Arrêté du 5 avril 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement d’agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500202A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 24 mars 2005 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l’atmosphère des lieux de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510550A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Décret n° 2005-346 du 14 avril 2005 relatif à l’évaluation des pratiques professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521125D
Décret n° 2005-347 du 14 avril 2005 approuvant le référentiel national des actions de réduction des risques en direction des usagers de drogue et complétant le code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0521129D
Décret du 13 avril 2005 portant délégation de signature (direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0521333D
Arrêté du 31 mars 2005 modifiant l’arrêté du 22 novembre 1993 modifié portant création d’une régie d’avances auprès de l’administration centrale du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l’égalité professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0521290A
Arrêté du 5 avril 2005 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d’assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521326A
Arrêté du 5 avril 2005 fixant le modèle du formulaire « déclaration relative à la contribution sur le chiffre d’affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques prises en charge par l’assurance maladie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521337A
Arrêté du 7 avril 2005 portant application de la réglementation des stupéfiants à certains médicaments à base de clorazépate dipotassique administrés par voie orale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0521352A
Arrêté du 11 avril 2005 portant ouverture au titre de l’année 2005 de l’examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale de 2e classe du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l’égalité professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520589A
Arrêté du 12 avril 2005 portant ouverture du concours pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521409A
Arrêté du 13 avril 2005 portant délégation de signature (direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0521334A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 7 avril 2005 portant déclassement du domaine public et en tant que poste photo-électrique de l’immeuble dénommé « poste photo-électrique de Marégau » sis sur le territoire de la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer (Var)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0500462D
Arrêté du 14 mars 2005 autorisant la société SNPE à prendre une participation au capital d’une société
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0500437A
Arrêté du 24 mars 2005 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du courrier et des dossiers de la direction des affaires juridiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500446A
Arrêté du 29 mars 2005 approuvant la prise de participation financière de l’Ecole nationale supérieure de l’aéronautique et de l’espace, de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques dans le capital d’une société
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0401318A
Arrêté du 8 avril 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500488A
Arrêté du 8 avril 2005 portant délégation de signature en matière de marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500489A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 11 avril 2005 relatif au service de documentation et d’études de la Cour de cassation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520206A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 24 mars 2005 complétant l’arrêté du 23 décembre 2004 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques publiques d’initiative régionale ayant obtenu le label d’intérêt général pour 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0550013A
Arrêté du 24 mars 2005 autorisant la diffusion des données collectées dans le cadre du recensement de la population
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0550011A
Arrêté du 31 mars 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours et à l’examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l’industrie et des mines ouverts au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500245A
Arrêté du 4 avril 2005 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0410515A
Arrêté du 11 avril 2005 relatif à la sélection professionnelle pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale au titre de l’année 2005 à la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0500021A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 18 février 2005 autorisant la création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à l’enregistrement par les directions régionales de l’équipement des conseillers sécurité matières dangereuses déclarés par les entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0500271A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Décret n° 2005-348 du 13 avril 2005 relatif au fonds d’épargne forestière destiné aux collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500057D
Arrêté du 25 mars 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours et d’un examen professionnel pour le recrutement de secrétaires administratifs de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0500508A
Arrêté du 29 mars 2005 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel concernant le financement des actions interprofessionnelles relatives au lin textile pour la campagne 2004-2005 (récolte 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500772A
Arrêté du 29 mars 2005 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500776A
Arrêté du 29 mars 2005 portant homologation d’une proposition du comité national pour les IGP de l’INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500777A
Arrêté du 7 avril 2005 modifiant l’arrêté du 9 juin 2000 relatif à l’abattage des animaux de boucherie accidentés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0500832A
Arrêté du 7 avril 2005 abrogeant l’arrêté du 22 janvier 2001 relatif à la participation financière de l’Etat à l’indemnisation des pertes liées à la destruction des bovins, ovins et caprins accidentés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0500831A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décret n° 2005-349 du 7 avril 2005 modifiant le décret n° 2002-999 du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0500004D
Décret n° 2005-350 du 12 avril 2005 modifiant le code de la construction et de l’habitation et relatif aux dispositions concernant l’attribution de prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés dans les départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0500006D
Décret n° 2005-351 du 13 avril 2005 fixant pour l’année 2003 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0500008D
Arrêté du 12 avril 2005 portant sur certains paramètres relatifs aux autres prêts locatifs sociaux applicables dans les départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0500009A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 12 avril 2005 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570222A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 18 février 2005 portant délivrance du diplôme d’expertise comptable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500216A
Arrêté du 4 avril 2005 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0500686A
Arrêté du 4 avril 2005 portant nomination du directeur de l’institut Henri Poincaré
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500649A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE
Arrêté du 14 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECB0500056A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 21 mars 2005 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500220A
Arrêté du 1er avril 2005 portant nomination à la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l’Etat et les collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500223A
