Arrêté du 20 décembre 2005 fixant au titre de l’année 2006 les modalités d’organisation des concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500923A
Arrêté du 21 décembre 2005 fixant au titre de l’année 2006 les modalités d’organisation de la première session nationale de recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500922A
Arrêté du 26 décembre 2005 fixant les dates des élections à une commission administrative paritaire (administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500931A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 19 décembre 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2006 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501699A
Arrêté du 20 décembre 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2006 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service des essences des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501709A
Arrêté du 20 décembre 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2006 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501710A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 7 décembre 2005 fixant les conditions d’admission des élèves non fonctionnaires à l’Ecole nationale de la statistique et de l’administration économique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0550044A
Arrêté du 16 décembre 2005 portant désignation de l’autorité chargée de l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « Mémoire de pierres : mégalithes en Morbihan »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500149A
Arrêté du 21 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux conditions générales d’évaluation et de notation des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0500095A
Arrêté du 26 décembre 2005 portant homologation des règlements n° 2005-01, n° 2005-02, n° 2005-03, n° 2005-04, n° 2005-05, n° 2005-07, n° 2005-09 et n° 2005-10 du Comité de la réglementation comptable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0520036A
Arrêté du 26 décembre 2005 portant homologation des règlements n° 2005-06 et n° 2005-08 du Comité de la réglementation comptable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0520037A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 26 décembre 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 26 novembre 1991 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Béthune-Bruay-en-Artois, Béthune-Fleurbaix, Béthune-Lestrem et Béthune-Lillers traversant les départements du Nord et du Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506216D
Décret du 26 décembre 2005 abrogeant le décret du 1er mars 1993 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Bruay-en-Artois-Lens traversant le département du Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506237D
Décret du 26 décembre 2005 abrogeant le décret du 12 avril 1995 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d’une station et sur le parcours du faisceau hertzien Alençon-Laleu traversant le département de l’Orne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506239D
Décret du 27 décembre 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 26 juillet 1993 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Balaives-et-Butz, Vouziers, Sedan, Rethel et Carignan (Ardennes) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506392D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 22 décembre 2005 portant approbation du règlement intérieur de la chambre interdépartementale des notaires du ressort de la cour d’appel de Reims
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520994A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-1 du 2 janvier 2006 pris en application de l’article L. 162-5-4 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524740D
Arrêté du 16 décembre 2005 portant création d’une commission d’appel d’offres au ministère de la santé et des solidarités et au ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0524776A
Arrêté du 20 décembre 2005 relatif au budget 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0524667A
Arrêté du 21 décembre 2005 portant extension de l’agrément d’une institution de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524665A
Arrêté du 22 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524671A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 27 décembre 2005 portant classement d’un site
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0530030D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 2 décembre 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570998A
Arrêté du 2 décembre 2005 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570999A
Arrêté du 2 janvier 2006 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariat général du Gouvernement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0571033A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 5 décembre 2005 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500924A
Arrêté du 6 décembre 2005 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500925A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 16 décembre 2005 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0501697A
Arrêté du 19 décembre 2005 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de places offertes pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501698A
Arrêté du 19 décembre 2005 portant admission à l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0501711A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 1er janvier 2006 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Monaco – M. Telle (Serge)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520520D
Décret du 2 janvier 2006 portant maintien dans les fonctions de directrice de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEG0540026D
Arrêté du 26 décembre 2005 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520436A
Arrêté du 26 décembre 2005 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520445A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 14 décembre 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0512587A
Arrêté du 14 décembre 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0512588A
Arrêté du 14 décembre 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0512591A
Arrêté du 14 décembre 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0512592A
Arrêté du 14 décembre 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0512593A
Arrêtés du 14 décembre 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0512589A
Arrêtés du 14 décembre 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0512590A
Arrêté du 14 décembre 2005 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0512594A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 15 décembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de la Société de gestion des fonds de garantie d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0514499A
Arrêté du 19 décembre 2005 portant nomination à la Commission bancaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0514505A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination de contrôleurs budgétaires et comptables ministériels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500912A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 8 décembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501371A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501356A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501394A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501414A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501415A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501416A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501412A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501418A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501392A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501420A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501421A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501426A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501427A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501428A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501429A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501430A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501431A
Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501300A
Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501363A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 2 janvier 2006 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510734D
Décret du 2 janvier 2006 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510735D
Décret du 2 janvier 2006 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510736D
Décret du 2 janvier 2006 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510737D
Décret du 2 janvier 2006 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510740D
Décret du 2 janvier 2006 modifiant le décret du 29 novembre 2005 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement et d’un commissaire suppléant près le tribunal des conflits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510738D
Décret du 2 janvier 2006 portant nomination de commissaires du Gouvernement près le tribunal des conflits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500384D
Décret du 2 janvier 2006 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510741D
Décret du 2 janvier 2006 portant reconduction du directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540153D
Arrêté du 22 décembre 2005 portant acceptation de démission à un tribunal du contentieux de l’incapacité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510757A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 16 décembre 2005 portant promotion (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501968A
Arrêté du 20 décembre 2005 portant inscription sur une liste d’aptitude (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501858A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 22 décembre 2005 portant nomination au Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0524392A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 14 décembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0500053A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d’équipement commercial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0520105A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512624V
Avis relatif à l’extension de trois avenants complétant trois accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512626V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Ile-de France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512625V
Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512623V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes du département de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512621V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512622V
CONSEIL D’ETAT
Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500402K
COUR DES COMPTES
Tableau d’avancement au grade de président de section (année 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500001B
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2005-955 du 6 décembre 2005 mettant en demeure la société nationale de programme France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501955S
Décision n° 2005-957 du 29 novembre 2005 modifiant la décision n° 2004-590 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501957S
Décision n° 2005-958 du 29 novembre 2005 modifiant la décision n° 2005-189 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Office municipal des sports et de la culture de Cernay pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cigogne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501958S
Décision n° 2005-959 du 29 novembre 2005 modifiant la décision n° 2003-454 du 15 juillet 2003 modifiée portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Kikiwi pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé KFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501959S
Décision n° 2005-960 du 29 novembre 2005 modifiant la décision n° 2003-396 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Office municipal de la culture et des sports de Vieux-Fort pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Climax FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501960S
Décision n° 2005-961 du 29 novembre 2005 modifiant la décision n° 2001-899 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour la promotion de l’identité polynésienne pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bleue Tahiti FM Mahina
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501961S
Décision n° 2005-962 du 29 novembre 2005 portant abrogation de la décision n° 2004-308 du 20 juillet 2004 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la société Canal Polynésie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501962S
Décision n° 2005-963 du 22 novembre 2005 modifiant la décision n° 2002-590 du 4 novembre 2003 autorisant la SARL Soprodi Radios Régions à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501963S
Décision n° 2005-964 du 22 novembre 2005 modifiant la décision n° 2000-996 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501964S
Décision n° 2005-965 du 22 novembre 2005 modifiant la décision n° 2005-719 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501965S
Décision n° 2005-966 du 22 novembre 2005 modifiant la décision n° 2002-529 du 5 février 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501966S
Décision n° 2005-967 du 15 novembre 2005 autorisant la SARL Radio Basses Internationale à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Basses Internationale – RBI
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501967S
Décision n° 2005-968 du 15 novembre 2005 autorisant la SARL Médiaclair à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Eclair
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501968S
Décision n° 2005-969 du 13 décembre 2005 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l’appel à candidatures pour l’usage de fréquences en vue de l’exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie hertzienne analogique terrestre à Lyon (département du Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501969S
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505364X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505365X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505366X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505367X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505368X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505369X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505370X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505371X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505372X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505373X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505374X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505375X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505376X
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Décision du 8 décembre 2005 portant agrément d’associations de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0508951S
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Avis relatif à un transfert par une société britannique d’assurance d’un portefeuille de contrats dont les souscripteurs résident en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0500140V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 180 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699001V
Résultats des tirages du Loto n° 105 du samedi 31 décembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600005V
Résultats des tirages du Keno du samedi 31 décembre 2005 et du dimanche 1er janvier 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600006V
