Arrêté du 29 avril 2005 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans les spécialités « production de cuirs et peaux » et « industries des céréales »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0500888A
Arrêté du 29 avril 2005 portant abrogation de la mention complémentaire « technicien des équipements audiovisuels professionnels »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0500892A
Arrêté du 29 avril 2005 portant abrogation de la mention complémentaire « installation de matériel électronique de sécurité »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0500897A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2005-451 du 10 mai 2005 modifiant le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500114D
Arrêté du 26 avril 2005 fixant la liste des services ou unités organiques prévue à l’article 6 de l’arrêté du 3 mai 2002 modifié pris pour l’application dans la police nationale des articles 1er, 4, 5 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500306A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0521351A
Arrêté du 28 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521617A
Arrêté du 28 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521618A
Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux stimulateurs cardiaques INSIGNA ULTRA SR 1190 et INSIGNA ULTRA DR 1290 de la société GUIDANT FRANCE inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521638A
Arrêté du 4 mai 2005 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2004 modifié portant ouverture des concours externe et interne de recrutement des attachés d’administration hospitalière (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521728A
Avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521586V
Liste des établissements proposant des postes à la session 2004 du concours national de recrutement d’attachés d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521729K
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 3 mai 2005 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série d’une fraction de la batterie du Toulinguet située sur le territoire de la commune de Camaret-sur-Mer (Finistère)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0500574D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 10 mai 2005 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500133D
Décret du 10 mai 2005 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500135D
Décret du 10 mai 2005 portant délégation de signature (service des affaires européennes et internationales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500137D
Arrêté du 27 avril 2005 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif au service pénitentiaire d’insertion et de probation de Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540053A
Arrêté du 27 avril 2005 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif au service pénitentiaire d’insertion et de probation de Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540054A
Arrêté du 29 avril 2005 abrogeant l’arrêté du 24 mars 2005 fixant la date des épreuves écrite et orale de l’examen à subir en vue de la nomination à des offices créés de notaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520350A
Arrêté du 2 mai 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’un maître ouvrier des maisons d’éducation de la Légion d’honneur (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560047A
Arrêté du 10 mai 2005 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500132A
Arrêté du 10 mai 2005 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500134A
Arrêté du 10 mai 2005 portant délégation de signature (service des affaires européennes et internationales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500136A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 19 avril 2005 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 juillet 2005 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM n°s 57054 et 57067)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0560123A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret n° 2005-452 du 10 mai 2005 relatif aux dirigeants et administrateurs des associations de gestion et de comptabilité mentionnées à l’article 7 ter de l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l’ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d’expert-comptable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0500018D
Décret n° 2005-453 du 10 mai 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale d’inscription au tableau de l’ordre des experts-comptables mentionnée à l’article 42 bis de l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l’ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d’expert-comptable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0500019D
Arrêté du 21 avril 2005 fixant les mesures auxquelles doivent se conformer les importateurs, distributeurs et utilisateurs de gazole sous conditions d’emploi et d’émulsions d’eau dans du gazole sous conditions d’emploi pour les besoins du contrôle fiscal de ces produits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0570003A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 29 avril 2005 relatif à des régies d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500012A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Décret du 3 mai 2005 modifiant le décret du 9 février 2005 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Picardie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500778D
Arrêté du 3 février 2005 portant retrait d’agrément d’une coopérative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501007A
Arrêté du 23 mars 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500768A
Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500757A
Arrêté du 7 avril 2005 fixant la liste des opérateurs autorisés aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers des moyens de transports maritimes avec des produits non conformes aux exigences de l’arrêté du 25 novembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0501013A
Arrêté du 11 avril 2005 relatif au régime spécial d’autorisation administrative des coupes de bois en forêt privée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501012A
Arrêté du 12 avril 2005 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l’horticulture et du paysage (Val’Hor) relatif à la perception d’une cotisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501014A
Arrêté du 17 avril 2005 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0501000A
Arrêté du 17 avril 2005 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0501001A
Arrêté du 17 avril 2005 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0501002A
Arrêté du 18 avril 2005 fixant les modèles d’imprimés à utiliser pour l’application de l’article 69 du décret n° 2004-862 du 24 août 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501019A
Arrêté du 19 avril 2005 portant homologation d’un cahier des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501017A
Arrêté du 19 avril 2005 portant homologation d’une proposition du comité national pour les IGP de l’INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501018A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 3 mai 2005 relatif au comité technique paritaire central de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0540165A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 22 avril 2005 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500258A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION
Arrêté du 29 avril 2005 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Guyane à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0520024A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 11 mai 2005 portant nomination et titularisation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570304D
