MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2006-165 du 10 février 2006 relatif aux communications radioélectriques des services de secours en opération dans les ouvrages routiers, ferroviaires ou fluviaux ou dans certaines catégories d’établissements recevant du public et modifiant le code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600020D
Décret du 15 février 2006 portant dissolution du conseil municipal de Saint-Félix-de-Rieutord (Ariège)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0610010D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 15 février 2006 portant création d’une mission du quatre-vingt-dixième anniversaire de la bataille de Verdun
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600159A
Décision du 13 février 2006 modifiant la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0600158S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 7 février 2006 portant modification de l’arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l’institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d’organismes internationaux à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620038A
Arrêté du 9 février 2006 portant application de l’arrêté du 16 janvier 2006 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620041A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2006-166 du 15 février 2006 relatif au comité de développement de la validation des acquis de l’expérience
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0610003D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-167 du 16 février 2006 autorisant le transfert au secteur privé de la participation majoritaire détenue conjointement par l’Etat et Autoroutes de France au capital de la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0651011D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2006-168 du 15 février 2006 portant extension et adaptation de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENX0500311P
Ordonnance n° 2006-168 du 15 février 2006 portant extension et adaptation de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENX0500311R
Arrêté du 7 février 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0600464A
Arrêté du 7 février 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’ouvriers professionnels des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0600463A
Arrêté du 8 février 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre d’emplois offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0600511A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 6 février 2006 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610065A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 3 mai 2000 portant application des articles 4 et 4 bis du décret du 28 octobre 1970 fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502215A
Arrêté du 17 janvier 2006 fixant les montants du supplément d’indemnité de fonction attribué à certains personnels administratifs de la direction générale de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600221A
Arrêté du 31 janvier 2006 modifiant la concession d’outillage public accordée à la chambre de commerce et d’industrie de Nîmes-Uzès-Le Vigan pour l’exploitation de la zone civile de l’aérodrome de Nîmes-Garons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501635A
Arrêté du 6 février 2006 modifiant l’arrêté du 5 août 2004 relatif aux prérogatives ainsi qu’aux conditions de délivrance des brevets de second mécanicien 8 000 kW et chef mécanicien 8 000 kW ainsi que des brevets de second mécanicien 15 000 kW et chef mécanicien 15 000 kW aux candidats titulaires du brevet de chef mécanicien 3 000 kW
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600406A
Arrêté du 13 février 2006 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600282A
Arrêté du 13 février 2006 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600283A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-169 du 10 février 2006 relatif à l’assermentation et aux saisies prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 313-13 du code de l’action sociale et des familles et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0620010D
Arrêté du 8 février 2006 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620609A
Arrêté du 10 février 2006 portant ouverture des concours pour l’admission au cycle de formation des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620641A
Arrêté du 10 février 2006 portant ouverture des concours pour l’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires et sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620640A
Arrêté du 10 février 2006 fixant la date des élections aux unions régionales des médecins exerçant à titre libéral
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620088A
Décision du 2 février 2006 fixant les dates des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0620529S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2006-170 du 15 février 2006 relatif à la création de sections ou commissions consacrées aux produits issus de l’agriculture biologique au sein des organisations interprofessionnelles et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600024D
Décret n° 2006-171 du 15 février 2006 modifiant l’article D. 343-34 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502670D
Décret du 15 février 2006 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Vinsobres »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502883D
Arrêté du 20 janvier 2006 relatif au budget pour 2006 de l’Office national interprofessionnel de l’élevage et de ses productions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600278A
Arrêté du 20 janvier 2006 relatif au budget pour 2006 de l’Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l’horticulture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600279A
Arrêté du 9 février 2006 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d’administration de l’établissement public Les Haras nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600328A
Arrêté du 9 février 2006 fixant la date d’un concours ouvert pour des inscriptions sur la liste nationale d’aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600354A
Arrêté du 14 février 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours et d’un examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs de la santé publique vétérinaire (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600277A
Arrêté du 14 février 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600305A
Arrêté du 16 février 2006 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l’influenza aviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0600360A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 15 février 2006 portant délégation de signature (service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0640007D
Arrêté du 29 décembre 2005 portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0650009A
Arrêté du 25 janvier 2006 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0650047A
Arrêté du 7 février 2006 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2005 portant désignation du site Natura 2000 haut val d’Allier (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650051A
Arrêté du 7 février 2006 modifiant de l’arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 Bassigny (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650052A
Arrêté du 7 février 2006 modifiant l’arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallées de la Loire et de l’Allier entre Mornay-sur-Allier et Neuvy-sur-Loire (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650053A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMX0500314P
Ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMX0500314R
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2006-173 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMX0500315P
Ordonnance n° 2006-173 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMX0500315R
