril 2006 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2000 portant nomination à la commission technique prévue à l’article 9 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600371A
Arrêté du 20 avril 2006 portant titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620061A
Arrêté du 20 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620088A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 26 avril 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600403A
Arrêté du 27 avril 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600375A
Arrêté du 27 avril 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600380A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 10 avril 2006 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620109A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 20 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0610711A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 10 avril 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Sénart
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0604254A
Arrêté du 20 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600169A
Arrêté du 20 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600171A
Arrêté du 26 avril 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600223A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret du 27 avril 2006 portant mutation, promotion, réintégration et nomination de receveurs des finances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601103D
Arrêté du 13 avril 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601098A
Arrêté du 13 avril 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601108A
Arrêté du 13 avril 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601109A
Arrêté du 13 avril 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601106A
Arrêté du 13 avril 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601136A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 18 avril 2006 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607326A
Arrêté du 18 avril 2006 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607327A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 29 mars 2006 portant nomination (secrétaires généraux d’académie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601105A
Arrêté du 14 avril 2006 portant nomination du directeur de l’Ecole supérieure d’ingénieurs en emballage et conditionnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0601079A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 12 avril 2006 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620288A
Arrêté du 12 avril 2006 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620292A
Arrêté du 12 avril 2006 prononçant la démission d’office d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620290A
Arrêté du 12 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620286A
Arrêté du 12 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620287A
Arrêté du 12 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620289A
Arrêté du 12 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620291A
Arrêté du 12 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620293A
Arrêté du 12 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620294A
Arrêté du 14 avril 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610275A
Arrêté du 14 avril 2006 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610276A
Arrêté du 14 avril 2006 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610277A
Arrêté du 14 avril 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610278A
Arrêté du 14 avril 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610279A
Arrêté du 14 avril 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610280A
Arrêté du 18 avril 2006 portant nomination à la commission chargée d’agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d’identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0630052A
Arrêté du 18 avril 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640093A
Arrêté du 18 avril 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640094A
Arrêté du 18 avril 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640095A
Arrêté du 20 avril 2006 abrogeant l’arrêté du 29 mars 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640096A
Arrêté du 20 avril 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640097A
Arrêté du 26 avril 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600102A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 14 avril 2006 portant commissionnement d’enquêteurs techniques du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUN0600883A
Arrêté du 19 avril 2006 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600845A
Décision du 10 avril 2006 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600903S
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
TOURISME
Arrêté du 12 avril 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public chargé de l’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUZ0600844A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 14 avril 2006 portant inscription au titre de l’année 2006 au tableau d’avancement complémentaire à la hors-classe du personnel de direction de classe normale des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621728A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret du 27 avril 2006 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française d’information et de communication agricole et rurale – M. Vasseur (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600705D
Arrêté du 13 avril 2006 portant nomination au conseil du Comité national de la conchyliculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0600763A
Arrêté du 20 avril 2006 portant titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600361A
Arrêté du 20 avril 2006 portant titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600459A
Arrêté du 26 avril 2006 portant nomination aux emplois de vice-président, de vice-président délégué, de président de mission permanente, de président de section, de président de commission et de secrétaire général du Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600757A
Arrêté du 26 avril 2006 portant nomination du chef du corps pour les inspecteurs généraux de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600758A
Arrêté du 26 avril 2006 portant nomination du chef du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600759A
Arrêté du 26 avril 2006 portant nomination du chef du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600760A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 6 avril 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (chargés d’études documentaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600318A
Arrêté du 20 avril 2006 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600037A
AUTORITE DE CONTRôLE DES ASSURANCES ET DES MUTUELLES
Décision du 19 juillet 2005 portant sanction à l’encontre de la CARCO
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ACAX0609189S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein et de fonctions de chef de service ou de département rattachées ou non à un emploi de praticien hospitalier (postes vacants ou susceptibles de l’être)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621801V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de vacance d’emplois d’inspecteur de l’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0600800V
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Avis de vacance d’un emploi (direction régionale de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0650232V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Avis relatif à un arrêté portant inscription sur une liste d’aptitude en qualité de médecin de sapeurs-pompiers professionnels (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600386V
Avis relatif à un arrêté portant inscription sur une liste d’aptitude en qualité de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600387V
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Avis relatif au regroupement de sépultures civiles françaises au Vietnam
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0610025V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 213 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699180V
Résultats de l’événement n° 212 Cote & Match du mercredi 26 avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601128V
Résultats des tirages du Loto n° 33 et du Keno du mercredi 26 avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601127V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0610020V
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état (symbole BT 01) »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0601004V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621528V
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) TTC en euros d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621531V
Avis de projet de modification du tarif des postiches inscrits à la sous-section 9, section 2, chapitre 2 du titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621532V
Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621541V
Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621542V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621641V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621668V
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621669V
