MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 16 août 2005 modifiant l’arrêté du 21 avril 2004 portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501158A
Arrêté du 12 décembre 2005 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l’année 2006 à l’admission par concours à l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0501660A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599274X
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599275X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 25 novembre 2005 portant cession amiable d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500238A
Arrêté du 19 décembre 2005 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0504238A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 15 décembre 2005 autorisant la SNC Eole PDC II à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506458A
Arrêté du 15 décembre 2005 autorisant la SNC Eole Aisne III à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506459A
Arrêté du 15 décembre 2005 autorisant la SNC Eole Pas-de-Calais VI à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506460A
Arrêté du 15 décembre 2005 autorisant la SNC Eole Somme IV à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506461A
Arrêté du 15 décembre 2005 autorisant la SNC Eole Pas-de-Calais I à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506462A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2005-1630 du 22 décembre 2005 portant transfert de compétences en matière de recrutement et de gestion de certains personnels non titulaires de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0502531D
Décret n° 2005-1631 du 26 décembre 2005 fixant les modalités du transfert définitif aux départements et aux régions de services ou parties de services du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0502691D
Arrêté du 15 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2001 relatif à l’organisation, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna, de l’examen de qualification professionnelle organisé en vue de l’admission au certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (CAPES) ou au certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique (CAPET) ou au certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement physique et sportif (CAPEPS), du certificat d’aptitude au professorat de lycée professionnel et du certificat d’aptitude aux fonctions de conseiller principal d’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502705A
Arrêté du 15 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2001 relatif à l’organisation, à Mayotte, de l’examen de qualification professionnelle organisé en vue de l’admission au certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (CAPES) ou au certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique (CAPET) ou au certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement physique et sportif (CAPEPS), du certificat d’aptitude au professorat de lycée professionnel et du certificat d’aptitude aux fonctions de conseiller principal d’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502706A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2005-1632 du 26 décembre 2005 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l’appel des ordonnances du juge de l’application des peines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0530148D
Arrêté du 20 décembre 2005 portant suppression de régies d’avances auprès des ateliers de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540167A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2005-1633 du 20 décembre 2005 modifiant le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l’utilisation du réseau ferré national et le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501639D
Décret n° 2005-1634 du 26 décembre 2005 relatif à la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne et modifiant le code de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501865D
Décret du 20 décembre 2005 portant déclassement de parcelles de terrain dépendant du domaine public ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501824D
Arrêté du 3 novembre 2005 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501590A
Arrêté du 16 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l’éclairage et à la signalisation des véhicules
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0501920A
Arrêté du 16 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d’intervention urgente et des véhicules à progression lente
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0501921A
Arrêté du 22 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires de la redevance de route
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501961A
Arrêté du 22 décembre 2005 fixant le champ d’application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501962A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005 relatif à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524634D
Décret n° 2005-1636 du 26 décembre 2005 relatif aux conventions financières passées par le régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, au taux et à l’assiette des cotisations perçues par ce régime et modifiant le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l’organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524635D
Décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524636D
Décret n° 2005-1638 du 26 décembre 2005 fixant les taux des cotisations dues à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524637D
Décret n° 2005-1639 du 26 décembre 2005 relatif au règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524638D
Arrêté du 13 décembre 2005 portant extension d’agrément d’une union
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524581A
Arrêté du 15 décembre 2005 modifiant le montant pour 2004 des crédits ouverts dans les comptes du fonds pour l’emploi hospitalier et destinés au financement des droits à congés acquis au titre de la réduction du temps de travail non pris ou portés dans un compte épargne temps
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524593A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2005-1640 du 20 décembre 2005 autorisant la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Corse à exercer le droit de préemption pour une période de cinq ans
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502666D
Arrêté du 30 novembre 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants d’espèces potagères et maraîchères)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502671A
Arrêté du 5 décembre 2005 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502840A
Arrêté du 5 décembre 2005 relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel triennal et d’un avenant à cet accord conclus dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502841A
Arrêté du 6 décembre 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours interne et d’un examen professionnel pour le recrutement de secrétaires administratifs de l’Office national des forêts (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502619A
