Décret du 25 mars 2005 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508237D
Décret du 25 mars 2005 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508238D
Décret du 25 mars 2005 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508239D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 22 mars 2005 fixant une nouvelle date pour l’organisation de la seconde épreuve écrite d’admissibilité du concours externe du CAPES et du CAFEP correspondant, section mathématiques (session 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500592A
Arrêté du 22 mars 2005 fixant une nouvelle date pour l’organisation de la troisième épreuve écrite d’admissibilité du concours externe du CAPES et du CAFEP correspondant, section lettres modernes (session 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500602A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 4 mars 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500146A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 7 mars 2005 portant convention type de réservation de logements au bénéfice de fonctionnaires et agents de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0510118A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Décret n° 2005-278 du 24 mars 2005 relatif aux ressources de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520633D
Arrêté du 25 mars 2005 portant renouvellement de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0521130A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2005-279 du 24 mars 2005 relatif à la fixation de l’indice de révision des seuils et correctifs des proportions dans lesquelles les rémunérations visées à l’article L. 145-2 du code du travail sont saisissables ou cessibles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520095D
Arrêté du 16 mars 2005 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510164A
Arrêté du 23 mars 2005 portant ouverture au titre de l’année 2005 d’un recrutement sans concours d’ouvriers d’entretien et d’accueil des maisons d’éducation de la Légion d’honneur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560034A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 14 mars 2005 portant habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0510019A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 15 mars 2005 complétant la liste des emplois de chef de mission
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0520004A
Arrêté du 15 mars 2005 portant délégation de signature (service à compétence nationale « Systèmes d’information budgétaire, financière et comptable de l’Etat »)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500260A
Arrêté du 24 mars 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès d’agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie dans le corps des attachés économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500200A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2005-280 du 24 mars 2005 relatif au téléchargement des données de conduite en matière de transport par route et modifiant le décret n° 86-1130 du 17 octobre 1986
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0500025D
Décret du 24 mars 2005 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux de construction d’une troisième voie sur deux tronçons de la ligne ferroviaire de Strasbourg à Saint-Louis, entre Lipsheim et Benfeld et au nord de Sierentz, et emportant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme de Dietwiller, Habsheim, Schlierbach, Geispitzen, Sierentz, Lipsheim, Ichtratzheim, Hipsheim, Huttenheim, Nordhouse, Erstein, Osthouse, Sand, Matzenheim et Benfeld
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0500413D
Arrêté du 28 février 2005 qualifiant d’aéroports coordonnés les aéroports de Nice-Côte d’Azur et de Cannes-Mandelieu à certaines périodes de l’année et désignant le coordonnateur de ces aéroports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500400A
Arrêté du 16 mars 2005 fixant la liste des bases de données géographiques et des fonds cartographiques constitués et mis à jour par l’Institut géographique national au titre de ses missions d’intérêt général
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0500494A
Arrêté du 17 mars 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l’Etat dans les domaines « aménagement et infrastructures terrestres », « aménagement et infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » et « phares et balises et sécurité maritime » (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500312A
Arrêté du 24 mars 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale du ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500151A
Arrêté du 24 mars 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours de recrutement d’ingénieurs-élèves des ponts et chaussées, l’un parmi les élèves des écoles normales supérieures, l’autre parmi les élèves de l’Institut national agronomique Paris-Grignon ou d’autres grandes écoles (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500542A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 1er mars 2005 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2005 portant ouverture d’un concours d’accès au grade de technicien supérieur territorial spécialité « techniques de la communication et des activités artistiques »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510029A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 4 mars 2005 portant abrogation de l’arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l’association dénommée Association de l’âne du Cotentin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500673A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 16 mars 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570191A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 17 mars 2005 portant nomination au conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0500373D
Arrêté du 15 mars 2005 portant titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500233A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 8 mars 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500172A
Arrêté du 11 mars 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500171A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 23 mars 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500414A
MINISTERE DE LA DEFENSE
ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté du 2 mars 2005 portant modification des informations portées sur un arrêté attribuant la mention « Mort en déportation »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0500382A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 14 mars 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510162A
Arrêté du 14 mars 2005 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510163A
Arrêté du 15 mars 2005 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520228A
Arrêté du 15 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520222A
Arrêté du 15 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520223A
Arrêté du 15 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520224A
Arrêté du 15 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520225A
Arrêté du 15 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520227A
Arrêté du 15 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520226A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 24 mars 2005 portant nomination (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500006D
Décret du 24 mars 2005 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500009D
Arrêté du 15 mars 2005 portant nomination du directeur du service à compétence nationale « Systèmes d’information budgétaire, financière et comptable de l’Etat »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500259A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 14 mars 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de garantie des droits des mineurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0530005A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 16 mars 2005 portant nomination du directeur de l’Etablissement public d’aménagement en Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0500263A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 11 mars 2005 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0500144A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION
Arrêté du 14 mars 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0520012A
COUR DES COMPTES
Arrêté du 24 mars 2005 portant affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0500015A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certains produits textiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561025V
Avis aux importateurs de certaines balances électroniques originaires du Japon et de Singapour
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561026V
Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Croatie et d’Ukraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561027V
Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Croatie et d’Ukraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561028V
Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Croatie et d’Ukraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561029V
Avis aux importateurs de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires d’Inde
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561030V
Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561031V
Avis aux importateurs de produits échangés dans le cadre de l’accord d’association CE-Chili
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561032V
Avis aux importateurs de certains produits de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561033V
Avis aux importateurs de certains tissus finis pour vêtements en filaments de polyester originaires de la République populaire de Chine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561034V
Avis aux importateurs de fibres discontinues de polyesters originaires de la République populaire de Chine et d’Arabie saoudite
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561035V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
Avis de concours réservé au titre de l’année 2005 pour l’accès d’agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie dans le corps des attachés économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500201V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis de recrutement d’ouvriers d’entretien et d’accueil des maisons d’éducation de la Légion d’honneur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560037V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du vendredi 25 mars 2005, de l’événement n° 113 Cote & Match du vendredi 25 mars 2005 et de l’Euro Millions n° 12 du vendredi 25 mars 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500680V
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0500594V
