Arrêté du 7 juin 2005 modifiant l’arrêté du 2 mai 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé aux agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu aux services du Premier ministre pour l’accès au corps des attachés d’administration centrale des services du Premier ministre (services généraux, délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale, Ecole nationale d’administration, Médiateur de la République et secrétariat général de la défense nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0508294A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l’administration de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500419A
Arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l’administration de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500420A
Arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l’administration de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500421A
Arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l’administration de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500422A
Arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l’administration de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500423A
Arrêté du 10 juin 2005 fixant le nombre d’emplois offerts au concours réservé pour l’accès d’agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire au corps des adjoints administratifs de préfecture organisé en application de l’article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520191A
Arrêté du 10 juin 2005 fixant le nombre d’emplois offerts au concours réservé pour l’accès d’agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire au corps des secrétaires administratifs de préfecture organisé en application de l’article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520192A
Arrêté du 10 juin 2005 fixant le nombre d’emplois offerts au concours réservé pour l’accès d’agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire au corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture organisé en application de l’article 1er de la loi n 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520193A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2005-666 du 13 juin 2005 modifiant le décret n° 91-893 du 9 septembre 1991 modifié autorisant certaines autorités locales, délégataires de pouvoirs du ministre, à déléguer leur signature en matière de décisions individuelles concernant le personnel militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500755D
Décret n° 2005-667 du 13 juin 2005 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de mutation du personnel non officier de la gendarmerie nationale autre que les majors
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500734D
Décret du 13 juin 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500804D
Arrêté du 13 juin 2005 modifiant l’arrêté du 13 avril 1961 relatif à la circulation des convois et transports militaires routiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500756A
Arrêté du 13 juin 2005 modifiant l’arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas de leurs missions spécifiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500757A
Instruction du 13 juin 2005 modifiant l’instruction du 18 janvier 1984 relative à la participation des armées à des missions relevant d’autres départements ministériels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500758J
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 9 juin 2005 fixant le nombre de postes à pourvoir au titre de l’année 2005 aux concours pour le recrutement d’adjoints de protection des réfugiés et apatrides de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, spécialité administration et dactylographie (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520195A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2005-668 du 13 juin 2005 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0540025D
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 13 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500772D
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret du 14 juin 2005 relatif au Conseil supérieur de l’adoption
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0400309D
Décision du 14 avril 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0521644S
Décision du 25 mai 2005 portant création d’un groupe d’experts sur l’évaluation des risques des produits de tatouage à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0521996S
Décision du 30 mai 2005 modifiant la décision du 9 juillet 2004 portant création d’un groupe de travail sur les recherches biomédicales relatives aux produits cosmétiques et à l’évaluation de la photoprotection des produits solaires à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0522026S
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret du 14 juin 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500046D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 13 juin 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCA0500368D
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 13 juin 2005 portant délégation de signature (bureau du cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0530053D
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 9 juin 2005 portant nomination d’examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0570018A
Arrêté du 9 juin 2005 portant nomination d’examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0570019A
Arrêté du 9 juin 2005 portant nomination d’examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature (session 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0570020A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décision du 12 mai 2005 portant nomination d’un rapporteur auprès du groupe d’experts sur la sécurité virale des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0521976S
Décision du 12 mai 2005 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0521977S
Décision du 12 mai 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0521978S
Décision du 25 mai 2005 portant nomination auprès du groupe d’experts sur l’évaluation des risques des produits de tatouage à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0521997S
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2005-152 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour la promotion et la diffusion de l’information locale (APRODIL) pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bienvenue Strasbourg (RBS)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501152S
Décision n° 2005-153 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour la promotion de la musique classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Accent 4
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501153S
Décision n° 2005-154 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour la diffusion de l’Evangile pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-Ciel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501154S
Décision n° 2005-155 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour une radio interassociative pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aria
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501155S
Décision n° 2005-156 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Canal Myrtille pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Canal Myrtille (RCM)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501156S
Décision n° 2005-157 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Cocktail pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cocktail FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501157S
Décision n° 2005-158 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association APAVAT pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fajet 94,2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501158S
Décision n° 2005-159 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Fréquence Verte pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Verte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501159S
Décision n° 2005-160 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association strasbourgeoise de diffusion de la culture juive pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Judaïca 102,9 FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501160S
Décision n° 2005-161 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Club Radio Set pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Meuse FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501161S
Décision n° 2005-162 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Club Radio Set pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Meuse FM Domrémy-Neufchâteau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501162S
Décision n° 2005-163 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Phare FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Phare FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501163S
Décision n° 2005-164 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Activités pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Activités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501164S
Décision n° 2005-165 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Culture et expression locale pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Azur FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501165S
Décision n° 2005-166 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Vosges Bellevue pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bellevue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501166S
Décision n° 2005-167 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Maxicouleurs pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caraïb Nancy (RCN)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501167S
Décision n° 2005-168 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Fréquence Contact pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Contact
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501168S
Décision n° 2005-169 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Cristal pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501169S
Décision n° 2005-170 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour la communication dans le Toulois pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Déclic
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501170S
Décision n° 2005-171 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Dreyeckland libre antenne centre Alsace Colmar pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDL 103,5 MHz Radio Dreyeckland Libre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501171S
Décision n° 2005-172 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Institut technique européen de l’audiovisuel et de la communication (ITEAC) pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ECN
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501172S