Arrêté du 8 décembre 2005 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l’obtention d’un label « gros bovins de boucherie », mise à jour
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502786A
Arrêté du 8 décembre 2005 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502787A
Arrêté du 8 décembre 2005 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502788A
Arrêté du 8 décembre 2005 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502789A
Arrêté du 8 décembre 2005 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502790A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 29 novembre 2005 fixant la date des épreuves et portant ouverture des concours réservés organisés en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0500084A
Arrêté du 29 novembre 2005 fixant la date des épreuves et portant ouverture d’un concours réservé organisé en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0500085A
Arrêté du 29 novembre 2005 fixant la date des épreuves et portant ouverture des concours réservés organisés en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux (spécialités gestion du secteur sanitaire et social, animation et analyste) (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0500086A
Arrêté du 30 novembre 2005 fixant la date des épreuves et portant ouverture d’un concours réservé organisé par le Centre national de la fonction publique territoriale en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d’emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0500098A
Arrêté du 30 novembre 2005 fixant la date des épreuves et portant ouverture d’un concours réservé organisé par le Centre national de la fonction publique territoriale en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0500099A
Arrêté du 30 novembre 2005 fixant la date des épreuves et portant ouverture des concours réservés organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d’emplois des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique de 1re catégorie (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0500100A
Arrêté du 30 novembre 2005 fixant la date des épreuves et portant ouverture d’un concours réservé organisé par le Centre national de la fonction publique territoriale en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d’emplois des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique de 2e catégorie, spécialité musique (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0500101A
Arrêté du 30 novembre 2005 fixant la date des épreuves et portant ouverture des concours réservés organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0500102A
Arrêté du 30 novembre 2005 fixant la date des épreuves et portant ouverture des concours réservés organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d’emplois des assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0500103A
Arrêté du 30 novembre 2005 fixant la date des épreuves et portant ouverture des concours réservés organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0500104A
Arrêté du 30 novembre 2005 fixant la date des épreuves et portant ouverture des concours réservés organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0500105A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 15 décembre 2005 fixant la liste des publications périodiques visées à l’article 1er du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l’application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0500885A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2005-1641 du 22 décembre 2005 modifiant le décret n° 95-632 du 6 mai 1995 relatif aux comités de bassin créés par l’article 44 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0530095D
Arrêté du 9 décembre 2005 portant agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540464A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 22 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 9 août 1995 fixant les modalités d’élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin créés par l’article 44 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0500052A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 7 novembre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500893A
Arrêté du 12 décembre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500896A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 30 septembre 2005 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501679A
Arrêté du 9 décembre 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501678A
Arrêté du 9 décembre 2005 rapportant certaines dispositions d’un arrêté portant nomination (emplois réservés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501661A
Arrêté du 13 décembre 2005 rapportant certaines dispositions d’un arrêté portant nomination (emplois réservés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501672A
Décision du 16 décembre 2005 portant attribution du brevet technique « essences »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0501705S
Décision du 19 décembre 2005 portant allocation de la prime de qualification afférente à l’obtention du brevet technique « essences »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0501706S
Liste d’admission aux concours d’admission en stage de formation de chef de musique des armées et en stage de formation de chef de musique militaire en 2005 (recrutement 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0501662K
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 9 décembre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512550A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
EMPLOI, TRAVAIL ET INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
Arrêté du 14 décembre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la participation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=METC0512495A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décision du 8 décembre 2005 fixant la liste des personnes susceptibles d’être désignées comme accompagnateur ou chef d’équipe d’accompagnement d’une inspection internationale systématique effectuée en application du décret n° 99-64 du 27 janvier 1999
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0500088S
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 15 décembre 2005 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506465A
Arrêté du 16 décembre 2005 portant nomination au Conseil général des technologies de l’information
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506389A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 13 décembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0502658A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 5 décembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0500207A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 15 décembre 2005 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500388A
Arrêté du 15 décembre 2005 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500389A
Décision du 20 décembre 2005 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540168S
Décision du 20 décembre 2005 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540169S
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 26 septembre 2005 portant titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502013A
