Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600238A
Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600239A
Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600240A
Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600241A
Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600242A
Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600243A
Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600244A
Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600245A
Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600246A
Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600247A
Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600248A
Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600249A
Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600250A
Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600251A
Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600252A
Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600253A
Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600254A
Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600255A
Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600256A
Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600257A
Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600258A
Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600259A
Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600260A
Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600261A
Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600262A
Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600263A
Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600264A
Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600265A
Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600266A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 5 avril 2006 fixant les modalités d’organisation d’un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d’automobile du ministère de la défense au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600421A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2006-431 du 12 avril 2006 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Castries le 23 avril 2005 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630041D
Décret n° 2006-432 du 12 avril 2006 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie visant à faciliter la circulation des ressortissants saint-luciens dans les départements français d’Amérique, signé à Castries le 23 avril 2005 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630042D
Arrêté du 7 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger d’un ensemble immobilier domanial dénommé « lycée français Victor Hugo » sis 11, Gontardstrasse, à Francfort-sur-le-Main (Allemagne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620062A
Arrêté du 7 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger d’un ensemble immobilier domanial dénommé « lycée franco-argentin Jean Mermoz » sis rues Ramsay et Juramento 2131, à Buenos Aires (Argentine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620064A
Arrêté du 7 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger d’un ensemble immobilier domanial dénommé « lycée français de Vienne » sis Liechtensteinstrasse 37 A, à Vienne (Autriche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620065A
Arrêté du 7 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger d’un ensemble immobilier domanial dénommé « lycée français Jean Monnet » sis 9, avenue du Lycée-Français, à Bruxelles-Uccle (Belgique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620066A
Arrêté du 7 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger d’un ensemble immobilier domanial dénommé « lycée français » sis 6, calle Bosch I Gimpera, à Barcelone (Espagne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620067A
Arrêté du 7 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger d’un ensemble immobilier domanial dénommé « lycée français » sis carretera de Ademuz, à Paterna, dépendant de la province de Valence (Espagne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620068A
Arrêté du 7 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger d’un ensemble immobilier domanial dénommé « lycée français Charles Lepierre » sis avenida Duarte Pacheco, à Lisbonne (Portugal)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620069A
Arrêté du 7 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger d’un ensemble immobilier domanial dénommé « lycée français Jean Mermoz » sis route de Ouakam, à Dakar (Sénégal)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620063A
Arrêté du 3 avril 2006 abrogeant l’arrêté du 23 janvier 2004 portant institution d’une régie d’avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « Appui à la diffusion et à l’enseignement du français en Gambie (PADEF) » auprès de l’ambassade de France à Dakar
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620095A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l’expérimentation du contrat de transition professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0600050P
Ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l’expérimentation du contrat de transition professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0600050R
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 30 mars 2006 autorisant la SARL CEPE du Lomont à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607203A
Arrêté du 30 mars 2006 autorisant la SA Société nationale d’électricité et de thermique à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607204A
Arrêté du 30 mars 2006 autorisant la SARL CEPE du Lomont à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607205A
Arrêté du 30 mars 2006 autorisant la SARL CEPE pays de Montbéliard à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607206A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 10 avril 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints techniques de recherche et de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0601060A
Arrêté du 10 avril 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement d’agents techniques de recherche et de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0601061A
Arrêté du 10 avril 2006 fixant le nombre de postes d’élèves mis aux concours d’admission à l’Ecole normale supérieure (premier et deuxième concours), à l’Ecole normale supérieure de Fontenay – Saint-Cloud, à l’Ecole normale supérieure de Lyon et à l’Ecole normale supérieure de Cachan (première année et troisième année) pour la session 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0601077A
Arrêté du 10 avril 2006 fixant au titre de l’année 2006 la répartition académique des postes à pourvoir aux troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0601074A
Arrêté du 10 avril 2006 fixant au titre de l’année 2006 la répartition académique des postes à pourvoir aux seconds concours internes et aux seconds concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0601075A
Arrêté du 10 avril 2006 fixant au titre de l’année 2006 la répartition académique des postes à pourvoir aux concours d’accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0601076A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 29 mars 2006 portant délivrance d’un certificat de sécurité à la Société des chemins de fer luxembourgeois
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600834A
Décision du 4 avril 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0600807S
Décision du 11 avril 2006 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0600020S
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 30 mars 2006 fixant le nombre maximum d’autorisations d’exercice de la médecine dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » susceptibles d’être accordées au titre de l’année 2005 en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621458A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret n° 2006-434 du 12 avril 2006 pris pour l’application de l’article 37 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et relatif aux modalités d’application aux fonctionnaires du temps partiel de droit
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600030D
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2006-435 du 13 avril 2006 fixant les modalités du contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVX0600042D
