Arrêté du 1er avril 2005 fixant la liste des organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508268A
Arrêté du 1er avril 2005 répartissant le temps d’émission attribué aux organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508269A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 21 mars 2005 modifiant l’arrêté du 8 novembre 1985 portant création d’unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500548A
Arrêté du 21 mars 2005 relatif aux programmes de physique et de chimie pour la classe préparatoire de seconde année de technologie et sciences industrielles (TS)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500576A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE
Arrêté du 9 mars 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe et de 2e classe à l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500045A
Arrêté du 9 mars 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours externes d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500046A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2005-307 du 24 mars 2005 pris pour l’application de l’article 3-2 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, relatif à l’agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage et des membres des services d’ordre affectés à la sécurité d’une manifestation sportive, récréative ou culturelle de plus de 1 500 spectateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500072D
Décret du 24 mars 2005 portant abrogation du titre d’existence légale d’un établissement particulier d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500070D
Décret du 24 mars 2005 portant abrogation du titre d’existence légale d’un établissement particulier d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500071D
Arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil scientifique de l’Institut national de police scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500174A
Arrêté du 23 mars 2005 portant homologation du circuit de vitesse de Dijon-Prenois (Côte-d’Or)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500198A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 14 mars 2005 portant ouverture du concours d’internat en odontologie au titre de l’année universitaire 2005-2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521022A
Arrêté du 18 mars 2005 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2001 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration du ministère de l’emploi et de la solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0521088A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 22 mars 2005 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0500411A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 22 mars 2005 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510172A
Arrêté du 22 mars 2005 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510173A
Arrêté du 22 mars 2005 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510174A
Arrêté du 22 mars 2005 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510175A
Arrêté du 22 mars 2005 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510176A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 25 mars 2005 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0530004A
Arrêté du 25 mars 2005 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0530007A
Arrêté du 25 mars 2005 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0550008A
Arrêté du 25 mars 2005 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0550010A
Arrêté du 29 mars 2005 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0540013A
Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599147X
Arrêté du 25 février 2005 autorisant l’ouverture en 2005 de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0520006Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 21 mars 2005 relatif à la mise sur le marché d’équipements radioélectriques utilisant des bandes de fréquences dont l’utilisation n’est pas harmonisée dans l’ensemble de la Communauté européenne, pris en application de l’article R. 20-11 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504623A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 28 janvier 2005 modifiant les articles 57 D, 57 N et 57 Q de l’annexe IV au code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0470034A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 24 février 2005 modifiant l’arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d’équipage de conduite d’avions (FCL 1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500358A
Arrêté du 28 février 2005 portant retrait d’une licence d’exploitation de transporteur aérien et d’autorisations d’exploitation de services de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500402A
Arrêté du 18 mars 2005 modifiant l’arrêté du 6 juin 2002 fixant les règles d’organisation et la nature des épreuves du concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500407A
Décret n° 2005-185 du 25 février 2005 modifiant le décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d’équipement (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0500310Z
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 14 février 2005 portant ouverture de concours de technicien supérieur territorial (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510025Z
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 30 décembre 2004 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées complétant la liste nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540057A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 22 mars 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens d’art (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500149A
Arrêté du 22 mars 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement de chefs de travaux d’art (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500150A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 1er avril 2005 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508271D
Arrêté du 8 mars 2005 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570168A
Arrêté du 11 mars 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570180A
Arrêté du 17 mars 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570201A
Arrêté du 17 mars 2005 portant nomination (secrétariat général pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570202A
Arrêté du 23 mars 2005 portant nomination à la commission centrale de l’hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570221A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 23 mars 2005 portant approbation d’une élection à l’Académie des inscriptions et belles-lettres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500456D
Décret du 24 mars 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500409D
Décret du 24 mars 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500475D
Décret du 24 mars 2005 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500457D
Arrêté du 21 mars 2005 portant nomination de la directrice de l’Ecole supérieure des affaires de l’université Grenoble-II
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500515A
Arrêté du 21 mars 2005 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de Bourges
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500578A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 14 mars 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510483A
Arrêté du 18 mars 2005 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0510484A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
RELATIONS DU TRAVAIL
Arrêté du 21 mars 2005 portant désignation des auditeurs de la 26e session nationale d’études organisée à l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MRTC0510424A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
LOGEMENT ET VILLE
Arrêté du 3 mars 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement du Mantois-Seine aval
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LOGU0510263A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 15 mars 2005 portant nomination au Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521034A
Arrêté du 15 mars 2005 portant nomination au Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521035A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 24 mars 2005 fixant la liste des membres de la commission instituée par l’article R. 429 bis du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0500384D
