Décret n° 2005-236 du 14 mars 2005 relatif au rapport annuel du délégataire de service public local et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500062D
Décret n° 2005-237 du 17 mars 2005 portant organisation du référendum
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0500049D
Décret n° 2005-238 du 17 mars 2005 relatif à la campagne en vue du référendum
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0500053D
Arrêté du 25 février 2005 portant répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène et de sécurité central des préfectures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500154A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret n° 2005-239 du 14 mars 2005 portant simplification de diverses dispositions dans les domaines du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et modifiant le code du travail (partie Réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510202D
Décret n° 2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0412534D
Décret n° 2005-241 du 14 mars 2005 relatif à l’accompagnement des jeunes vers l’emploi et au contrat d’insertion dans la vie sociale et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0510126D
Décret n° 2005-242 du 17 mars 2005 relatif au contrat d’avenir, au contrat insertion-revenu minimum d’activité et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0510422D
Décret n° 2005-243 du 17 mars 2005 relatif aux contrats initiative emploi, aux contrats d’accompagnement dans l’emploi et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0510423D
Arrêté du 28 février 2005 modifiant l’arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0520798A
Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0412535A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Décret n° 2005-244 du 14 mars 2005 relatif à la surveillance complémentaire des mutuelles et unions et modifiant le code de la mutualité (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520796D
Décret n° 2005-245 du 14 mars 2005 relatif à la surveillance complémentaire des institutions de prévoyance et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520801D
Décret n° 2005-246 du 14 mars 2005 relatif au contenu de l’objectif quantifié national mentionné à l’article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale et de l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du même code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520373D
Décision du 11 février 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0520631S
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2005-247 du 16 mars 2005 portant statut particulier des aumôniers militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500054D
Décret n° 2005-248 du 16 mars 2005 modifiant le décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500055D
Décret du 14 mars 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500367D
Décret du 14 mars 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500368D
Arrêté du 16 mars 2005 pris pour l’application du décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500283A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 1er mars 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé pour le recrutement dans le corps des attachés d’administration centrale du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560020A
Arrêté du 14 mars 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints administratifs des services judiciaires, spécialité administration générale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510152A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 12 mars 2005 fixant la date de l’élection à une commission administrative paritaire (techniciens du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500208A
Arrêté du 14 mars 2005 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2004 instituant des commissions administratives paritaires au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie et fixant des modalités de vote par correspondance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500207A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 25 février 2005 fixant au titre de l’année 2005 la date de l’épreuve orale des concours pour le recrutement d’assistantes et d’assistants de service social du ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500163A
Arrêté du 1er mars 2005 fixant les dates de l’examen du brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0500483A
Arrêté du 1er mars 2005 fixant les dates de l’examen du brevet d’aptitude à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et désignant les centres d’examen pour la session 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0500484A
Arrêté du 8 mars 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2005 aux concours pour le recrutement d’assistantes et d’assistants de service social du ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500154A
Arrêté du 14 mars 2005 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0500019A
Arrêté du 14 mars 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de professeurs de l’enseignement maritime (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500318A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 3 mars 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500551A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 11 mars 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540073A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 1er mars 2005 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500135A
Arrêté du 4 mars 2005 relatif à l’examen du diplôme d’Etat d’enseignement du théâtre sur épreuves
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCH0500143A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION
Décret n° 2005-249 du 14 mars 2005 portant modification d’articles du code de la consommation relatifs au Conseil national de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500039D
Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux membres de droit du Conseil national de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500040A
Arrêté du 14 mars 2005 relatif à la constitution, aux attributions et au fonctionnement du bureau du Conseil national de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500041A
Arrêté du 14 mars 2005 portant règlement intérieur du Conseil national de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500042A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 16 mars 2005 portant nomination au conseil d’orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508222A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 9 mars 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402795D
Décret du 9 mars 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402933D
Décret du 9 mars 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500072D
Décret du 9 mars 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500211D
Décret du 9 mars 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500285D
Décret du 9 mars 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500297D
Décret du 9 mars 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500288D
Décret du 9 mars 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500330D
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 16 mars 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520107D
Arrêté du 25 février 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500142A
Arrêté du 7 mars 2005 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500153A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 2 mars 2005 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510391A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 17 février 2005 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0520589A
Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520790A
