DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 13 avril 2006 relatif à la sélection professionnelle pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0508301A
Arrêté du 13 avril 2006 relatif à la sélection professionnelle pour l’accès au grade de chargé d’études documentaires principal de 2e classe au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0508302A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 18 avril 2006 modifiant le décret du 26 mars 1852 sur l’organisation des cultes protestants dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600082D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 4 avril 2006 modifiant l’arrêté du 29 décembre 1994 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d’avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600415A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 6 avril 2006 pris en application du décret n° 2006-285 du 13 mars 2006 relatif au vote par correspondance électronique des électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires des circonscriptions électorales d’Europe et d’Asie et Levant pour les élections de 2006 à l’Assemblée des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0610023A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 30 mars 2006 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0610805A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 31 mars 2006 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur les organisations interprofessionnelles agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0600001A
Arrêté du 31 mars 2006 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier « agriculture » pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur les organisations interprofessionnelles percevant des cotisations obligatoires visées à l’article L. 632-6 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0600002A
Arrêté du 31 mars 2006 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier « agriculture » pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur l’Agence française d’information et de communication agricole et rurale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0600013A
Arrêté du 4 avril 2006 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur la société Château de Versailles spectacles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0600015A
Arrêté du 5 avril 2006 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques des services publics pour 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0650016A
Arrêté du 5 avril 2006 complétant l’arrêté du 21 décembre 2005 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques publiques d’initiative régionale ayant obtenu le label d’intérêt général pour 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0650015A
Arrêté du 13 avril 2006 relatif à la création de bons du Trésor à intérêts annuels indexés sur l’indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 1,25 %, 25 juillet 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0610536A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 6 avril 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0610056A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 4 avril 2006 portant homologation des diplômes délivrés par l’université de la Sarre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600994A
Arrêté du 7 avril 2006 fixant les modalités de l’élection des représentants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0601037A
Arrêté du 11 avril 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’examens professionnels pour le recrutement de conducteurs d’automobile des services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0601064A
Arrêté du 11 avril 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l’Ecole nationale des chartes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0601071A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 3 avril 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610219A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 20 mars 2006 portant homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l’aérodrome de Nantes-Atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600457A
Arrêté du 21 mars 2006 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l’exploitation de services de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600780A
Arrêté du 21 mars 2006 modifiant l’arrêté du 6 février 2006 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600781A
Arrêté du 22 mars 2006 modifiant l’arrêté du 2 août 2002 modifié fixant le classement en listes des organismes de contrôle de la circulation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600779A
Arrêté du 22 mars 2006 portant classement dans la voirie nationale de la route départementale D 929 dans le département de la Seine-Maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0600835A
Arrêté du 28 mars 2006 portant affectation au ministère de la défense d’ingénieurs des travaux publics de l’Etat placés en position d’activité (ingénieurs des travaux publics de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600525A
Arrêté du 29 mars 2006 modifiant l’arrêté du 7 février 2002 relatif aux autorisations de transport routier de marchandises délivrées aux entreprises établies en France dans le cadre du contingent multilatéral de la Conférence européenne des ministres des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600618A
Arrêté du 7 avril 2006 modifiant l’arrêté du 5 décembre 1996 relatif à la réception communautaire (CE) des sièges des véhicules à moteur en ce qui concerne leur résistance et à la réception communautaire des véhicules en ce qui concerne les sièges (résistance et ancrage) et les appuis-tête
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0600871A
Arrêté du 7 avril 2006 modifiant l’arrêté du 5 décembre 1996 relatif à la réception communautaire (CE) des ceintures de sécurité et des systèmes de retenue des véhicules à moteur et à la réception communautaire des véhicules en ce qui concerne les ceintures de sécurité et les systèmes de retenue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0600872A
Arrêté du 7 avril 2006 modifiant l’arrêté du 5 décembre 1996 relatif à la réception communautaire (CE) des ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0600873A