Arrêté du 11 mai 2005 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570305A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 29 avril 2005 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0500883A
Arrêté du 29 avril 2005 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0500884A
Arrêté du 2 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0500446A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 25 avril 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500312A
Arrêté du 26 avril 2005 portant nomination au conseil d’administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500307A
Arrêté du 28 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520040A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 1er avril 2005 portant nomination (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521604A
Arrêté du 26 avril 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521629A
Arrêté du 27 avril 2005 portant nomination du directeur général des Thermes nationaux d’Aix-les-Bains
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0521602A
Arrêté du 27 avril 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0521614A
Arrêté du 2 mai 2005 portant nomination à la présidence de la commission d’examen des circonstances de l’exposition à l’amiante visée à l’article 7 du décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521722A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 7 avril 2005 portant réintégration et radiation (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500588A
Arrêté du 25 avril 2005 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure de l’aéronautique et de l’espace en 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0500600A
Arrêté du 25 avril 2005 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques en 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0500610A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 29 avril 2005 rectifiant l’arrêté du 12 avril 2005 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520348A
Arrêté du 29 avril 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520353A
Arrêté du 29 avril 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520354A
Arrêté du 29 avril 2005 portant nomination d’une commissaire-priseure judiciaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520357A
Arrêté du 29 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520351A
Arrêté du 29 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520352A
Arrêté du 29 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520355A
Arrêté du 29 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520356A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 10 mai 2005 portant nomination d’un consul général de France à Boston
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520147D
Décret du 10 mai 2005 portant nomination d’un consul général de France à Sao Paulo
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520146D
Décret du 10 mai 2005 portant nomination d’un consul général de France à Lagos
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520149D
Décret du 10 mai 2005 portant nomination d’un consul général de France à La Nouvelle-Orléans
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520151D
Décret du 10 mai 2005 portant nomination d’un consul général de France à Alger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520150D
Décret du 10 mai 2005 portant nomination d’un consul général de France à Annaba
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520152D
Décret du 10 mai 2005 portant nomination d’un consul général de France à Mexico
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520148D
Décret du 10 mai 2005 portant nomination d’un consul général de France à Sarrebruck
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520153D
Décret du 10 mai 2005 portant nomination d’un consul général de France à Djeddah
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520154D
Décret du 10 mai 2005 portant nomination d’un consul de France à Cotonou
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520155D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 9 mai 2005 portant nomination au conseil d’administration de la société Développement des agro-industries du Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0551026D
Décret du 10 mai 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Imprimerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0551027D
Décret du 11 mai 2005 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500019D
Arrêté du 26 avril 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0530006A
Arrêté du 28 avril 2005 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0500031A
Arrêté du 2 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500195A
Arrêté du 9 mai 2005 portant titularisation (contrôle d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500442A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 26 avril 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500075A
Arrêté du 26 avril 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0520019A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 26 avril 2005 portant nomination à la commission prévue à l’article 5 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l’exercice d’activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l’article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500035A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 27 avril 2005 portant nomination au conseil de direction pour le secteur des fruits et légumes de l’Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l’horticulture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501016A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 20 avril 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (conservateurs du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500252A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d’emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501036V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501037V
Avis relatif à l’élargissement aux départements de l’Aude, de l’Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501040V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501038V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501039V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d’élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d’Armor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501041V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les ouvriers et employés des exploitations agricoles du département du Gard
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501042V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres d’exploitations agricoles du département du Gard
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501043V
COUR DES COMPTES
Arrêté du 11 mai 2005 portant affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0500036A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Avis relatif à un arrêté portant inscription sur une liste d’aptitude en qualité de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500311V
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521619V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521620V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif aux tirages du Loto n° 40 du mercredi et n° 41 du samedi et aux tirages du Keno et de l’Euro Millions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599216V
Résultats des tirages du Keno du mardi 10 mai 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501064V
Résultats de l’événement Cote & Match n° 126 des lundi 9 et mardi 10 mai 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501065V
