J.O N° 168 DU 21 JUILLET 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2005-812 du 20 juillet 2005 modifiant le décret n° 95-27 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500192D

Décret n° 2005-813 du 20 juillet 2005 relatif aux conditions d’accès et aux modalités d’organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500193D

Décret n° 2005-814 du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d’organisation de l’examen professionnel d’accès au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500194D

Arrêté du 4 juillet 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500497A

Arrêté du 4 juillet 2005 portant approbation des modifications apportées au titre et aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500498A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret n° 2005-815 du 18 juillet 2005 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Saint-Denis-de-la-Réunion le 25 juillet 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530036D

Arrêté du 12 juillet 2005 fixant les éléments et les modalités d’utilisation du numéro d’identification prévu à l’article 11-II du décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l’inscription au registre des Français établis hors de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0510070A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500402D

Décret n° 2005-817 du 18 juillet 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500403D

Décret n° 2005-818 du 19 juillet 2005 portant modification du décret n° 2001-797 du 3 septembre 2001 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0520006D

Arrêté du 8 juillet 2005 portant approbation des statuts de la Banque calédonienne d’investissement (BCI)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0514469A

Arrêté du 8 juillet 2005 portant approbation d’une cession de participation financière de l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0514470A

Arrêté du 8 juillet 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’agents de constatation des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0520024A

Arrêté du 8 juillet 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2005 aux concours de recrutement d’agents de constatation des douanes et droits indirects, spécialité surveillance et motocyclisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0520025A

Arrêté du 8 juillet 2005 fixant au titre de l’année 2005 le volume des places offertes à l’examen d’aptitude technique spéciale pour l’accès à l’emploi réservé d’agent de constatation des douanes et droits indirects, spécialité surveillance et motocyclisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0520026A

Arrêté du 18 juillet 2005 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs généraux de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500404A

Arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 13 février 1992 portant création des comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0520007A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 28 juin 2005 modifiant l’arrêté du 20 mai 1997 fixant les modalités d’organisation et le déroulement de l’examen professionnel de sélection pour l’accès au grade d’ingénieur de recherche hors classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501515A

Arrêté du 7 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 28 novembre 1991 fixant les fonctions ouvrant droit à l’indemnité spécifique pour fonctions d’intérêt collectif à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale et le montant maximum de cette indemnité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0501369A

Arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien menuisier-agenceur et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0501481A

Arrêté du 11 juillet 2005 relatif aux modalités d’organisation du contrôle en cours de formation et de l’examen terminal prévus pour l’éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du brevet des métiers d’art, du certificat d’aptitude professionnelle et du brevet d’études professionnelles

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0501498A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE

Arrêté du 8 juillet 2005 portant autorisation d’importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l’article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0500092A

Arrêté du 8 juillet 2005 portant autorisation d’un protocole d’étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l’article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0500093A

Arrêté du 8 juillet 2005 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l’article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0500098A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret n° 2005-819 du 19 juillet 2005 relatif à l’attribution d’une indemnité de responsabilité aux personnels de direction et à certains personnels de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540002D

Arrêté du 11 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un examen professionnel exceptionnel d’accès au corps de directeurs d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540079A

Arrêté du 19 juillet 2005 fixant les montants annuels de référence de l’indemnité de responsabilité allouée aux personnels de direction et à certains personnels de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540034A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 12 juillet 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre de places offertes pour l’accès au grade d’attaché(e) principal(e) d’administration de l’aviation civile, direction générale de l’aviation civile, et Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501156A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 5 juillet 2005 fixant le modèle de la carte d’identité professionnelle d’agent de contrôle assermenté des caisses d’allocations familiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522013A

Arrêté du 5 juillet 2005 fixant le modèle du formulaire « premier examen médical prénatal – vous attendez un enfant »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522496A

Arrêté du 6 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522493A

Arrêté du 6 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522494A

Arrêté du 6 juillet 2005 fixant pour 2004 le montant définitif et pour 2005 le montant prévisionnel de l’unité de base pour le calcul des remises de gestion prévues à l’article R. 613-19 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522495A

Arrêté du 7 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522499A

Arrêté du 7 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522500A

Arrêté du 7 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522501A

Arrêté du 11 juillet 2005 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522510A

Décision du 10 juin 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0522153S

Décision du 27 juin 2005 suspendant la mise sur le marché, la distribution, l’exportation et l’utilisation de certains dispositifs médicaux implantables dénommés : cages lombaires LIFEC, cages cervicales CIFEC, systèmes de vis lombaires SRE/SEO, protecteurs du canal carpien CANALETTO et cages lombaires ALIFEC, fabriqués par la société PROCONCEPT, et enjoignant celle-ci de rappeler ces produits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0522363S

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Décret n° 2005-820 du 18 juillet 2005 pris pour l’application du I de l’article 27 et de l’article 29 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501369D