Arrêté du 5 avril 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500225A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
RELATIONS DU TRAVAIL
Arrêté du 31 mars 2005 portant nomination au conseil d’administration du centre pour le développement de l’information sur la formation permanente
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MRTF0510549A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Décret du 14 avril 2005 portant nomination du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0521169D
Arrêté du 13 avril 2005 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0521421A
Arrêté du 14 avril 2005 portant nomination (Institut national de jeunes aveugles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0521441A
Décision du 30 mars 2005 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0521297S
Décision du 30 mars 2005 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0521301S
Décision du 30 mars 2005 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0521295S
Décision du 30 mars 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0521296S
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 14 avril 2005 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500107D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 24 mars 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500333A
Arrêté du 4 avril 2005 portant détachement (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0500029A
Arrêtés du 5 avril 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l’industrie, de la recherche et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500216A
Arrêtés du 5 avril 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l’industrie, de la recherche et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500217A
Arrêtés du 13 avril 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500154A
Arrêtés du 13 avril 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500166A
Arrêtés du 13 avril 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500220A
Arrêté du 13 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500081A
Arrêté du 13 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500151A
Arrêté du 13 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500167A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 13 avril 2005 portant nomination du président et des membres du Conseil national de la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0500261D
Arrêtés du 1er janvier 2005 portant nomination (inspecteurs du travail maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0500497A
Arrêtés du 1er janvier 2005 portant nomination (inspecteurs du travail maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0500498A
Arrêté du 18 février 2005 portant nomination au bureau du Conseil national de la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0500282A
Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination (contrôleurs du travail maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0500499A
Arrêté du 31 mars 2005 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500062A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Décret du 12 avril 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500027D
Décret du 12 avril 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500028D
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Décret du 12 avril 2005 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500274D
Décret du 12 avril 2005 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500610D
Arrêté du 24 mars 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510547A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 7 février 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l’industrie, de la recherche et de l’environnement, directeurs régionaux de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0540034A
Arrêté du 7 février 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l’industrie, de la recherche et de l’environnement, directeurs régionaux de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0540035A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 13 avril 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500154D
Arrêté du 25 mars 2005 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500222A
Décision du 4 avril 2005 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500213S
Décision du 4 avril 2005 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500214S
Décision du 4 avril 2005 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500215S
Décision du 4 avril 2005 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500216S
Décision du 4 avril 2005 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500217S
Décision du 4 avril 2005 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500218S
Décision du 4 avril 2005 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500219S
Décision du 4 avril 2005 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500220S
Décision du 4 avril 2005 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500221S
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 6 avril 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510583A
Arrêté du 6 avril 2005 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510584A
Arrêté du 6 avril 2005 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510585A
Arrêté du 6 avril 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510586A
Arrêté du 6 avril 2005 portant extension d’un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510587A
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la branche de l’aide à domicile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510589V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d’analyses médicales extra-hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510590V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510591V
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel relatif à la formation continue dans divers secteurs des industries du bois et l’importation des bois
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510592V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage des régions Nord – Pas-de-Calais, Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510588V
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
Décision du 10 mars 2005 se prononçant sur un différend qui oppose La Compagnie du Vent à Electricité de France (EDF) relatif au raccordement de ses installations de production d’électricité au réseau public de distribution
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CREX0508223S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certains produits originaires du Mexique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561039V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570275V
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560038V
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521265V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521266V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521267V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521268V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521269V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521270V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521271V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521272V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521273V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521274V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne et à l’examen professionnel de technicien supérieur de l’industrie et des mines ouverts au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500246V
AVIS DIVERS
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599176V
Avis relatif aux tirages du Loto n° 32 du mercredi et n° 33 du samedi et aux tirages du Keno et de l’Euro Millions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599178V
Résultats des tirages du Keno du mercredi 13 avril 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500849V
Résultats de l’événement n° 118 Cote & Match du mercredi 13 avril 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500848V
Résultats des tirages du Loto n° 30 du mercredi 13 avril 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500851V