Arrêté du 27 février 2006 portant modification de l’arrêté du 26 décembre 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650172A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 13 avril 2006 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609246A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 12 avril 2006 portant nomination au Conseil national de la montagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTR0600061D
Décret du 13 avril 2006 portant cessation de fonctions d’adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l’action territoriale à l’administration centrale du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire – M. Masseron (Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0610022D
Décret du 13 avril 2006 portant nomination du préfet de l’Orne – M. Charbonniaud (Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0610023D
Décret du 13 avril 2006 portant nomination d’un préfet hors cadre en mission de service public relevant du Gouvernement – M. Solly (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0610020D
Décret du 13 avril 2006 portant cessation de fonctions d’un directeur à la préfecture de Paris – M. Beffre (Lionel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600057D
Arrêtés du 25 mars 2006 portant promotion (ingénieurs des services techniques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620097A
Arrêtés du 25 mars 2006 portant promotion (ingénieurs des services techniques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620098A
Arrêtés du 25 mars 2006 portant promotion (ingénieurs des services techniques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620099A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 12 avril 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620043A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 6 avril 2006 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0610823A
Arrêté du 12 avril 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0610672A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 13 avril 2006 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600017D
Arrêté du 30 mars 2006 portant admission à la retraite (mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600248A
Arrêté du 5 avril 2006 portant maintien en fonction et admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600255A
Arrêté du 6 avril 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600260A
Arrêté du 12 avril 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600156A
Arrêté du 12 avril 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600191A
Arrêté du 12 avril 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600154A
Arrêté du 12 avril 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600155A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 27 mars 2006 portant mise en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601125A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 28 mars 2006 portant nomination au conseil d’administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0600898A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 12 avril 2006 portant fin de fonctions au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECB0600072A
Arrêté du 12 avril 2006 portant fin de fonctions au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECB0600073A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 27 mars 2006 conférant l’honorariat à d’anciens présidents ou d’anciens membres de conseils de prud’hommes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610232A
Arrêté du 6 avril 2006 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline de commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620261A
Arrêté du 12 avril 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600092A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 21 mars 2006 portant détachement sur un emploi fonctionnel (direction d’établissement social et médico-social)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621503A
Arrêté du 31 mars 2006 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0621457A
Arrêté du 5 avril 2006 modifiant l’arrêté du 7 février 2006 fixant la liste d’aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé (session 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621506A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret du 13 avril 2006 portant nomination du directeur général de l’enseignement et de la recherche – M. Buër (Jean-Louis)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600666D
Arrêté du 13 avril 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRU0600667A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 21 décembre 2005 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0610017A
Arrêté du 25 janvier 2006 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0610016A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 2 mars 2006 portant nomination au Comité national de l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650148A
Arrêté du 10 mars 2006 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650149A
Arrêté du 10 mars 2006 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650150A
Arrêté du 23 mars 2006 portant nomination au conseil d’administration du Conseil supérieur de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650175A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2006-151 du 31 janvier 2006 portant extension de la décision n° 2003-288 du 27 mai 2003 portant reconduction de l’autorisation attribuée à la SNC Nord Communication pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601151S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires et sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621325V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0610828V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 33 du mercredi 26 avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699162V
Avis relatif au jeu n° 209 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699166V
Résultats des tirages du Keno du mardi 11 avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601029V
Résultats des tirages du Keno du mercredi 12 avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601042V
Résultats de l’événement n° 208 Cote & Match du lundi 10 avril 2006 et du mardi 11 avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601030V
Résultats de l’événement n° 208 Cote & Match du mercredi 12 avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601044V
Résultats des tirages du Loto du mercredi 12 avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601041V
Résultats du Loto Foot 7 n° 41
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601043V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l’emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607010V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607231V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607232V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607233V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607234V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607235V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607236V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607237V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607238V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607239V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607240V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607241V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607242V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607243V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607244V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607245V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607246V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607247V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607248V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607249V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607250V
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif aux tarifs des redevances pour services rendus mentionnées aux articles R. 224-1 et R. 224-2 du code de l’aviation civile sur les aéroports de Paris – Charles-de-Gaulle et Paris-Orly
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600917V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de consultation sur des projets d’expérimentation d’OGM au champ
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0600719V