Décret du 18 juillet 2005 modifiant le décret du 4 juillet 1986 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Costières de Nîmes »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501141D

Arrêté du 1er juillet 2005 fixant les modalités de remboursement et de calcul des sommes dues au Trésor au titre de l’article 8 du décret n° 2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501572A

Arrêté du 4 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 21 février 2001 déterminant les conditions d’agrément des agents de contrôle des caisses de mutualité sociale agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501573A

Arrêté du 8 juillet 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRH0501587A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 12 juillet 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500429A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 30 juin 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570615A

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IMTX0508623T

Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0508624T

Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0508625T

Arrêté du 4 juillet 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500503A

Arrêté du 4 juillet 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500504A

Arrêté du 6 juillet 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500505A

Arrêté du 8 juillet 2005 portant création d’une mission juridique du Conseil d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTK0500500A

Arrêté du 12 juillet 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520179A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 19 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500893A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
COOPERATION, DEVELOPPEMENT ET FRANCOPHONIE

Arrêté du 13 juillet 2005 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=COPC0500012A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 18 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2003 modifié portant nomination au Comité supérieur de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0511383A

Arrêté du 19 juillet 2005 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0511304A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 18 juillet 2005 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500469D

Décret du 18 juillet 2005 portant acceptation d’une démission (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0520011D

Arrêté du 5 juillet 2005 portant désignation des auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (CHEDE) (2004-2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500645A

Arrêtés du 11 juillet 2005 portant nomination au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500104A

Arrêtés du 11 juillet 2005 portant nomination au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500105A

Arrêté du 12 juillet 2005 portant réintégration et mise à disposition (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500071A

Tableau d’avancement au grade de commissaire contrôleur général
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500468B

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT

Arrêté du 13 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500650A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 6 juillet 2005 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0501501A

Arrêté du 19 juillet 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0501310A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination de rapporteures auprès de la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510410A

Arrêté du 13 juillet 2005 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500242A

Liste d’admission au concours ouvert pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500245K

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 21 juin 2005 portant nomination du commissaire et du commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière et de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501047A

Arrêté du 7 juillet 2005 portant nomination au comité consultatif des réseaux d’observations météorologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0500765A

Décision du 21 avril 2005 portant admission à la retraite (météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0500744S

Décision du 10 mai 2005 portant admission à la retraite (météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0500866S

Décision du 19 mai 2005 portant admission à la retraite (météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0500939S

Décision du 26 mai 2005 portant admission à la retraite (météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0500959S

Décision du 31 mai 2005 portant admission à la retraite (météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0501006S

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
TOURISME

Arrêté du 13 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUM0500008A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 1er juillet 2005 portant affectation des médecins reçus au concours spécial d’internat en médecine du travail au titre de l’année universitaire 2005-2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522497A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 17 juin 2005 portant approbation d’une délibération du conseil d’administration du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501557A

Arrêté du 4 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRU0501517A

Arrêté du 5 juillet 2005 portant nomination au conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501558A

Arrêté du 5 juillet 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Agence française de développement et de promotion de l’agriculture biologique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501566A

Arrêté du 5 juillet 2005 portant nomination au comité national pour les indications géographiques protégées de l’Institut national des appellations d’origine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501567A

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501580A

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501581A

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501584A

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501586A

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501582A

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501583A

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501585A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 4 juillet 2005 portant habilitation à procéder à la restauration des biens faisant partie des collections des musées de France au titre de l’article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500478A

Arrêté du 6 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 19 février 2001 fixant la composition de la commission de contrôle auprès du fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0500477A

Arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500470A

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un emploi de commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508628V

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis de vacance d’un poste de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522515V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522525V

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522524V

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522526V

Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522512V

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (techniciens de laboratoire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522522V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522527V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (emploi d’éducateur spécialisé)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522535V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (emploi d’assistant de service social)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522558V

Avis relatif à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522567V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522551V

Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522523V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522513V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522516V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522520V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522519V

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional des affaires culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500484V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Résultats des tirages du Keno du mardi 19 juillet 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501741V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505483V

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Avis relatif à une décision portant dissolution anticipée d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENT0501493V

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis de projet de modification des conditions d’inscription des « dispositifs médicaux d’aide à la prévention des escarres » figurant au titre Ier, chapitre 2, section 1, sous-section 2, et des « coussins de série de positionnement des hanches et des genoux, pour patients polyhandicapés, en position allongée » figurant au titre Ier, chapitre 2, section 2, sous-section 3, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (LPP)

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521989V

Avis de projet de radiation de dispositifs médicaux inscrits à la section 1 (Lits et matériels pour lits) du chapitre 2 du titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522171V

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522502V

Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522503V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Avis relatif à la liste générale des établissements français préparant des denrées animales ou d’origine animale, conformes aux dispositions communautaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0500738V

Auteur de l’article : comitedentreprise.com

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J.O N° 168 DU 21 JUILLET 2005

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