Arrêté du 7 avril 2006 modifiant l’arrêté du 5 décembre 1996 relatif aux ceintures et systèmes de retenue, aux ancrages des ceintures de sécurité, à la résistance des sièges et de leurs ancrages et aux appuis-tête dans les véhicules à moteur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0600874A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
TOURISME
Arrêté du 24 mars 2006 modifiant l’arrêté du 26 juillet 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission nationale des guides-interprètes et des conférenciers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUZ0600480A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 29 mars 2006 fixant le modèle du formulaire « contribution sur le chiffre d’affaires – entreprises de l’industrie pharmaceutique »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621466A
Arrêté du 29 mars 2006 portant prorogation du mandat des membres de la Commission nationale de la pharmacopée prévue à l’article R. 5112-6 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0621468A
Arrêté du 31 mars 2006 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2005 fixant pour l’année 2006, par classe pharmaco-thérapeutique, la liste des médicaments devant faire l’objet d’un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l’article 2 du décret n° 99-915 du 27 octobre 1999 modifié relatif aux médicaments remboursables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621456A
Arrêté du 3 avril 2006 fixant le nombre maximum d’autorisations d’exercice de la profession de chirurgien-dentiste susceptibles d’être accordées au titre de l’année 2005 en application des dispositions de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621494A
Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’inscription de la solution stérile de hyaluronate de sodium pour usage ophtalmologique VISMED de la société Horus Pharma au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621489A
Arrêté du 4 avril 2006 modifiant les conditions de prescription et d’utilisation de l’acide L-polylactique New-Fill de la société Aventis Pharma Spécialités inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621491A
Arrêté du 4 avril 2006 relatif à la modification des libellés et au renouvellement d’inscription des greffons osseux Phoenix du laboratoire TBF au chapitre 3 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621492A
Arrêté du 4 avril 2006 portant approbation d’une disposition des statuts de l’association Hospitalisation à domicile du territoire de santé du Marsan et de l’Adour
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621486A
Arrêté du 5 avril 2006 fixant la date des élections des représentants des caisses de base au conseil d’administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621500A
Arrêté du 14 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621654A
Arrêté du 14 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621655A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Loire (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650187A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 5 avril 2006 portant nomination au conseil d’administration de la société CIVI.POL Conseil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0600231A
Arrêté du 5 avril 2006 portant nomination (contrôle des services actifs de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600234A
Arrêté du 5 avril 2006 portant nomination (contrôle des services actifs de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600235A
Arrêté du 5 avril 2006 portant nomination (contrôle des services actifs de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600236A
Arrêté du 5 avril 2006 portant nomination (contrôle des services actifs de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600237A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 3 avril 2006 modifiant l’arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0600418A
Arrêté du 4 avril 2006 portant nomination au conseil d’administration du Musée national de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0600386A
Décision du 27 février 2006 portant attribution du brevet technique des officiers de réserve
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0600416S
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 27 mars 2006 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610822A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 18 avril 2006 mettant fin aux fonctions du président du conseil d’administration des Charbonnages de France – M. de Ladoucette (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607112D
Décret du 18 avril 2006 portant nomination du président de la Commission de régulation de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607072D
Arrêté du 21 novembre 2005 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0500078A
Arrêté du 27 mars 2006 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600024A
Arrêté du 5 avril 2006 portant nomination à la commission d’examen des pratiques commerciales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500150A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 7 avril 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601115A
Arrêté du 7 avril 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601119A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 4 avril 2006 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607226A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 3 avril 2006 portant nomination à une commission interdisciplinaire du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0600991A
Arrêté du 4 avril 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole normale supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0601050A
Arrêté du 5 avril 2006 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (Institut national polytechnique de Toulouse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600999A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 30 mars 2006 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610223A
Arrêté du 31 mars 2006 portant nomination au conseil d’administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSJ0690006A
Arrêté du 4 avril 2006 portant nomination à la Commission nationale d’indemnisation instituée par l’article 45 de la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620246A
