Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400345Z
Décret n° 2004-1441 du 23 décembre 2004 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400347Z
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret n° 2005-58 du 27 janvier 2005 relatif à la cessation d’activité de certains travailleurs salariés et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0510004D
Décret du 27 janvier 2005 portant délégation de signature (direction générale de l’action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0510108D
Arrêté du 28 janvier 2005 pris pour l’application de l’article R. 322-7-2 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0510005A
Circulaire du 17 janvier 2005 prise en application de l’article 60 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : possibilités de délégation des réservations préfectorales de logements locatifs sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0510080C
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Décret du 27 janvier 2005 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520247D
Arrêté du 27 janvier 2005 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520246A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 24 janvier 2005 abrogeant le décret du 20 juin 1972 fixant l’étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Monthyon-Ver-lès-Chartres (Seine-et-Marne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0401478D
Décret du 24 janvier 2005 abrogeant le décret du 21 octobre 1974 fixant l’étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Ver-lès-Chartres (Eure-et-Loir)-Monthyon (Seine-et-Marne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0401477D
Décret du 24 janvier 2005 abrogeant le décret du 28 décembre 1976 fixant l’étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Montgueux (Aube)-Monthyon (Seine-et-Marne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0401479D
Décret du 24 janvier 2005 abrogeant le décret du 19 avril 1983 fixant l’étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles sur le parcours de la liaison troposphérique Monthyon (Seine-et-Marne)-Montgueux (Aube) au départ de la station de Monthyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0401480D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2005-59 du 24 janvier 2005 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à la police judiciaire ainsi qu’aux offices centraux de police judiciaire relevant de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0430242D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 20 janvier 2005 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0510004A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2005-60 du 27 janvier 2005 modifiant le décret n° 95-85 du 26 janvier 1995 relatif à la taxe d’aide au commerce et à l’artisanat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0420058D
Décret n° 2005-61 du 28 janvier 2005 fixant les conditions d’application des cessions d’actions Air France-KLM aux salariés de la société Air France ayant consenti à des réductions de leurs salaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0451260D
Décret n° 2005-62 du 28 janvier 2005 portant ouverture et annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0570001D
Arrêté du 28 janvier 2005 fixant le prix et les modalités d’attribution d’actions aux salariés et à certains anciens salariés d’Air France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0451265A
Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0403075Z
Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0403138Z
Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0403079Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2005-63 du 27 janvier 2005 relatif aux tarifs de cession de l’électricité aux distributeurs non nationalisés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504431D
Arrêté du 19 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2001 fixant les limites dans lesquelles certaines installations utilisant à titre principal certaines énergies renouvelables ou des déchets peuvent utiliser une fraction d’énergie non renouvelable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504532A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 30 décembre 2004 portant habilitation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés à mettre en oeuvre les procédures d’examen « CE » et d’évaluation de la conformité des sous-systèmes et constituants de sécurité des installations à câbles transportant des personnes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0401731A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 21 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0500217A
Arrêté du 24 janvier 2005 relatif à la surveillance sanitaire des élevages bovins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0500231A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 27 janvier 2005 portant délégation de signature (direction de la nature et des paysages)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0530004D
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 20 janvier 2005 portant agrément d’associations sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570009A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 26 janvier 2005 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570008D
Décret du 26 janvier 2005 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570023D
Arrêté du 10 janvier 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570012A
Arrêté du 10 janvier 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570017A
Arrêté du 10 janvier 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570018A
Arrêté du 10 janvier 2005 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570013A
Arrêté du 10 janvier 2005 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570019A
Arrêté du 21 janvier 2005 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570049A
Arrêté du 21 janvier 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570050A
Arrêté du 26 janvier 2005 portant affectation d’administrateurs civils stagiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570020A
Arrêté du 27 janvier 2005 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570021A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination à une commission scientifique spécialisée de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0500041A
Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination à la commission ad hoc administration de la recherche de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0500042A
Arrêté du 13 janvier 2005 portant nomination au comité technique paritaire central de l’Etablissement public du campus de Jussieu
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500033A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 20 janvier 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0411955A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Décret du 27 janvier 2005 portant nomination au conseil d’administration de la caisse d’amortissement de la dette sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520224D
Arrêté du 21 janvier 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520276A
Arrêté du 24 janvier 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520265A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 11 janvier 2005 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500130A
Arrêté du 11 janvier 2005 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500131A
Décision du 3 janvier 2005 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2005 (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500006S
Liste de classement des candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des services du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales (année 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0500128K
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 19 janvier 2005 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500015A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 12 janvier 2005 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520032A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 14 janvier 2005 portant nomination (service à compétence nationale « Agence centrale des achats »)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500012A
Arrêté du 20 janvier 2005 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financements de matériels terrestres et maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0537097A
Décret du 26 janvier 2005 portant radiation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404346D
Arrêté du 19 janvier 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500044A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 27 janvier 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401429A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Décret du 27 janvier 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500003D
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 26 janvier 2005 portant nomination au comité de l’environnement polaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540022A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 15 décembre 2004 portant nomination du directeur général de la Cité de la musique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500025A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION
Arrêté du 20 janvier 2005 portant nomination à la commission de la sécurité des consommateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500009A
MINISTERE DE LA PARITE ET DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE
Arrêté du 10 janvier 2005 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MPEC0510028A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 14 janvier 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (n° 1747)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510081A
Arrêté du 14 janvier 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d’eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique) (n° 1536)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510084A
Arrêté du 14 janvier 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510085A
Arrêté du 14 janvier 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d’Indre-et-Loire (n° 1470)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510083A
Arrêté du 14 janvier 2005 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510082A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage et à ladite convention
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510086V
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
Avis sur le projet de décret relatif aux tarifs de cession aux distributeurs non nationalisés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504432V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de carbure de tungstène et de carbure de tungstène fondu originaires de la République populaire de Chine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561009Z
AVIS DIVERS
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 8
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599036V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 8
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599037V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 9
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599038V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 9
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599039V
Résultats de l’événement n° 97 Cote & Match du jeudi 27 janvier 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500209V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 27 janvier 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500210V
