Arrêté du 3 octobre 2005 fixant les taux moyens de l’allocation spéciale de développement des ingénieurs de l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501376A
Arrêté du 10 octobre 2005 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501375A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 26 septembre 2005 relatif aux conditions d’application à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520318A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 18 octobre 2005 portant délégation de signature (Conseil général des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500856D
Arrêté du 17 août 2005 modifiant l’arrêté du 20 mai 2003 relatif à l’autorisation de prélèvements d’eau et de rejets d’effluents liquides et gazeux du site nucléaire de Chinon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505641A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 12 octobre 2005 relatif à la limite à retenir pour la définition des cadeaux de faible valeur mentionnés au a du 1 du 8° de l’article 257 du code général des impôts et des biens de très faible valeur mentionnés à l’article 238 de l’annexe II à ce code en matière de taxe sur la valeur ajoutée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0500039A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 12 octobre 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de chefs des services d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540129A
Arrêté du 17 octobre 2005 portant ouverture des épreuves d’accès au cycle préparatoire au deuxième concours d’entrée à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0570036A
Arrêté du 17 octobre 2005 portant ouverture des épreuves d’accès au cycle préparatoire au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0570037A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 4 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 modifié fixant le montant de l’indemnité spéciale d’habilitation allouée à certains personnels techniques de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501402A
Arrêté du 6 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2004 modifiant différents arrêtés relatifs aux membres d’équipage de conduite d’avions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501624A
Arrêté du 7 octobre 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d’une parcelle de terrain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0501585A
Arrêté du 12 octobre 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des agents d’exploitation du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501321A
Arrêté du 12 octobre 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours interne à caractère professionnel d’accès des ingénieurs des travaux publics de l’Etat, des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile, des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat et des ingénieurs des travaux de la météorologie au corps des ingénieurs des ponts et chaussées (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501550A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 7 octobre 2005 portant approbation du compte financier 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de La Réunion-Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0523724A
Arrêté du 7 octobre 2005 portant approbation du compte financier de l’agence régionale de l’hospitalisation de Martinique pour l’exercice 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0523725A
Arrêté du 10 octobre 2005 portant additif n° 70 à la Pharmacopée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0523726A
Arrêté du 11 octobre 2005 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523736A
Décision du 7 octobre 2005 portant création à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d’un groupe référent sur l’indépendance de l’expertise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0523715S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret du 18 octobre 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0502243D
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 25 septembre 2005 portant ouverture au titre de l’année 2006 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510105A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 10 octobre 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2005 au concours réservé pour l’accès au corps des ingénieurs d’études (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500679A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0510045A
Arrêté du 10 octobre 2005 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Guyane à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0520079A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 19 octobre 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520428D
Décret du 19 octobre 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520449D
Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520456A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 3 octobre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500634A
Arrêté du 16 septembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501192A
Arrêté du 7 octobre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501343A
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501182A
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501181A
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501320A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 7 octobre 2005 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut français d’archéologie orientale du Caire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0502193A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501526A
Arrêté du 4 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2000 modifié fixant le montant et les modalités d’attribution de l’indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501401A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 5 septembre 2005 portant nomination au Conseil supérieur d’hygiène publique de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0523711A
Arrêté du 28 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2004 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523713A
Arrêté du 18 octobre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0523829A
Décision du 3 octobre 2005 modifiant la décision du 6 janvier 2005 portant nomination auprès du groupe d’experts pour l’évaluation des produits sanguins labiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0523645S
Décision du 3 octobre 2005 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0523643S
Décision du 3 octobre 2005 portant nomination d’un rapporteur auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5131-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0523644S
Décision du 3 octobre 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0523646S
Décision du 5 octobre 2005 portant nomination d’un expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0523717S
Décision du 5 octobre 2005 portant nomination d’un rapporteur auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0523718S
Décision du 5 octobre 2005 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0523719S
Décision du 5 octobre 2005 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0523720S
Décision du 7 octobre 2005 portant nomination au groupe référent sur l’indépendance de l’expertise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0523716S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret du 19 octobre 2005 portant nomination du coordonnateur interministériel pour la valorisation de la biomasse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502176D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination du vice-président du Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500713A
Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination du secrétaire général du Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500714A
Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination au Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500715A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Seine-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0540383A
Arrêté du 14 octobre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0540390A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 7 octobre 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (inspecteurs de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570213A
Arrêté du 7 octobre 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (inspecteurs de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570214A
Arrêté du 7 octobre 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (inspecteurs de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570215A
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2005-524/525 DC du 13 octobre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0508799S
Décision n° 2005-526 DC du 13 octobre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0508800S
Décision n° 2005-3409 du 13 octobre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0508801S
Décision n° 2005-201 L du 13 octobre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0508802S
Décision du 13 octobre 2005 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0508803S
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2005-P-08 du 4 octobre 2005 relative à l’organisation des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAP0509008S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570888V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599408V
Résultats des tirages du Keno du mardi 18 octobre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502310V
Résultats de l’événement n° 161 Cote & Match du mardi 18 octobre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502309V
Résultats du Loto Foot 7 n° 65
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502311V
