MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 7 avril 2006 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600065D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2006-417 du 7 avril 2006 modifiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l’Institution nationale des invalides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600192D
Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006 relatif à l’attribution d’une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600179D
Décret n° 2006-419 du 7 avril 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600195D
Arrêté du 7 avril 2006 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels infirmiers de l’Institution nationale des invalides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600196A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 6 avril 2006 relatif à la sortie de société du statut coopératif d’une société coopérative ouvrière de production
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0610815A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-420 du 7 avril 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600160D
Décret n° 2006-421 du 7 avril 2006 portant attribution de produits au budget du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600161D
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 3 avril 2006 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600824A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0620269D
Arrêté du 9 mars 2006 fixant le taux de l’indemnité allouée aux directeurs des enseignements de l’Institut national des jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0621330A
Arrêté du 3 avril 2006 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2005 portant ouverture des concours de recrutement de directeurs de soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière (session 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621499A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 28 février 2006 portant ouverture et fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement d’ingénieurs territoriaux (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600011A
Arrêté du 7 mars 2006 portant ouverture en 2006 de concours pour le recrutement d’ingénieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600025A
Arrêté du 9 mars 2006 portant ouverture en 2006 de concours pour le recrutement d’ingénieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600023A
Arrêté du 10 mars 2006 portant ouverture en 2006 de concours pour le recrutement d’ingénieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600026A
Arrêté du 13 mars 2006 portant ouverture en 2006 de concours pour le recrutement d’ingénieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600021A
Arrêté du 14 mars 2006 portant ouverture en 2006 de concours pour le recrutement d’ingénieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600022A
Arrêté du 16 mars 2006 portant ouverture en 2006 de concours pour le recrutement d’ingénieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600028A
Arrêté du 21 mars 2006 portant ouverture en 2006 de concours pour le recrutement d’ingénieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600024A
Arrêté du 27 mars 2006 portant ouverture en 2006 de concours pour le recrutement d’ingénieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600027A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 6 mars 2006 portant attribution du diplôme national de master de l’Ecole nationale supérieure des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607052A
Arrêté du 30 mars 2006 portant nomination au conseil d’administration du centre technique de l’industrie des papiers, cartons et celluloses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607074A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 7 avril 2006 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610215D
Décret du 7 avril 2006 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610213D
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 24 mars 2006 portant nomination du directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621439A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 30 mars 2006 portant nomination à la commission d’étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0600702A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670191V
Avis de vacance d’un emploi de direction à l’administration centrale du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670192V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance de l’emploi de directeur des études de l’Ecole française d’Athènes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600990V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein, de fonctions de chef de service ou de département rattachées ou non à un emploi de praticien hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621469V
Avis de vacance de postes à recrutement prioritaire de praticien hospitalier à temps plein
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621470V
Avis de vacance de chefferies de service ou de département rattachées à une vacance d’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621471V
Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département non rattachées à une vacance d’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621472V
Avis relatif à la liste des postes de praticien hospitalier à temps plein à maintien prioritaire (modificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621473K
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats de l’événement n° 207 Cote & Match du vendredi 7 avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600996V
Résultats du Loto Foot 7 n° 39
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600997V
Résultats des tirages de l’Euro Millions et du Keno du vendredi 7 avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600998V
