Arrêté du 23 mai 2005 fixant le montant de l’indemnité susceptible d’être allouée au président délégué du Conseil d’analyse de la société
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508441A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 11 mai 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement de conseillers et de conseillères techniques de service social au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500951A
Arrêté du 12 mai 2005 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d’enseignement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0500960A
Arrêté du 12 mai 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre d’emplois offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501005A
Arrêté du 12 mai 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre d’emplois offerts au concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l’Ecole nationale des chartes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501006A
Arrêté du 12 mai 2005 autorisant pour l’année 2006 l’ouverture de concours de recrutement d’attachés d’administration scolaire et universitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501007A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 23 mai 2005 déclarant d’utilité publique l’acquisition des terrains nécessaires à la réalisation d’un pôle de traitement de déchets ménagers sur le site de Beaulieu de la commune de Clermont-Ferrand et emportant modification du schéma directeur de l’agglomération clermontoise et du plan d’occupation des sols de la commune de Clermont-Ferrand
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500106D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 15 avril 2005 portant modification des arrêtés du 16 mars 1992 et du 6 août 1993 relatifs aux conditions d’utilisation de la participation des employeurs à l’effort de construction en application des articles R. 313-15 à R. 313-17 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0510140A
Arrêté du 29 avril 2005 définissant le modèle du compte rendu de l’enquête relative au logement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0510868A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 18 avril 2005 pris pour l’application de l’article L. 114-46 du code de la mutualité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521461A
Arrêté du 18 avril 2005 fixant les modèles des formulaires « demande d’aide au logement » et « attestation de loyer – attestation de résidence en foyer »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521752A
Arrêté du 3 mai 2005 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0521737A
Arrêté du 13 mai 2005 fixant pour l’année 2004 les taux annuels de l’indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction (régis par les décrets n° 2000-231 et n° 2000-232 du 13 mars 2000) des établissements énumérés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (corps des directeurs d’hôpital)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521847A
Arrêté du 13 mai 2005 fixant pour l’année 2004 les taux annuels de l’indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521850A
Arrêté du 13 mai 2005 fixant pour l’année 2004 les taux annuels de l’indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521851A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 9 mai 2005 relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500646A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 23 mai 2005 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500388D
Décret du 23 mai 2005 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500389D
Arrêté du 20 avril 2005 portant nomination au comité d’orientation de la mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0500059A
Arrêté du 19 mai 2005 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0570015A
Arrêté du 19 mai 2005 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0510031A
Arrêté du 19 mai 2005 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0550027A
Arrêté du 19 mai 2005 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0550028A
Arrêté du 19 mai 2005 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0550029A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 19 avril 2005 modifiant l’arrêté du 17 mars 1969 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500529A
Arrêté du 20 avril 2005 portant retrait d’une licence d’exploitation de transporteur aérien et d’autorisations de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500722A
Arrêté du 29 avril 2005 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français d’apporter à SNCF Participations ses participations dans le capital de la Société hydroélectrique du Midi (SHEM), de la société Cegetel et de la société Seafrance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0500355A
Arrêté du 29 avril 2005 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de céder sa participation dans le capital de la société Amadeus France Services SA à la société Amadeus France SNC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0500504A
Arrêté du 6 mai 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour reclassement dans le domaine public communal de parcelles de terrain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0500724A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Décret n° 2005-524 du 20 mai 2005 fixant la liste des produits agricoles mentionnés à l’article L. 441-2-1 du code de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500736D
Décret du 17 mai 2005 modificatif relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Roquefort »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500510D
Arrêté du 13 mai 2005 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves pour le recrutement exceptionnel dans les corps des adjoints administratifs d’administration centrale et des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500645A
Arrêté du 24 mai 2005 fixant les modalités d’application de l’article L. 611-4 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500900A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 23 mai 2005 portant délégation de signature (délégation au développement et aux affaires internationales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500292D
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION
Décret n° 2005-525 du 23 mai 2005 relatif à la suppression de commissions administratives en matière artisanale, commerciale et de services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0520011D
Arrêté du 9 mai 2005 portant création du Conseil national des petites et moyennes entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0520022A
Arrêté du 9 mai 2005 portant abrogation du Conseil d’orientation et de l’initiative économique locale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0520029A
Arrêté du 11 mai 2005 autorisant la chambre de commerce et d’industrie du Valenciennois à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0520034A
