En l’espace de deux ans, le droit de la formation professionnelle a fait l’objet d’importantes modifications (accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, loi 2004-391 du 4 mai 2004).
Par ailleurs, une ordonnance de simplification (ord. 2005-731 du 30 juin 2005) a d’une part simplifié les règles régissant le marché de la formation et celles relatives aux organismes dispensateurs et d’autre part achevé la modernisation des procédures de contrôle.
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