Décret n° 2006-124 du 31 janvier 2006 portant publication du protocole d’application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine du tourisme (protocole « Tourisme »), fait à Bled le 16 octobre 1998 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630007D
Décret n° 2006-125 du 31 janvier 2006 portant publication du protocole d’application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine de la protection des sols (protocole « Protection des sols »), fait à Bled le 16 octobre 1998 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630008D
Décret n° 2006-126 du 31 janvier 2006 portant publication du protocole d’application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine des transports (protocole « Transports »), signé à Lucerne le 31 octobre 2000 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630009D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-127 du 6 février 2006 relatif aux modalités d’application de l’article 266 quindecies du code des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0670005D
Arrêté du 23 janvier 2006 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l’année 2006 de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0620013A
Arrêté du 25 janvier 2006 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le domaine national de Chambord
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500112A
Arrêté du 1er février 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès aux grades de secrétaire administratif et de secrétaire technique de classe exceptionnelle à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0600016A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2006-128 du 6 février 2006 modifiant le décret n° 2005-1673 du 27 décembre 2005 portant annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0610008D
Arrêté du 31 janvier 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement d’agents de recouvrement du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601031A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 26 janvier 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606689A
Arrêté du 26 janvier 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606690A
Arrêté du 26 janvier 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606691A
Arrêté du 26 janvier 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606692A
Arrêté du 30 janvier 2006 relatif à la procédure d’appel à candidatures afin de désigner les fournisseurs de dernier recours en gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606558A
Arrêté du 1er février 2006 homologuant la décision n° 2005-1080 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 13 décembre 2005 fixant les conditions d’utilisation d’installations radioélectriques d’accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques dans la bande 5 GHz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606693A
Arrêté du 1er février 2006 homologuant la décision n° 2005-1082 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 13 décembre 2005 fixant les conditions techniques d’utilisation de la bande de fréquences 3410-3600 MHz pour les liaisons de transmission point à multipoint du service fixe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606694A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 27 janvier 2006 fixant les dates des élections aux conseils d’administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600448A
Arrêté du 27 janvier 2006 fixant le nombre de postes d’élève effectivement pourvus aux concours d’entrée à l’Ecole normale supérieure (premier et deuxième concours), à l’Ecole normale supérieure de Fontenay – Saint-Cloud, à l’Ecole normale supérieure de Lyon, à l’Ecole normale supérieure de Cachan (première et troisième année) pour la session 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600064A
Arrêté du 30 janvier 2006 fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0600429A
Arrêté du 1er février 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre d’emplois offerts aux concours pour le recrutement de magasiniers en chef
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0600458A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 25 janvier 2006 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650010A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 25 janvier 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un recrutement par voie d’inscription sur la liste d’aptitude d’accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux de la météorologie (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600256A
Arrêté du 27 janvier 2006 portant application aux tuiles du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0600307A
Arrêté du 27 janvier 2006 portant délivrance d’un certificat de sécurité à la société Rail4Chem
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600188A
Arrêté du 31 janvier 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites de l’examen professionnel pour l’accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600339A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 1er février 2006 fixant les modalités de remboursement des frais de séjour et de déplacement aux membres du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0620503A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 24 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l’appellation « musée de France » en application des dispositions de l’article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600077A
Arrêté du 24 janvier 2006 approuvant le transfert de propriété des collections en application des dispositions de l’article L. 451-8 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600078A
Arrêté du 24 janvier 2006 approuvant le transfert de propriété des collections en application des dispositions de l’article L. 451-8 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600079A
Arrêté du 24 janvier 2006 attribuant l’appellation « musée de France » en application de l’article L. 442-1 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600073A
Arrêté du 24 janvier 2006 attribuant l’appellation « musée de France » en application de l’article L. 442-1 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600074A
Arrêté du 24 janvier 2006 attribuant l’appellation « musée de France » en application de l’article L. 442-1 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600075A
Arrêté du 24 janvier 2006 attribuant l’appellation « musée de France » en application de l’article L. 442-1 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600076A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 17 janvier 2006 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670028A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 31 janvier 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670057A
Arrêté du 31 janvier 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670061A
Arrêté du 31 janvier 2006 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670058A
Arrêté du 31 janvier 2006 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670060A
