MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 3 janvier 2006 portant déclassement du domaine public et abrogation du décret du 3 décembre 1960 portant classement du fort du Corbeau et création d’un polygone d’isolement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0501713D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 29 décembre 2005 portant application de l’article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0512671A
Arrêté du 29 décembre 2005 portant deuxième répartition entre les régions et la collectivité territoriale de Corse du produit 2005 de la contribution au développement de l’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0512673A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2005-1794 du 30 décembre 2005 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel hors et sur les hippodromes (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0510072Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0504244B
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 20 décembre 2005 portant agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506502A
Décision du 30 décembre 2005 désignant un organisme pour la vérification primitive des humidimètres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606504S
Décision du 3 janvier 2006 portant autorisation de mise en oeuvre d’un appareil de remplissage à domicile de véhicules fonctionnant au gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506495S
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2006-24 du 3 janvier 2006 relatif à la majoration de l’indemnité représentative de logement due aux instituteurs et modifiant le code de l’éducation (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0502530D
Arrêté du 27 décembre 2005 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 14, paragraphe 5, du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0502803A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 2 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 26 août 2005 modifié fixant les montants de l’indemnité de fonction et du supplément d’indemnité de fonction attribués à certains personnels administratifs de la direction générale de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501869A
Arrêté du 12 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant désignation des représentants de l’administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l’équipement, des transports et du tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501875A
Arrêté du 27 décembre 2005 portant application de l’article R. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d’obtention du permis de conduire au vu de diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0502213A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 14 décembre 2005 relatif à l’ajout ou à la modification de références de produits dans la sous-section 1 de la section 1 du chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524565A
Arrêté du 14 décembre 2005 relatif à la modification de la nomenclature des paragraphes 2 « Système actif ambulatoire » et 3 « Accessoires à usage unique », sous-section 5, section 2, chapitre 1er, du titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524567A
Arrêté du 14 décembre 2005 relatif à l’ajout de références de produits dans la sous-section 1 de la section 1 du chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524569A
Arrêté du 14 décembre 2005 relatif à la radiation de références de produits dans la sous-section 1 de la section 1 du chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524571A
Arrêté du 20 décembre 2005 fixant pour l’année 2005 la fraction du produit des contributions mentionnées au 3° de l’article 11 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées affectée au financement des dépenses de modernisation et de professionnalisation des services d’aide à domicile aux personnes âgées de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524735A
Arrêté du 23 décembre 2005 relatif à l’inscription du système ACTIVA de la société MEDTRONIC France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524754A
Arrêté du 23 décembre 2005 relatif au sphincter anal artificiel ACTICON NEOSPHINCTER de la société AMS France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524756A
Arrêté du 26 décembre 2005 relatif à l’inscription des défibrillateurs cardiaques OVATIO VR 6250 et OVATIO DR 6550 de la société SORIN GROUP France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524758A
Arrêté du 26 décembre 2005 relatif à l’inscription de FREEDOM SOLO de la société SORIN GROUP France SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524760A
Arrêté du 26 décembre 2005 pris en application de l’article L. 2132-3 du code de la santé publique et relatif à la transmission par les services publics départementaux de protection maternelle et infantile d’informations issues des certificats de santé établis en application de l’article R. 2132-2 du même code au ministre chargé de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANI0524361A
Arrêté du 29 décembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524821A
Arrêté du 29 décembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524822A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 14 novembre 2005 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la brucellose des suidés en élevage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0502586A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 22 décembre 2005 portant attribution d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500907A
Arrêté du 27 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 26 avril 2005 relatif aux niveaux d’évaluation des besoins de fournitures et de services et portant désignation des personnes responsables des marchés du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500904A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 27 décembre 2005 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de la Réunion à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0520118A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêtés du 2 janvier 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670001A
Arrêtés du 2 janvier 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670002A
Arrêtés du 2 janvier 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670003A
Arrêtés du 2 janvier 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670005A
Arrêté du 2 janvier 2006 relatifs à des situations administratives (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670006A
Arrêté du 2 janvier 2006 relatifs à des situations administratives (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670007A
Arrêté du 2 janvier 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670004A
Arrêté du 9 janvier 2006 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609009A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 6 janvier 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Morbihan (1re catégorie) (administration préfectorale) – M. Husson (Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520567D