Décision n° 2005-173 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association ACRUSER pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio en Construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501173S
Décision n° 2005-174 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Eval pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Eval
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501174S
Décision n° 2005-175 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Graffiti communication pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Graffiti
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501175S
Décision n° 2005-176 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Gué Mozot pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Gué Mozot
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501176S
Décision n° 2005-177 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Les Amis de Radio Iris pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Iris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501177S
Décision n° 2005-178 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Soleil pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501178S
Décision n° 2005-179 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Saint Nabor de Saint-Avold pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie herztienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint Nabor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501179S
Décision n° 2005-180 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio le Coyroye de la Bruche pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCB-La Radio de la Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501180S
Décision n° 2005-181 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Télévision du diocèse de Metz pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jérico
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501181S
Décision n° 2005-182 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Télévision du diocèse de Nancy pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Jérico
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501182S
Décision n° 2005-183 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association familiale rurale de Thiaucourt pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDM-Radio Rupt de Mad
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501183S
Décision n° 2005-184 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Résonance FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonance FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501184S
Décision n° 2005-185 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Peltre Loisirs pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RPL
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501185S
Décision n° 2005-186 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Alsace Communication pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Est FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501186S
Décision n° 2005-187 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association La Voix du Florival pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Florival
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501187S
Décision n° 2005-188 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association locale Magnum Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Magnum « la Radio »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501188S
Décision n° 2005-189 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Office municipal des sports et de la culture de Cernay pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cigogne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501189S
Décision n° 2005-190 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Valmont pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Valmont 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501190S
Décision n° 2005-191 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Musique sans frontières pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mélodie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501191S
Décision n° 2005-192 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Est Communication pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Top Music
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501192S
Décision n° 2005-193 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Média Storming pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Top Music Sélestat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501193S
Décision n° 2005-194 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL SOLORAD pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Metz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501194S
Décision n° 2005-195 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL 5 sur 5 Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Bar-le-Duc – Commercy – Joinville – Ligny-en-Barrois
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501195S
Décision n° 2005-196 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Vosges pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Epinal
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501196S
Décision n° 2005-197 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Forbach pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Forbach
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501197S
Décision n° 2005-198 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Haguenau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Haguenau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501198S
Décision n° 2005-199 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’EURL Europe 2 Lorraine pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501199S
Décision n° 2005-200 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à SARL Bollwerk Communication pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Mulhouse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501200S
Décision n° 2005-201 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à SARL Publi FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Sarrebourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501201S
Décision n° 2005-202 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Saverne pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Saverne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501202S
Décision n° 2005-203 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Europe 2 Strasbourg pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501203S
Décision n° 2005-204 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Interpôles Communication pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Longwy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501204S
Décision n° 2005-205 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Musique Nancy FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Nancy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501205S
Décision n° 2005-206 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Sorano Colmar pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501206S
Décision n° 2005-207 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Sorano Lorraine pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501207S
Décision n° 2005-208 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à SARL Sorano Mulhouse pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Mulhouse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501208S
Décision n° 2005-209 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Sorano Strasbourg pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501209S
Décision n° 2005-210 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL JARL pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Alsace – NRJ Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501210S
Décision n° 2005-211 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Agora Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501211S
Décision n° 2005-212 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL SVC Agence et Production pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Vosges
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501212S
Décision n° 2005-213 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Espace Média pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDS Chérie FM Nancy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501213S
Décision n° 2005-214 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL RFM Est pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Est
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501214S
Décision n° 2005-215 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio Porte Sud pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Mulhouse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501215S
Décision n° 2005-216 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SNC Europe 2 Communication pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501216S
Décision n° 2005-217 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501217S
Décision n° 2005-218 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501218S
Décision n° 2005-219 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501219S
Décision n° 2005-220 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501220S
Décision n° 2005-221 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501221S
Décision n° 2005-222 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SNC Performances pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501222S
Décision n° 2005-223 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501223S
Décision n° 2005-224 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501224S
Décision n° 2005-225 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501225S
Décision n° 2005-226 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501226S
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Liste des avis rendus au cours du mois d’avril 2005 par l’Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0500048V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0501338X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux professionnels de l’alimentation relatif aux guides de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500094V
Résultats de l’événement n° 136 Cote & Match du lundi 13 juin 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501366V
Résultats des tirages du Keno du lundi 13 juin 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501365V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0510029V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522028V
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Avis relatif à une consultation du public sur l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0540205V