Arrêté du 3 mars 2005 portant autorisation d’exercer la médecine en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520797A
Décision du 7 février 2005 relative à une demande de transfert d’officine de pharmacie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520884S
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 2 mars 2005 modifiant l’arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0500354A
Arrêté du 4 mars 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0500318A
Arrêté du 4 mars 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0500275A
Arrêté du 4 mars 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0500307A
Arrêté du 17 mars 2005 portant nomination au conseil de surveillance de la société Sagem
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0500385A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 7 mars 2005 portant cessation de fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510139A
Arrêté du 7 mars 2005 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510140A
Arrêté du 7 mars 2005 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510141A
Arrêté du 8 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520207A
Arrêté du 8 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520204A
Arrêté du 8 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520205A
Arrêté du 8 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520208A
Arrêté du 8 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520209A
Arrêté du 14 mars 2005 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520210A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 16 mars 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500101A
Arrêté du 17 mars 2005 portant nomination au conseil de surveillance de la société Sagem
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0551017A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 9 mars 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’ERAP
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504807A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 24 février 2005 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500209A
Arrêté du 11 mars 2005 portant nomination à l’Observatoire des territoires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUD0500516A
Arrêté du 17 mars 2005 portant nomination au conseil de surveillance de la société Sagem
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500513A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Décret du 17 mars 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500021D
Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500020A
Arrêté du 3 mars 2005 portant nomination à la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l’Etat et les collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500015A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 4 mars 2005 portant habilitation à procéder à la restauration d’un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3° de l’article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500136A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 16 mars 2005 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la province nord en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0500016A
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2005-032 du 3 mars 2005 portant avis sur le projet de décret présenté par le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale relatif au contrat initiative emploi (CIE) et au contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et autorisant la mise en oeuvre du système d’information nécessaire à leur gestion (demandes d’autorisation n°s 1066991 et 1066988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0508224X
Délibération n° 2005-033 du 3 mars 2005 portant avis sur le projet de décret présenté par le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale relatif au contrat d’avenir et au contrat insertion-revenu minimum d’activité et autorisant la mise en oeuvre du système d’information nécessaire à leur gestion (demandes d’avis n°s 1066996, 1073609 et 1066988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0508225X
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
Décision n° 2005/08 du 2 mars 2005 relative au projet de ligne à très haute tension Cotentin-Maine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNPX0508199S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un poste de responsable de la mercatique à la Direction des Journaux officiels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508110V
Avis de vacance du poste de secrétaire général pour les affaires régionales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570190V
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Avis relatif au nombre d’inscriptions possibles sur la liste d’aptitude établie à l’issue du concours national de médecin de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500155V
Avis relatif au nombre d’inscriptions possibles sur la liste d’aptitude établie à l’issue du concours national de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500156V
Avis relatif au nombre d’inscriptions possibles sur la liste d’aptitude aux fonctions de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels établie pour l’année 2005 à l’issue du concours professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500168V
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis de concours pour l’admission au stage de formation de chef de musique militaire en 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0500329V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Avis portant modification d’un avis d’attribution d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0510394V
Avis relatifs à des renouvellements de licences d’agences de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0510398V
Avis relatifs à des renouvellements de licences d’agences de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0510399V
Avis relatifs à des renouvellements de licences d’agences de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0510392V
Avis relatifs à des renouvellements de licences d’agences de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0510393V
Avis relatifs à des renouvellements d’agréments d’agences de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0510396V
Avis relatifs à des renouvellements d’agréments d’agences de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0510395V
Avis relatifs à des renouvellements d’agréments d’agences de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0510397V
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis relatif à un retrait d’agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520885V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 111 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599136V
Résultats des tirages du Keno du mercredi 16 mars 2005, du Loto n° 22 du mercredi 16 mars 2005 et de l’événement n° 110 Cote & Match du mercredi 16 mars 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500589V
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à la consultation des organisations d’employeurs et de salariés sur le projet de décret pris en application de l’article 213 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 relatif à l’organisation du travail des personnels n’exerçant pas la profession de marin, embarqués à bord des navires de recherche océanographique ou halieutique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0500420V
Avis relatif à la consultation des organisations d’employeurs et de salariés sur le projet de décret pris en application de l’article 219 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 relatif à l’organisation du travail des personnels n’exerçant pas la profession de marin, embarqués à bord des navires câbliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0500421V