Arrêté du 13 mai 2005 abrogeant l’arrêté du 23 janvier 1973 relatif au contrôle des fruits et légumes ainsi que des fleurs et feuillages coupés au départ des départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500082A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 12 mai 2005 portant nomination du président de la commission d’orientation et d’intégration créée pour l’application de la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 modifiée tendant à faciliter l’accès des officiers à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570240A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 23 mai 2005 portant nomination du vice-chancelier des universités de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0501019D
Décret du 23 mai 2005 portant nomination du directeur de l’académie de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0501016D
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 23 mai 2005 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500116D
Arrêté du 12 mai 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500331A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 29 avril 2005 portant titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510873A
Arrêté du 29 avril 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510872A
Arrêté du 4 mai 2005 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0510871A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
LOGEMENT ET VILLE
Arrêté du 18 mai 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LOGC0510853A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 8 avril 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521581A
Arrêté du 14 avril 2005 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0521762A
Arrêté du 18 avril 2005 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0521835A
Arrêté du 13 mai 2005 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0521839A
Arrêté du 13 mai 2005 portant nomination aux groupes techniques sur le dépistage de certains cancers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0521838A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 17 mai 2005 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510143D
Décret du 17 mai 2005 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510170D
Décret du 17 mai 2005 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410554D
Décret du 17 mai 2005 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500141D
Arrêté du 17 mai 2005 portant nomination à la commission de suivi de la détention provisoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSAO500127A
Arrêté du 23 mai 2005 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500152A
Arrêté du 23 mai 2005 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500153A
Arrêté du 23 mai 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500102A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 24 mai 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de valorisation de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505111D
Arrêté du 20 avril 2005 portant nomination du secrétaire général de la mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0500058A
Arrêté du 2 mai 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500435A
Arrêté du 11 mai 2005 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500449A
Arrêté du 13 mai 2005 portant promotion (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500368A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 11 mai 2005 fixant la liste d’admission des élèves de l’Ecole normale supérieure en qualité d’ingénieur-élève des mines pour l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505130A
Arrêté du 11 mai 2005 portant radiation d’une élève stagiaire de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505132A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 26 avril 2005 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500301A
Arrêté du 3 mai 2005 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500650A
Arrêté du 6 mai 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510874A
Arrêté du 6 mai 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510875A
Arrêté du 12 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401428A
Arrêté du 12 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401041A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté portant inscription sur des listes d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510041A
Arrêté portant inscription sur des listes d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510040A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Décret du 17 mai 2005 portant approbation des élections à l’Académie d’agriculture de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500834D
Décret du 17 mai 2005 portant approbation des élections à l’Académie d’agriculture de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500835D
Arrêté du 26 avril 2005 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510877A
Arrêté du 26 avril 2005 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510878A
Arrêté du 26 avril 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510876A
Arrêté du 12 mai 2005 modifiant l’arrêté du 19 mai 2004 portant nomination de commissaires et de commissaires adjoints du Gouvernement auprès d’organismes bénéficiant du concours financier de l’Agence de développement agricole et rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0500953A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décision du 3 mai 2005 portant nomination à la commission dite de dérogation pour l’attribution des cartes d’identité professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0500307S
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION
Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination au Conseil national des petites et moyennes entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0520023A
Arrêté du 12 mai 2005 portant nomination à la commission mixte de conciliation (chambres de commerce et d’industrie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0520032A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Recommandation n° 2005-4 du 24 mai 2005 du Conseil supérieur de l’audiovisuel à l’ensemble des services de télévision et de radio sur l’application des articles L. 49, alinéa 2, et L. 52-2 du code électoral lors du référendum des 28 et 29 mai 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0504004X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0501149V
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521828V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à l’application du décret n° 95-949 du 25 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500081V
Résultats de l’événement n° 130 Cote & Match du lundi 23 mai 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501160V
Résultats des tirages du Keno du lundi 23 mai 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501161V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0510021V
