MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 30 novembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520452D
Arrêté du 30 novembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520451A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2005-1487 du 2 décembre 2005 relatif aux conditions d’octroi des prêts conventionnés pour des opérations de location-accession à la propriété immobilière et modifiant le code de la construction et de l’habitation (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512148D
Arrêté du 18 novembre 2005 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0524247A
Arrêté du 2 décembre 2005 relatif aux plafonds de ressources des ménages prévus à l’article R. 331-76-5-1 du code de la construction et de l’habitation pour les opérations de location-accession à la propriété immobilière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512149A
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d’admission à l’aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0500228Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 24 novembre 2005 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes pour le recrutement de contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0530010A
Arrêté du 30 novembre 2005 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500959A
Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Rapido
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599455X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2005-1488 du 1er décembre 2005 portant annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0510071D
Arrêté du 22 novembre 2005 portant cession amiable d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500232A
Arrêté du 22 novembre 2005 portant cession amiable de locaux domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500233A
Arrêté du 23 novembre 2005 portant cession amiable d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500235A
Arrêté du 23 novembre 2005 portant cession amiable d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500239A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2005-1489 du 2 décembre 2005 modifiant le décret n° 92-1128 du 2 octobre 1992 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du ministre chargé de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0501380D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2005-1490 du 2 décembre 2005 relatif à l’organisation financière et comptable des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540138D
Arrêté du 28 novembre 2005 portant application aux personnels de l’administration centrale du ministère de la justice des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560117A
Arrêté du 28 novembre 2005 fixant les corps d’assimilation pour l’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560118A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 4 novembre 2005 autorisant l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites d’un concours commun externe pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer, d’assistants d’administration de la direction générale de l’aviation civile et de secrétaires administratifs d’administration centrale de l’Institut géographique national au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501682A
Arrêté du 22 novembre 2005 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l’accès au corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501085A
Arrêté du 22 novembre 2005 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l’accès au corps des adjoints administratifs d’administration centrale du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501086A
Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2005 autorisant l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites d’un concours commun externe pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer, d’assistants d’administration de la direction générale de l’aviation civile et de secrétaires administratifs d’administration centrale de l’Institut géographique national au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501879A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 3 novembre 2005 relatif à la gestion directe par le fonds de réserve pour les retraites de ses réserves financières dans des situations exceptionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524293A
Arrêté du 16 novembre 2005 fixant le modèle du formulaire « attestation sur l’honneur – justificatif de droits à rente accident du travail/maladie professionnelle »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524260A
Arrêté du 22 novembre 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0524108A
Décision du 25 octobre 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0524009S
Décret n° 2005-1353 du 31 octobre 2005 révisant le tableau n° 91 des maladies professionnelles annexé au livre IV du code de la sécurité sociale (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523019Z
Arrêté du 13 septembre 2005 relatif aux spécifications détaillées précisant les exigences essentielles auxquelles doivent se conformer les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d’origine animale (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0522988Z
Arrêté du 22 octobre 2002 relatif au diplôme professionnel d’aide-soignant (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0523995Z
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2005-1491 du 1er décembre 2005 modifiant le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut du personnel des offices créés au titre de l’article 1er de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d’offices d’intervention dans le secteur agricole et à l’organisation des marchés et du personnel de divers établissements publics relevant du ministère de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRB0501612D
Arrêté du 18 novembre 2005 portant ouverture des concours d’admission dans les écoles nationales vétérinaires de la session de 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0502615A
Arrêté du 28 novembre 2005 relatif aux épreuves pour l’année 2006 du contrôle de connaissances visé par l’article L. 241-1 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0502661A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 22 septembre 2005 portant modification de l’arrêté du 2 mai 2005 portant ouverture en 2005 de concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0500078A
Arrêté du 18 octobre 2005 portant modification de l’arrêté du 3 mai 2005 portant ouverture en 2005 de concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0500080A
Arrêté du 8 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 27 mai 2005 portant ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0500079A
Arrêté du 9 novembre 2005 portant modification de l’arrêté du 3 mai 2005 portant ouverture en 2005 de concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0500083A
Arrêté du 9 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 11 mai 2005 portant ouverture en 2005 de concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0500082A
Arrêté du 9 novembre 2005 portant modification de l’arrêté du 12 mai 2005 portant ouverture en 2005 de concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0500081A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 15 novembre 2005 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500815A
Arrêté du 24 novembre 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2006 au recrutement interne sans concours dans le corps des agents techniques d’accueil, de surveillance et de magasinage (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500817A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décret n° 2005-1492 du 28 novembre 2005 relatif aux indemnités perçues pour l’exercice des fonctions de président et de vice-président des établissements publics de coopération intercommunale à Mayotte et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0500024D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 1er décembre 2005 portant maintien en fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570923A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 1er décembre 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520513D
