PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 17 novembre 2005 portant maintien en fonctions et nomination de membres du conseil de l’ordre national de la Légion d’honneur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508835D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 17 novembre 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508856A
PREMIER MINISTRE
PROMOTION DE L’EGALITE DES CHANCES
Arrêté du 16 novembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MPEX0508857A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2005-1426 du 18 novembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national du littoral
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTT0500312D
Décret du 18 novembre 2005 portant déclaration d’utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la création d’une voie nouvelle à deux fois deux voies dite « section nord-ouest du boulevard périphérique de l’agglomération tourangelle » sur le territoire des communes de La Riche, Fondettes et Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire), conférant le caractère de route express à cette voie et emportant mise en compatibilité des plans d’occupation des sols valant plans locaux d’urbanisme desdites communes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500318D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2005-1427 du 17 novembre 2005 modifiant le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l’encontre d’actes relatifs à la situation personnelle des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501486D
Arrêté du 4 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 10 mai 2004 portant organisation de la direction des affaires financières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501498A
Arrêté du 4 novembre 2005 relatif à une sous-régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0501506A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 8 novembre 2005 portant suppression d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520412A
Arrêté du 8 novembre 2005 portant suppression d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520413A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décision du 7 novembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512220S
Arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l’énergie des maisons individuelles (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512180Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2005-1428 du 14 novembre 2005 relatif à la méthode par composants, mentionnée à l’article 237 septies du code général des impôts, et modifiant l’annexe II à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0500034D
Décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 relatif aux missions, à l’organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500907D
Décret n° 2005-1430 du 18 novembre 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500909D
Décret n° 2005-1431 du 18 novembre 2005 portant ouverture et annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0570042D
Décret n° 2005-1432 du 18 novembre 2005 portant ouverture et annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0550077D
Arrêté du 3 novembre 2005 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0540062A
Arrêté du 10 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0503060A
Arrêté du 15 novembre 2005 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0570044A
Arrêté du 18 novembre 2005 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500908A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 12 octobre 2005 portant création d’un traitement informatisé relatif au suivi de l’activité des huissiers de justice conventionnés et dénommé « ARPEJE »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0507078A
Arrêté du 8 novembre 2005 portant cession amiable d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500223A
Arrêté du 9 novembre 2005 relatif à l’obligation de résidence à laquelle sont soumis les fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects exerçant des fonctions de surveillance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0520055A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 15 novembre 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un examen professionnel pour la vérification d’aptitude aux fonctions de pupitreur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500364A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 2 novembre 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture et fixant les dates des épreuves écrites des concours pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501533A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2005-1433 du 14 novembre 2005 modifiant l’article D. 4111-10 du code de la santé publique et relatif aux procédures d’autorisation d’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523755D
Arrêté du 14 novembre 2005 portant ouverture d’un concours professionnel pour l’accès à la classe normale du corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524154A
Arrêté du 14 novembre 2005 portant ouverture d’un concours professionnel pour l’accès à la classe normale du corps des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524155A
Décision du 26 septembre 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0523852S
Décision du 26 septembre 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0523853S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 15 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d’élevage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502168A
Arrêté du 28 octobre 2005 portant revalorisation pour les années scolaires 2004-2005 et 2005-2006 des taux de la prime pédagogique indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0502466A
Arrêté du 2 novembre 2005 portant approbation des comptes financiers pour l’exercice 2004 de diverses sociétés de courses et de divers organismes de l’Institution des courses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502488A
Arrêté du 3 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 10 juin 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés à l’administration centrale du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502476A
Arrêté du 4 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502472A
Arrêté du 4 novembre 2005 fixant la composition du comité consultatif compétent en matière de suivi du développement des assurances des récoltes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRB0502210A
Arrêté du 7 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 11 mars 2003 relatif à la commission de réparation en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux agents non titulaires du ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502346A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 13 octobre 2005 portant ouverture de concours de rédacteur territorial (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510110A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 28 octobre 2005 portant attribution à titre de dotation d’ensembles immobiliers domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500792A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 25 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540422A
Arrêté du 25 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540419A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 8 novembre 2005 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570925A
Arrêté du 10 novembre 2005 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570948A
Arrêté du 10 novembre 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570949A
Arrêté du 10 novembre 2005 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570942A
Arrêté du 10 novembre 2005 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570943A
