Décret n° 2006-102 du 3 février 2006 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609027D
Décret n° 2006-103 du 3 février 2006 fixant les contingents de croix de la Légion d’honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609028D
Décret n° 2006-104 du 3 février 2006 fixant les contingents de croix de l’ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609051D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 22 novembre 2005 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi médico-psychologique du personnel de la marine et des candidats à l’engagement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0600089A
Décision du 25 janvier 2006 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l’air)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0600106S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 25 janvier 2006 portant habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0610005A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles de l’exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610182A
Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d’organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610183A
Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d’organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610184A
Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux poussières de bois dans l’atmosphère des lieux de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610185A
Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles des valeurs limites de concentration en chlorure de vinyle dans l’atmosphère des lieux de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610186A
Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d’amiante dans l’atmosphère des lieux de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610187A
Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène dans l’atmosphère des lieux de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610188A
Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l’atmosphère des lieux de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610189A
Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d’organismes chargés d’effectuer la surveillance individuelle de l’exposition externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610190A
Arrêté du 10 janvier 2006 portant renouvellement de l’agrément de la Société anonyme d’habitations à loyer modéré du Beauvaisis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0610225A
Arrêté du 23 janvier 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Aiguillon construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0610052A
Arrêté du 23 janvier 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Société anonyme d’habitations à loyer modéré des Deux-Sèvres et de la région
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0610081A
Arrêté du 23 janvier 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Société anonyme régionale d’habitations à loyer modéré de Poitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0610082A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
COHESION SOCIALE ET PARITE
Arrêté du 26 décembre 2005 portant prorogation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCPV0610290A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 2 février 2006 pris pour l’application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d’échantillons et les méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans certaines denrées alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600016A
Arrêté du 2 février 2006 pris pour l’application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d’échantillons et les méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs en ochratoxine A dans certaines denrées alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600017A
Arrêté du 2 février 2006 pris pour l’application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d’échantillons et les méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs en benzo(a)pyrène dans certaines denrées alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600018A
Arrêté du 20 décembre 2005 relatif aux tables de mortalité (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0591210Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 26 janvier 2006 autorisant la société ENERSOL à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel au titre des dispositions de l’article 2 du décret n° 2004-250 du 19 mars 2004 relatif à l’autorisation de fourniture de gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606681A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 27 janvier 2006 fixant pour l’année 2006 le nombre de postes offerts au troisième concours de recrutement d’attachés d’administration scolaire et universitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0600441A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2006-105 du 2 février 2006 modifiant le décret n° 85-382 du 29 mars 1985 fixant le tarif des commissaires-priseurs judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620030D
Arrêté du 26 janvier 2006 fixant pour l’année 2006 les taux de promotion dans certains corps des services judiciaires et dans les corps de greffiers et d’adjoints des services judiciaires appartenant aux corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560103A
Arrêté du 26 janvier 2006 fixant les taux de promotion dans certains corps de l’administration pénitentiaire pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560104A
Arrêté du 26 janvier 2006 fixant les taux de promotion dans certains corps de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560105A
Arrêté du 26 janvier 2006 fixant les taux de promotion dans certains corps de l’administration centrale et le corps commun des assistants de service social du ministère de la justice pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560106A
Décision du 30 janvier 2006 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640021S
Décision du 1er février 2006 portant délégation de signature (service central de l’information et de la communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600033S
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 19 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant désignation des représentants de l’administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l’équipement, des transports et du tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600229A
Arrêté du 24 janvier 2006 portant déclassement du domaine public national et remise au service des domaines pour aliénation d’une parcelle de terrain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0600226A
Arrêté du 24 janvier 2006 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d’une parcelle de terrain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0600225A
Arrêté du 25 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600260A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 6 janvier 2006 pris pour l’application du A du V de l’article 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620248A
Décret n° 2005-1656 du 26 décembre 2005 relatif aux conseils de pôles d’activité et à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524561Z
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 16 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 13 juin 2003 fixant les modalités des concours d’accès dans les écoles vétérinaires (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0502872Z
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 22 décembre 2005 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la SARL Archéosphère
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600057A
Arrêté du 22 décembre 2005 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique départemental du Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600058A
Arrêté du 20 janvier 2006 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600063A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 13 janvier 2006 pris en application du décret n° 2005-1595 du 19 décembre 2005 relatif aux marchés d’intérêt national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0520014A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 26 janvier 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670045A
Arrêté du 26 janvier 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670046A
Arrêté du 26 janvier 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670048A
Arrêté du 26 janvier 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670050A
Arrêté du 26 janvier 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670047A
Arrêté du 26 janvier 2006 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670043A
Arrêté du 26 janvier 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670049A
Arrêté du 26 janvier 2006 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670044A
Arrêté du 26 janvier 2006 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670051A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 1er février 2006 portant nomination du sous-préfet de Bellac (administration préfectorale) – M. Marti (Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520557D
Arrêté du 2 février 2006 portant détachement (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0600017A
Décret du 31 janvier 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (administration préfectorale) – M. Dumuis (François) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620026Z
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 2 février 2006 portant nomination d’un contrôleur adjoint de réserve – M. Verclytte (Stéphane)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0600070D
Arrêté du 25 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 2 décembre 1999 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600093A
Arrêté du 25 janvier 2006 portant nomination du vice-président du Conseil général de l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600088A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 1er février 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0600002A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 2 février 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600040A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501433A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501366A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601228A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501434A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601019A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601020A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601432A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601021A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601022A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601023A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601001A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601041A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601002A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 1er février 2006 portant radiation et intégration (chargés de recherche automatique) – M. Cohen-Steiner (David)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606519D
