Arrêté du 13 avril 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours réservés pour le recrutement d’ingénieurs d’études, d’assistants ingénieurs et de techniciens de recherche et de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500758A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 15 avril 2005 portant déclaration d’utilité publique du projet d’acquisition de la parcelle BS131 à Lunel (Hérault) en vue d’assurer la continuité entre les deux zones d’activité des Fournels Ouest (côté Lunel-Viel) et des Fournels Est (côté Lunel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500092D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 13 avril 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux dans la discipline « génie industriel »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500335A
Arrêté du 13 avril 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 1re catégorie à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux dans la discipline « génie des procédés appliqué aux solides divisés »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500336A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 9 mars 2005 fixant la liste des laboratoires d’analyses de terre agréés pour l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500666A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 22 mars 2005 fixant les modalités d’encadrement et les conditions d’organisation des sessions de qualification « activités de loisirs motocyclistes » dans le cadre du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur de centres de vacances et de loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570073A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 15 avril 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0500208A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décrets du 15 avril 2005 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0510496D
Décrets du 15 avril 2005 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0510497D
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 22 mars 2005 portant mutation de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521110A
Arrêté du 22 mars 2005 portant mutation d’un professeur des universités-praticien hospitalier au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521111A
Arrêté du 22 mars 2005 portant mutation de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521112A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 14 mars 2005 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0500387A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 15 avril 2005 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500108A
Arrêté du 15 avril 2005 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500112A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 14 avril 2005 portant maintien en activité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500007D
Décret du 14 avril 2005 portant maintien en activité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500008D
Décret du 14 avril 2005 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500011D
Arrêté du 15 avril 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500169A
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Décision n° 2005-0113 du 1er février 2005 portant sur l’influence significative de la société SRR sur le marché de gros de la terminaison d’appel vocal sur son réseau de la Réunion et sur le marché de gros de la terminaison d’appel vocal sur son réseau de Mayotte et les obligations imposées à ce titre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0500015S
Décision n° 2005-0114 du 1er février 2005 portant sur l’influence significative de la société Orange Réunion sur le marché de gros de la terminaison d’appel vocal sur son réseau et les obligations imposées à ce titre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0500016S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de briques de magnésie originaires de la République populaire de Chine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561040V
Avis aux importateurs de certains mécanismes pour reliure à anneaux expédiés de la République démocratique populaire lao
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561041V
Avis aux importateurs de chlorure de potassium originaire d’Ukraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561042V
Avis aux importateurs de lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré expédiées du Vietnam, du Pakistan ou des Philippines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561043V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Avis relatif au nombre d’inscriptions possibles sur la liste d’aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels établie pour l’année 2005 à l’issue des concours externe et interne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500243V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « SAGA – STAR WARSTM »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599181V
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 33 du samedi 23 avril 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599177V
Résultats de l’événement n° 119 Cote & Match du vendredi 15 avril 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500864V
Résultats des tirages du Keno du vendredi 15 avril 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500866V
Résultats du tirage de l’Euro Millions n° 15
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500865V