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
PREMIER MINISTRE
PROMOTION DE L’EGALITE DES CHANCES
Arrêté du 16 janvier 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MPEX0609025A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 15 février 2006 portant titularisation (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600014D
Arrêté du 9 février 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520527A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 14 novembre 2005 portant nomination (service social des administrations de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600128A
Arrêté du 27 janvier 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600132A
Arrêté du 2 février 2006 portant nomination (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600129A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret du 15 février 2006 portant nomination du délégué interministériel à l’innovation, à l’expérimentation sociale et à l’économie sociale – M. Tiberghien (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0610406D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 15 février 2006 portant nomination du président du conseil d’administration d’Electricité de France – M. Gadonneix (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0651001D
Arrêté du 6 février 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600124A
Arrêté du 6 février 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600125A
Arrêté du 7 février 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600122A
Arrêté du 7 février 2006 portant nomination au conseil d’administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0691248A
Arrêté du 9 février 2006 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0600006A
Arrêté du 9 février 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600039A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 2 février 2006 portant mise en position « hors cadres » (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500258A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 7 février 2006 portant nomination au comité technique permanent des barrages
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606817A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 17 janvier 2006 portant affectation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600007A
Arrêté du 17 janvier 2006 portant affectation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600008A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 15 février 2006 portant nomination de la directrice de l’Ecole normale supérieure de Cachan (enseignements supérieurs) – Mme Dupas, née Haeberlin (Claire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600125D
Arrêté du 3 février 2006 portant nomination de la directrice de l’Observatoire, institut d’astrophysique spatiale, université Paris-XI
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600470A
Arrêté du 6 février 2006 portant nomination d’un administrateur provisoire d’un institut de formation d’ingénieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600476A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 8 février 2006 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620117A
Arrêté du 8 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620116A
Arrêté du 8 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620118A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 13 février 2006 portant nomination à la Commission nationale d’évaluation de la sécurité des ouvrages routiers en application de l’article R. 118-2-2 du code de la voirie routière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0600224A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 9 décembre 2005 portant nomination de la directrice de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524670A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 25 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 31 août 2005 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650045A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis relatif à l’extension d’un accord national relatif à la professionnalisation dans la coopération laitière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600315V
Avis relatif à l’extension d’un accord national relatif au développement du tutorat dans la coopération laitière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600316V
Avis relatif à l’extension d’un accord national relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans la coopération laitière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600317V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670100V
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis de vacance d’emplois d’inspecteur général de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600091V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620627V
Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620628V
Avis de concours interne pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620558V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620534V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620535V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620536V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620537V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620538V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620539V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620540V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620541V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620542V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620543V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620544V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620545V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620546V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620547V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620548V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620549V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620550V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620551V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620552V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de la Commission des participations et des transferts n° 2006-AC-1 du 31 janvier 2006 relatif au transfert au secteur privé du contrôle de la société APRR
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0609092V
Avis relatif au jeu n° 193 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699072V
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699071V
Résultats des tirages du Keno du mercredi 15 février 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600436V
Résultats de l’événement n° 192 Cote & Match du mercredi 15 février 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600437V
Résultats des tirages du Loto n° 13 du mercredi 15 février 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600435V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606847V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606848V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606849V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606850V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public transfert de technologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0502801V
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à une délibération du conseil d’administration de Réseau ferré de France du 6 décembre 2005 relative au principe et aux conditions de la poursuite du projet soumis à débat public de ligne à grande vitesse Provence – Alpes-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600022V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de mise en consultation d’une demande de modification d’une indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600306V
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600318V
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600319V