Arrêté du 2 février 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600041A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 30 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Bocquet (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502210D
Décret du 30 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Chevalier (Marcel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502654D
Décret du 30 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Laruelle (Annick)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502663D
Décret du 30 janvier 2006 portant intégration (enseignements supérieurs) – M. Steyer (Alexandre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502665D
Décret du 30 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Blemont (Patrice)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502674D
Décret du 30 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Boudjaoui (Mehdi)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502716D
Décret du 30 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Calle (Sylvia)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502717D
Décret du 30 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Guigou (Brigitte)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502718D
Décret du 30 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Brodin (Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502724D
Décret du 30 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502638D
Décret du 30 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502648D
Décret du 30 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502714D
Décret du 30 janvier 2006 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502644D
Décret du 30 janvier 2006 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502653D
Décret du 30 janvier 2006 portant intégration (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502725D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 25 janvier 2006 rapportant les dispositions d’un précédent arrêté portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610028A
Arrêté du 25 janvier 2006 rapportant les dispositions d’un précédent arrêté portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610029A
Arrêté du 26 janvier 2006 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620070A
Arrêté du 26 janvier 2006 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620068A
Arrêté du 26 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620064A
Arrêté du 26 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620065A
Arrêté du 26 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620066A
Arrêté du 26 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620067A
Arrêté du 26 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620069A
Arrêté du 26 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620071A
Arrêté du 2 février 2006 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600023A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 17 octobre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600246A
Arrêté du 7 décembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600245A
Arrêté du 12 décembre 2005 portant titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600252A
Arrêté du 9 janvier 2006 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600261A
Arrêté du 24 janvier 2006 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600057A
Décision du 9 janvier 2006 portant admission à la retraite (météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0600184S
Décision du 20 décembre 2005 portant titularisation (ingénieurs des travaux de la météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0600186S
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 26 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0523830A
Arrêté du 26 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0524135A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 19 janvier 2006 portant nomination (directeurs régionaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600120A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 2 février 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600001A
Décision du 18 janvier 2006 portant nomination à la commission d’aide à l’écriture et à la réécriture de scénarios
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0600053S
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 25 janvier 2006 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de l’animation (n° 1518)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610244A
Arrêté du 25 janvier 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610243A
Arrêté du 25 janvier 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (n° 567)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610242A
Arrêté du 25 janvier 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610241A
Arrêté du 25 janvier 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier (n° 1527)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610240A
Avis relatif à l’extension d’un accord professionnel conclu dans le secteur de la fabrication d’articles de voyage et de maroquinerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610235V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610233V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610236V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610232V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610231V
Avis relatif à l’extension de trois avenants à la convention collective nationale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610234V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de l’industrie des métaux du Bas-Rhin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610230V
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Arrêté du 1er février 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CESX0600200A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2005-1127 du 20 décembre 2005 mettant en demeure la société Antenne Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511127S
Décision n° 2005-1128 du 20 décembre 2005 mettant en demeure la société Télé Caraïbes International Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511128S
Décision n° 2006-02 du 4 janvier 2006 mettant en demeure l’association Office municipal de la culture et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601002S
Décision n° 2006-03 du 4 janvier 2006 mettant en demeure l’association Sofaïa Altitude
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601003S
Décision n° 2006-04 du 4 janvier 2006 mettant en demeure l’Association de mobilisation de moyens éducatifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601004S
Décision n° 2006-05 du 4 janvier 2006 mettant en demeure l’association Kalpata 65-7
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601005S
Décision n° 2006-06 du 4 janvier 2006 mettant en demeure l’association Office municipal de la culture et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601006S
Décision n° 2006-07 du 17 janvier 2006 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures pour l’usage de fréquences en vue de l’exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie hertzienne analogique terrestre sur les zones de Calvi et de L’Ile-Rousse (Haute-Corse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601007S
Décision n° 2006-08 du 12 janvier 2006 portant désignation d’un membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris – Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601008S
Décision n° 2006-09 du 12 janvier 2006 mettant en demeure la SARL Société des éditions régionales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601009S
Décision n° 2006-10 du 17 janvier 2006 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures en vue de l’exploitation de services associatifs de télévision locale à vocation sociale et éducative diffusés en clair par voie hertzienne terrestre analogique dans le département de La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601010S
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605004X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605005X
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Avis relatif à un transfert par deux sociétés britanniques d’assurance de contrats couvrant des engagements contractés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600149V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certaines parties de bicyclettes originaires de Chine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0661009V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620437V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620438V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620431V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620436V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620435V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620432V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620434V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620433V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620460V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620461V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620462V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620463V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620464V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620465V
Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620426V
Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620424V
Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier chef
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620459V
Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620427V
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620428V
Avis de concours interne pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620429V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé (orthoptiste)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620430V
Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’attachés principaux de seconde classe de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620466V
Avis relatif à l’ouverture du concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620425V
Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620355V
Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l’année 2005 pour la région Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620356V
Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d’emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620357V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 14
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699047V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 15
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699049V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 16
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699050V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 10
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699048V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 11
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699051V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 2 février 2006 et de l’événement Cote & Match n° 189 du jeudi 2 février 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600309V