Arrêtés du 7 octobre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502016A
Arrêtés du 7 octobre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502017A
Arrêtés du 7 octobre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502019A
Arrêtés du 7 octobre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502021A
Arrêtés du 4 novembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502015A
Arrêtés du 4 novembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502020A
Arrêté du 16 novembre 2005 portant titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502012A
Arrêtés du 17 novembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502014A
Arrêtés du 17 novembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502018A
Arrêté du 17 novembre 2005 portant titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502011A
Arrêté du 18 novembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502008A
Arrêté du 22 novembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502007A
Arrêté du 30 novembre 2005 portant titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502010A
Arrêté du 2 décembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502009A
Arrêté du 15 décembre 2005 fixant la composition du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0502024A
Décision du 29 novembre 2005 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501971S
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524591A
Arrêté du 12 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination à la commission nationale de première instance de qualification en réanimation médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524590A
Arrêté du 13 décembre 2005 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524585A
Arrêté du 19 décembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0521879A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 9 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 1er juin 2004 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers de l’agriculture, de l’agro-industrie et de l’espace rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0502818A
Arrêté du 12 décembre 2005 portant nomination (directeurs délégués auprès de directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502407A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 16 novembre 2005 portant nomination au groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540457A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 15 décembre 2005 habilitant les agents du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative à constater les infractions mentionnées à l’article L. 227-8 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570259A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 15 décembre 2005 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d’oeuvre et produits dérivés (n° 1947)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512564A
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512565V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512566V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512567V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512569V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512570V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région de Beauvais-Clermont
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512568V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512571V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512572V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2005-949 du 22 novembre 2005 portant réduction de la durée de l’autorisation d’exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à l’association Junior Radio Communication (JARC)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501949S
Décision n° 2005-950 du 29 novembre 2005 mettant en demeure l’association Radio Saint-Paul-de-Vence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501950S
Décision n° 2005-951 du 22 novembre 2005 modifiant la décision n° 2000-1327 du 21 novembre 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL VH COM pour l’exploitation d’un service de radio dénommé Val d’Huisne FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501951S
Décision n° 2005-952 du 15 novembre 2005 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501952S
Décision n° 2005-953 du 3 novembre 2005 modifiant les décisions n°s 2003-414 du 22 juillet 2003 et 2004-67 du 10 février 2004 autorisant la SA Télérama à exploiter un service de radio en modulation d’amplitude dénommé Radio Livres Télérama-RLT
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501953S
Recommandation n° 2005-7 du 6 décembre 2005 à l’égard des distributeurs de la télévision numérique terrestre et relative à la numérotation des chaînes gratuites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0504007X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505359X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505360X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505361X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505362X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505363X
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Avis relatif à un transfert par des sociétés britanniques d’assurance de portefeuilles de contrats couvrant des engagements contractés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0500138V
Avis relatif à un transfert par une société britannique d’assurance d’un portefeuille de contrats couvrant des risques localisés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0500139V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de coke originaire de la République populaire de Chine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561124V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508958V
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis de concours pour l’admission à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0501694V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages de l’Euro Millions n° 51 du vendredi 23 décembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0503052V
Résultats des tirages du Loto n° 103 du samedi 24 décembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0503051V
Résultats des tirages du Keno du vendredi 23 décembre 2005, du samedi 24 décembre 2005 et du dimanche 25 décembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0503049V
Résultats de l’événement n° 179 Cote & Match du vendredi 23 décembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0503050V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506469V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506470V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506471V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506472V
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0502198V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant modification du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524575V
Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524576V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524651V