Décret du 6 janvier 2006 portant nomination du sous-préfet de Douai (1re catégorie) (administration préfectorale) – M. Massinon (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520556D
Décret du 6 janvier 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Cherbourg (1re catégorie) (administration préfectorale) – M. Dobo-Schoenenberg (Denis)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520559D
Décret du 6 janvier 2006 portant nomination du sous-préfet de Cherbourg (1re catégorie) (administration préfectorale) – M. Cervelle (Raymond)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520560D
Décret du 6 janvier 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Gard (1re catégorie) (administration préfectorale) – M. Demonet (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520561D
Décret du 6 janvier 2006 portant nomination du sous-préfet de Sens (administration préfectorale) – M. Loth (Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520562D
Arrêté du 3 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520502A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 27 décembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination à la commission des recours des militaires et modifiant l’arrêté du 21 juillet 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501737A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 9 janvier 2006 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Japon – M. Le Lidec (Gildas)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520523D
Décret du 9 janvier 2006 portant nomination d’un consul général de France à Karachi – M. Seillan (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520491D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 27 décembre 2005 portant nomination au comité d’histoire des administrations chargées du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0512648A
Arrêté du 27 décembre 2005 portant nomination au comité d’histoire des administrations chargées du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0512649A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 19 décembre 2005 portant nomination (délégués départementaux de l’action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500996A
Arrêté du 26 décembre 2005 portant nomination (délégués départementaux de l’action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0501011A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 26 décembre 2005 portant nomination au haut comité scientifique de l’Observatoire de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0502756A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 13 octobre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502200A
Arrêté du 4 novembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502203A
Arrêté du 4 novembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502205A
Arrêté du 4 novembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502206A
Arrêté du 4 novembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502207A
Arrêté du 2 décembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502201A
Arrêté du 2 décembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502202A
Arrêté du 2 décembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502204A
Arrêté du 15 décembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502208A
Arrêté du 15 décembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502209A
Arrêté du 16 décembre 2005 portant nomination (directeurs délégués départementaux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0502001A
Arrêté du 3 janvier 2006 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0600002A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 6 janvier 2006 portant nomination au groupement d’intérêt public dénommé « Agence française de l’adoption »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0524589A
Arrêté du 9 janvier 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0609008A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 19 décembre 2005 portant nomination à la commission des comptes de l’agriculture de la nation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502473A
Arrêté du 22 décembre 2005 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502718A
Arrêté du 22 décembre 2005 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502717A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 9 janvier 2006 portant nomination de la directrice de l’Institut national du patrimoine – Mme Gallot (Geneviève)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500854D
Arrêté du 9 décembre 2005 portant nomination du directeur général de l’Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500853A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 23 décembre 2005 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0540475A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination au conseil d’administration du fonds d’intervention et de régularisation du marché du sucre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0500063A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 29 novembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale de ski et d’alpinisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570245A
Arrêté du 30 novembre 2005 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Ecole nationale de ski et d’alpinisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570246A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « DEDE »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699003V
Avis relatif au jeu n° 182 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699015V
Résultats des tirages du Loto n° 2 et du Keno des samedi 7 et dimanche 8 janvier 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600042V
Résultats de l’événement n° 181 Cote & Match des samedi 7 et dimanche 8 janvier 2006, du Loto Foot 7 n° 3 et du Loto Foot 15 n° 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600043V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524566V
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524568V
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524570V
Avis de projet de modification de la nomenclature relative aux pompes à insuline externes, portables et programmables inscrites au chapitre 1er du titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524572V
Avis de projet de fixation de tarifs et de prix de dispositifs médicaux inscrits à la section 2 « Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile » du chapitre 1er du titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524573V
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524755V
Avis relatif au renouvellement d’inscription de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524757V
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524759V
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524761V
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524823V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524824V