Décret du 1er décembre 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520510D
Décret du 1er décembre 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520504D
Décret du 1er décembre 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520505D
Décret du 1er décembre 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520511D
Décret du 1er décembre 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520512D
Décret du 1er décembre 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520519D
Arrêté du 21 novembre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500811A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 2 décembre 2005 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bolivie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520409D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 1er décembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512354A
Arrêté du 2 décembre 2005 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512352A
Décision du 9 novembre 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Agence nationale des services à la personne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0512248S
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 30 novembre 2005 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500127A
Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501031A
Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501346A
Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501369A
Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501358A
Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501359A
Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501338A
Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501339A
Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501375A
Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501374A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 25 novembre 2005 portant nomination d’une commissaire-priseure judiciaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520930A
Arrêté du 1er décembre 2005 portant réintégration (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500351A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 24 novembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale des services à la personne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0524137A
Arrêté du 24 novembre 2005 portant inscription sur une liste d’aptitude (techniciens sanitaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0524294A
Arrêté du 24 novembre 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (techniciens sanitaires principaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0524295A
Arrêté du 24 novembre 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (technicien sanitaire en chef)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0524296A
Arrêté du 25 novembre 2005 portant annulation d’affectation des internes issus des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l’année universitaire 2005-2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524300A
Arrêté du 28 novembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0524282A
Décision du 14 novembre 2005 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0524268S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 23 novembre 2005 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502616A
Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d’ingénieur de l’Ecole supérieure d’agriculture d’Angers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0502612K
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 24 novembre 2005 fixant la liste d’aptitude à l’emploi d’administrateur civil établie au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500130A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 21 novembre 2005 portant nomination à la commission consultative des trésors nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500821A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 10 novembre 2005 portant nomination des membres de la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570235A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif à l’extension de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, bracelets en cuir
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512357V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512358V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’annexe II de la convention collective nationale de l’horlogerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512359V
Avis relatif à l’élargissement d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512361V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512362V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512364V
Avis relatif à l’extension d’une annexe à la convention collective nationale de la production de films d’animation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512365V
Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512360V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512363V
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2005-167 du 30 juin 2005 portant avis sur la mise en oeuvre par la direction générale des douanes et droits indirects du système d’information des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0508885X
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Décision du 14 novembre 2005 portant agrément d’associations de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0508869S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine, d’Inde, d’Afrique du Sud et d’Ukraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561116V
Avis aux importateurs de balances électroniques originaires de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de Taïwan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561117V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis relatif aux concours externes d’admission en première année à l’Ecole navale en 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0501586V
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0512371V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes pour le recrutement de contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0530011V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel au titre de la session 2006 prévu à l’article R.* 813-19 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0502611V
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Avis de recrutement interne sans concours dans le corps des agents techniques d’accueil, de surveillance et de magasinage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500818V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif à l’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0512367V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du jeudi 1er décembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502808V
Résultats de l’événement n° 174 Cote & Match du jeudi 1er décembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502809V
Résultats du Loto Foot 15 n° 65 et Loto Foot 7 n° 80
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502810V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis relatif aux régions à programme approuvé d’éradication ou indemnes de maladie d’Aujeszky
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0502610V
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Avis relatif à un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570240V
