MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret du 8 juillet 2005 portant délégation de signature (Commission nationale de la certification professionnelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511120D
Décret du 8 juillet 2005 portant délégation de signature (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511121D
Décret du 8 juillet 2005 portant délégation de signature (Conseil national des missions locales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511122D
Décret du 8 juillet 2005 portant délégation de signature (Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511123D
Décret du 8 juillet 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0511126D
Décret du 8 juillet 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0511127D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 4 juillet 2005 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0570015A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 8 juillet 2005 déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement de la RN 19 à 2 x 2 voies entre l’est de Vesoul et l’ouest de Lure dans le département de la Haute-Saône, du lieudit Bayard (PR 44 + 400) à la RD 64 (jonction avec le contournement de Lure), la modification des aménagements de la section commune RN 19-RN 57 entre les RD 119 (jonction avec la future RN 57 nord) et la RD 919 (jonction avec la future RN 57 sud), la création d’une aire de service, d’un centre de gestion du trafic et d’un centre d’entretien et d’intervention, conférant le caractère de route express à la RN 19 entre l’est de Vesoul et l’ouest de Lure, de la RD 919 (jonction avec la future RN 57 sud) à la RD 64 (jonction avec le contournement de Lure) et portant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Frotey-lès-Vesoul, Colombe-lès-Vesoul, Bouhans-lès-Lure et Lure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0501082D
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 8 juillet 2005 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0530068D
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 4 juillet 2005 portant nomination à la Commission nationale de concertation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0510990A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 9 juillet 2005 fixant la liste des personnalités composant le groupe de personnalités qualifiées chargé d’émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité et désignant sa présidente
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505293A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 5 juillet 2005 portant nomination d’une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520553A
Arrêté du 5 juillet 2005 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520554A
Arrêté du 8 juillet 2005 portant réintégration et détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500221A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 28 juin 2005 relatif à l’assermentation des agents des directions départementales de l’agriculture et de la forêt chargés du contrôle de l’application des mesures de maîtrise de la production laitière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501490A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500363K
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Avis relatif au transfert par une société allemande d’assurance d’un portefeuille de contrats couvrant des risques localisés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0500093V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570641V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires et sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522463V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages de l’Euro Millions n° 27 et du Keno du vendredi 8 juillet 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501671V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0522090V