Décret du 30 mars 2005 portant nomination à la commission prévue à l’article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l’exercice d’activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500389D
Arrêté du 2 février 2005 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2004 portant nomination (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500406A
Arrêté du 16 mars 2005 modifiant l’arrêté du 25 juin 2003 portant attribution du diplôme de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement en 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0500418A
Arrêté du 16 mars 2005 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2004 portant attribution du diplôme de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement en 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0500417A
Arrêté du 16 mars 2005 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2004 portant attribution du diplôme de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement en 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0500416A
Arrêté du 16 mars 2005 portant attribution du diplôme de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement en 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0500415A
Arrêté du 18 mars 2005 modifiant l’arrêté du 4 février 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0500408A
Arrêté du 18 mars 2005 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500409A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 1er avril 2005 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520097D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
COOPERATION, DEVELOPPEMENT ET FRANCOPHONIE
Arrêté du 1er avril 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=COPC0500004A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 24 mars 2005 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500204D
Décret du 24 mars 2005 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500210D
Décret du 30 mars 2005 portant nomination au conseil d’administration de la Société d’économie mixte d’aménagement et de gestion du marché d’intérêt national de la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500018D
Arrêté du 17 mars 2005 portant détachement (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500017A
Arrêté du 17 mars 2005 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500049A
Arrêté du 17 mars 2005 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500051A
Arrêté du 22 mars 2005 portant nomination au conseil d’administration de la Nouvelle Société de réalisation de défaisance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0551014A
Arrêté du 29 mars 2005 fixant les listes d’assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d’expertise douanière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561013A
Arrêté du 31 mars 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500153A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 30 mars 2005 portant nomination au conseil d’administration du Port autonome de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0500343D
Arrêté du 14 février 2005 portant prorogation de l’arrêté du 19 février 2002 portant constitution de la liste de médiateurs appelés à être désignés lors des conflits collectifs du travail dans la marine marchande survenant au plan national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0500289A
Arrêté du 22 février 2005 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0500112A
Arrêté du 2 mars 2005 portant nomination au conseil d’administration de la Société des autoroutes du sud de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0500303A
Arrêté du 2 mars 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500132A
Arrêté du 15 mars 2005 portant nomination (directeurs délégués départementaux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500336A
Arrêté du 15 mars 2005 portant nomination (directeurs délégués départementaux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500493A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 22 mars 2005 portant nomination et affectation d’élèves des instituts régionaux d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500026A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 31 mars 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500513A
Arrêté du 13 janvier 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500257Z
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 9 mars 2005 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500179A
Arrêté du 14 mars 2005 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500177A
Arrêté du 14 mars 2005 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500178A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510485V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510486V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510487V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510488V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510489V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510490V
Avis relatif à l’extension d’un accord national interprofessionnel relatif à la mixité et à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510491V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510492V
Avis relatif à l’extension d’un accord, complété par une annexe, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510493V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510494V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510495V
Avis relatif à l’extension de la convention collective nationale de la production de films d’animation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510498V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510499V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510500V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 9 mars 2005 portant extension aux exploitations de sylviculture de l’accord national du 2 juin 2004 sur la mutualisation des fonds de la formation professionnelle dans la production agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500713A
Arrêté du 9 mars 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail créant un fonds d’assurance-formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500714A
Arrêté du 9 mars 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d’exploitations agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500715A
Arrêté du 9 mars 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500716A
Arrêté du 9 mars 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500717A
Arrêté du 9 mars 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d’encadrement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500720A
Arrêté du 9 mars 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l’exception du département de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500718A
Arrêté du 9 mars 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500719A
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Avis relatif à la désignation d’un membre de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0508272V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir au titre de l’année 2005 des postes d’astronome et de physicien et d’astronome adjoint et de physicien adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500577V
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur général de l’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0500073V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du jeudi 31 mars 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500724V
Résultats de l’événement Cote & Match n° 115 du jeudi 31 mars 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500725V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Avis relatif à la décision tacite d’extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500728V
Avis relatif à la décision tacite d’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500729V
Avis relatif à la décision tacite d’extension d’un avenant de campagne à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon pour l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500730V
Avis relatif à la décision tacite d’extension d’un accord interprofessionnel triennal et de trois avenants à cet accord conclus dans le cadre d’Inter-Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500731V
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500732V
Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500733V
Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500734V
Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500735V