Arrêté du 10 avril 2006 portant radiation (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600098A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 18 avril 2006 portant nomination du coordonnateur interministériel pour le développement de l’usage du vélo – M. Peigné (Hubert)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600423D
Arrêté du 24 mars 2006 portant nomination au comité consultatif des subventions aux exploitants d’aérodromes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600680A
Arrêté du 30 mars 2006 portant nomination au Conseil national de l’information géographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0600597A
Arrêté du 30 mars 2006 portant nomination (directions départementales de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600805A
Arrêté du 31 mars 2006 portant habilitation de médecins pour vérifier les conditions médicales particulières requises des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile exerçant des fonctions de contrôle de la circulation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600847A
Arrêté du 5 avril 2006 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0600714A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 27 février 2006 modifiant l’arrêté du 6 février 2006 portant inscription sur la liste d’aptitude au titre de l’année 2006 du personnel de direction des établissements énumérés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621529A
Arrêté du 16 mars 2006 portant intégration (directions d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621526A
Arrêté du 24 mars 2006 portant maintien en détachement (directions d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621527A
Arrêté du 27 mars 2006 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621485A
Arrêté du 31 mars 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » au titre de l’année 2005 en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621474A
Arrêté du 14 avril 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0621652A
Arrêté du 14 avril 2006 portant nomination au comité exécutif des directeurs de l’Union des caisses nationales de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621673A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
SECURITE SOCIALE, PERSONNES AGEES, PERSONNES HANDICAPEES ET FAMILLE
Arrêté du 14 avril 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSHC0621653A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d’ingénieur de l’Institut supérieur d’agriculture de Lille, spécialité aménagement paysager de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0600722K
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 29 mars 2006 fixant au titre de l’année 2005 la liste d’aptitude pour l’accès au corps des conservateurs du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600304A
Arrêté du 31 mars 2006 portant nomination des conservateurs stagiaires du patrimoine de l’Etat et de la ville de Paris issus des concours de recrutement organisés au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600305A
Arrêtés du 3 avril 2006 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600302A
Arrêtés du 3 avril 2006 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600303A
Arrêté du 5 avril 2006 portant admission à la retraite (chargés d’études documentaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600299A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 20 mars 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national du sport et de l’éducation physique (INSEP)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670076A
Arrêté du 22 mars 2006 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Institut national du sport et de l’éducation physique (INSEP)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670077A
Décision du 4 avril 2006 portant nomination du secrétaire général du Centre national pour le développement du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670075S
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2006-042 du 23 février 2006 portant avis sur le traitement de données à caractère personnel mettant en oeuvre un dispositif de vote électronique pour les élections à l’Assemblée des Français de l’étranger du 18 juin 2006 (dossier n° 1 137 993)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0609252X
COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
Avis n° 2006-4 du 6 avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0609257V
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
Décision n° 2006/16/AP/1 du 5 avril 2006 relative au projet de liaison routière entre l’A 15 et l’A 1 « avenue du Parisis »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNPX0609242S
Décision n° 2006/17/DPB/1 du 5 avril 2006 relative au projet de développement portuaire de Bastia
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNPX0609243S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0601053V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à la nomination du président et d’un membre de la Commission de régulation de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607072V
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699115V
Avis relatif au jeu n° 210 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699171V
Résultats des tirages du Loto n° 30 du samedi 15 avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601066V
Résultats des tirages du Keno du samedi 15 avril 2006, du dimanche 16 avril 2006 et du lundi 17 avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601067V
Résultats du Loto Foot 15 n° 25 et du Loto Foot 7 n° 43
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601068V
Résultats de l’événement n° 209 Cote & Match du samedi 15 avril 2006 et du dimanche 16 avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601069V
Résultats de l’événement n° 210 Cote & Match du lundi 17 avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601071V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621493V
Avis relatif au tarif en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621490V
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621656V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621657V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis aux fabricants et utilisateurs de systèmes de prélèvement automatiques ou semi-automatiques d’échantillons de lait dans le cadre du paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0600723V