Arrêté du 31 janvier 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670059A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 6 février 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national des hautes études de sécurité – M. Fournaise (Jean-Louis)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600013D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décision du 8 décembre 2005 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure et du brevet technique de l’armée de mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0600097S
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 26 janvier 2006 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610266A
Arrêté du 26 janvier 2006 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610267A
Arrêté du 26 janvier 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610268A
Arrêté du 26 janvier 2006 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610269A
Arrêté du 26 janvier 2006 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610271A
Arrêté du 26 janvier 2006 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610275A
Arrêté du 26 janvier 2006 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610273A
Arrêté du 26 janvier 2006 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610277A
Arrêté du 26 janvier 2006 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610270A
Arrêté du 26 janvier 2006 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610272A
Arrêté du 26 janvier 2006 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610274A
Arrêté du 26 janvier 2006 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610276A
Arrêté du 26 janvier 2006 portant détachement (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610278A
Arrêté du 27 janvier 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610288A
Arrêté du 31 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0512607A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 6 février 2006 portant nomination au conseil d’administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l’information technologique – M. Vernet (Gilles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0651002D
Arrêté du 27 janvier 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600079A
Arrêté du 31 janvier 2006 relatif à une situation administrative (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0600013A
Décret du 7 février 2006 portant nomination au conseil d’administration de La Poste – M. Bied-Charreton (Hugues)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606680D
Arrêté du 30 janvier 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600067A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 6 février 2006 portant nomination du directeur général de l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité – M. Bourgeois (Guy)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENT0600037D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 7 février 2006 portant fin de fonctions au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECB0600026A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 18 janvier 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640006A
Arrêté du 20 janvier 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650008A
Arrêté du 25 janvier 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650009A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 7 février 2006 portant nomination du directeur général de Voies navigables de France – M. Gauthey (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600267D
Arrêté du 19 janvier 2006 portant désignation du suppléant du directeur du Port autonome de La Rochelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600266A
Arrêté du 26 janvier 2006 portant nomination (directeurs régionaux et départementaux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600123A
Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l’Etablissement national des invalides de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUB0600182A
Arrêté du 31 janvier 2006 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0500108A
Arrêté du 31 janvier 2006 portant nomination (directeurs de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600173A
Arrêté du 31 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501611A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 20 janvier 2006 portant titularisation (Office national des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0600271A
Arrêté du 20 janvier 2006 portant promotion (Office national des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0600273A
Arrêté du 20 janvier 2006 portant promotion (Office national des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0600272A
Arrêté du 24 janvier 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600276A
Arrêté du 26 janvier 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610279A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décision du 31 janvier 2006 portant nomination à la commission instituée par l’accord franco-allemand relatif au soutien de projets de coproduction cinématographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0600087S
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Décision n° 2005-1080 du 13 décembre 2005 fixant les conditions d’utilisation d’installations d’accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques dans la bande 5 GHz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0500126S
Décision n° 2005-1082 du 13 décembre 2005 fixant les conditions techniques d’utilisation de la bande de fréquences 3410-3600 MHz pour les liaisons de transmission point à multipoint du service fixe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0500128S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670041V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2006 de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0620014V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis concernant le dépôt des candidatures aux postes de membre de l’Ecole française d’Athènes au titre de l’année 2006-2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600414V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0600312V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 13 du mercredi 15 février 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699042V
Résultats des tirages du Keno du lundi 6 février 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600334V
Résultats de l’événement n° 190 Cote & Match du lundi 6 février 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600335V
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 27 janvier 2006 appliquant ce décret aux tuiles (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0600308V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0524827V
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620490V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’appellation géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600263V
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600264V
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Avis n° 2005-24 de la Commission consultative des trésors nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500888V