Arrêté du 10 novembre 2005 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570944A
Arrêté du 10 novembre 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570945A
Arrêté du 10 novembre 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570946A
Arrêté du 10 novembre 2005 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570951A
Arrêté du 10 novembre 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570950A
Arrêté du 10 novembre 2005 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570941A
Arrêté du 10 novembre 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570947A
Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination (secrétariat général de la défense nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0550021A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 3 novembre 2005 portant nomination à la commission scientifique d’acquisition et de cession d’objets destinés à l’enrichissement des collections des musées de France relevant du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0501491A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 17 novembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0514493D
Arrêté du 17 octobre 2005 portant nomination du directeur du service technique de l’énergie électrique et des grands barrages
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500862A
Arrêté du 14 novembre 2005 portant détachement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500105A
Arrêté du 17 novembre 2005 portant détachement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500100A
Arrêté du 7 septembre 2005 portant réintégration (Cour des comptes) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500093Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 9 novembre 2005 portant radiation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506061A
Arrêté du 9 novembre 2005 portant nomination et titularisation (ingénieurs en chef des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506060A
Arrêté du 9 novembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut des corps gras
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506055A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 14 novembre 2005 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510652D
Décret du 14 novembre 2005 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510480D
Décret du 14 novembre 2005 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510529D
Décret du 14 novembre 2005 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510592D
Décret du 14 novembre 2005 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510650D
Décret du 14 novembre 2005 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510651D
Décret du 14 novembre 2005 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500353D
Arrêté du 9 novembre 2005 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520876A
Arrêté du 9 novembre 2005 portant nomination d’un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520874A
Arrêté du 9 novembre 2005 portant nomination d’une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520875A
Arrêté du 9 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520877A
Arrêté du 9 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520878A
Arrêté du 9 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520879A
Arrêté du 9 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520871A
Arrêté du 9 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520872A
Arrêté du 9 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520873A
Arrêté du 14 novembre 2005 portant nomination des président et membres du jury prévu par l’article 21 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (Ecole nationale de la magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0570041A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 10 novembre 2005 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501210A
Arrêté du 17 novembre 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501262A
Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501260A
Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501261A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 3 novembre 2005 portant nomination à un comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502469A
Arrêté du 4 novembre 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502426A
Arrêté du 15 novembre 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Institut national des appellations d’origine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502525A
Arrêté du 15 novembre 2005 portant nomination au conseil de direction de l’Office de développement de l’économie agricole dans les départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502527A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 24 octobre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500798A
Arrêté du 28 octobre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’école d’architecture de Versailles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500793A
Arrêté du 28 octobre 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (inspection générale de l’administration des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500799A
Arrêté du 14 novembre 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d’équipement commercial siégeant en matière cinématographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0500791A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 17 novembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0530096D
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif à l’extension d’un avenant à une annexe à la convention collective nationale des industries textiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512294V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512295V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à une annexe à la convention collective nationale des industries textiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512296V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à une annexe à la convention collective nationale des industries textiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512297V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512298V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512300V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512299V
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Décision n° 2005-0921 du 18 octobre 2005 publiant pour les années 2003 et 2004 les attestations de conformité des coûts entrant dans les comptes individualisés et dans les comptes d’exploitation par produit ou service établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0500097S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570965V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570966V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHEENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500194V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524132V
Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524133V
Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d’emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524134V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Avis relatif au calendrier fixant la liste des journées nationales d’appel à la générosité publique pour 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500790V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 94 du mercredi 23 novembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599438V
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599445V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 17 novembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502636V
Résultats de l’événement n° 170 Cote & Match du jeudi 17 novembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502637V
