J.O N° 16 DU 20 JANVIER 2005

Arrêté du 17 janvier 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement d’infirmières et d’infirmiers des services médicaux des administrations de l’Etat au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500012A

Arrêté du 17 janvier 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d’assistantes et d’assistants de service social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500017A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 7 janvier 2005 portant organisation interne de la direction des systèmes d’information et de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTG0500027A

Arrêté du 17 janvier 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement de gardiens de la paix du corps d’Etat pour l’administration de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500016A

MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE

Arrêté du 30 décembre 2004 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0520064A

Arrêté du 31 décembre 2004 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0520063A

Arrêté du 5 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0520032A

Arrêté du 5 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0520033A

Arrêté du 5 janvier 2005 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2005 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520049A

Arrêté du 5 janvier 2005 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2005 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520050A

Avenant à la convention nationale des orthophonistes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424536X

Décision du 17 décembre 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0424358S

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 18 janvier 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500062D

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 13 décembre 2004 portant organisation du Conseil national de l’action sociale du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSJ0460110A

Arrêté du 10 janvier 2005 portant création de centres supplémentaires pour les épreuves écrites d’accès aux cycles préparatoires aux deuxième et troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0570002A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 7 janvier 2005 fixant les règles de constitution et de fonctionnement des commissions instituées par le décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l’expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application de l’article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420404A

Arrêté du 7 janvier 2005 portant institution d’une régie d’avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire : Projet de sécurisation de l’élevage et de l’agriculture périurbain « PSEAU »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420420A

Arrêté du 7 janvier 2005 portant institution d’une régie d’avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire : Appui à la déconcentration et à la décentralisation en Mauritanie « PADDEM 2 »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420421A

Arrêté du 7 janvier 2005 portant institution d’une régie d’avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire : Appui à la gestion de l’éducation « PAGE »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420487A

Arrêté du 12 janvier 2005 portant modification de l’arrêté du 26 novembre 2004 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’ambassade de France à Ouagadougou au Burkina Faso
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420546A

Arrêté du 12 janvier 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’ambassade de France à Djibouti et d’une régie de recettes auprès du consulat général de France à Djibouti
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420548A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 18 janvier 2005 portant délégation de signature (direction de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401182D

Décret du 18 janvier 2005 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401183D

Arrêté du 3 janvier 2005 portant désignation de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la gestion de l’assurance « vieillesse » pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur l’établissement public administratif dénommé « retraite additionnelle de la fonction publique »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500004A

Arrêté du 3 janvier 2005 portant désignation du contrôleur d’Etat auprès du groupement d’intérêt public « Coupe du monde de rugby 2007 »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500005A

Arrêté du 3 janvier 2005 portant désignation du contrôleur d’Etat auprès de l’établissement public Théâtre national de l’Opéra-Comique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500007A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 6 janvier 2005 autorisant la société BP France à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504439A

Arrêté du 6 janvier 2005 autorisant la société BP Gas Marketing Limited à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504440A

Arrêté du 11 janvier 2005 autorisant la société UPM-Kymmene France à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404320A

Arrêté du 11 janvier 2005 autorisant la société SOFFIMAT à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404321A

Arrêté du 11 janvier 2005 autorisant la société SOFFIMAT à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404322A

Arrêté du 11 janvier 2005 autorisant la société SOFFIMAT à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404324A

Arrêté du 11 janvier 2005 autorisant la société Tembec SA à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404325A

Arrêté du 11 janvier 2005 autorisant la société Tembec SA à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404326A

Arrêté du 11 janvier 2005 autorisant la société Routière de l’Est parisien à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404327A

Arrêté du 11 janvier 2005 autorisant la société COGELYO Nord-Est à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404328A

Arrêté du 11 janvier 2005 autorisant la société Evergreen à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404329A

Arrêté du 11 janvier 2005 autorisant la société SAS EBV à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404330A

Arrêté du 11 janvier 2005 autorisant la société SAS EBV à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404331A

Arrêté du 11 janvier 2005 autorisant la société SAS EBV à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404332A

Arrêté du 11 janvier 2005 autorisant la société SAS EBV à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404333A

Arrêté du 11 janvier 2005 autorisant la société SAS EBV à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404334A

Arrêté du 11 janvier 2005 autorisant la société SAS EBV à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404335A

Arrêté du 13 janvier 2005 portant organisation en 2005 d’un concours commun d’admission d’élèves en deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404445A

Arrêté du 13 janvier 2005 portant ouverture de la session 2005 du concours commun d’admission d’élèves en première année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404446A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

Décret n° 2005-37 du 18 janvier 2005 modifiant le décret n° 84-971 du 30 octobre 1984 relatif à la contribution pour la constitution des droits à pension des fonctionnaires détachés prévue par l’article 46 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0460036D

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT

Décret n° 2005-38 du 18 janvier 2005 modifiant le décret n° 95-979 du 25 août 1995 d’application de l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relatif à certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400151D

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE

Arrêté du 12 janvier 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours et d’un examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs et d’inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402639A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 7 janvier 2005 portant renouvellement de l’habilitation d’un centre à assurer la formation au diplôme d’Etat de professeur de danse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500014A

MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION

Décret n° 2005-39 du 18 janvier 2005 modifiant le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 pris pour application du titre Ier du livre III du code de commerce et relatif aux ventes en liquidation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0420040D

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 10 janvier 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570014A

Arrêté du 10 janvier 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570015A

Arrêté du 10 janvier 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570016A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 7 janvier 2005 portant nomination à l’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500005A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500012T

Arrêté du 14 décembre 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500031A

Arrêté du 5 janvier 2005 portant promotion (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500032A

Arrêté du 12 janvier 2005 relatif à une situation administrative (mairie de Paris)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=VDPA0400002A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Arrêté du 15 décembre 2004 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0510012A

Arrêtés du 6 janvier 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOC00510046A

Arrêtés du 6 janvier 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510047A

MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE

Arrêté du 27 décembre 2004 portant nomination des élèves directeurs ou directrices d’établissements sociaux et médico-sociaux à l’Ecole des hautes études en santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520105A

Arrêté du 29 décembre 2004 portant nomination des élèves directeurs et élèves directrices d’hôpital de 3e classe à l’Ecole des hautes études en santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520106A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêtés du 18 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401467A

Arrêtés du 18 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401469A

MINISTERE DE LA DEFENSE
ANCIENS COMBATTANTS

Arrêté du 10 janvier 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DACM0500001A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 10 janvier 2005 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500005A

Arrêté du 14 janvier 2005 portant nomination à une commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410708A

Arrêté du 17 janvier 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500010A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 19 janvier 2005 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404307D

Décret du 19 janvier 2005 portant nomination du directeur général de l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404308D

Arrêté du 15 décembre 2004 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400139A

Arrêté du 20 décembre 2004 portant réintégration (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400141A

Arrêté du 20 décembre 2004 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400150A

Arrêté du 3 janvier 2005 portant désignation d’un membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d’intervention de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500002A

Arrêté du 3 janvier 2005 portant cessation de fonctions dans une mission de contrôle économique et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500008A

Arrêté du 10 janvier 2005 portant titularisation (contrôle d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500030A

Arrêté du 10 janvier 2005 portant titularisation (contrôle financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500031A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 7 janvier 2005 portant nomination au conseil d’administration du comité de développement et de promotion de l’habillement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504448A

Arrêtés du 10 janvier 2005 portant radiation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504450A

Arrêtés du 10 janvier 2005 portant radiation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504451A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE

Arrêté du 10 janvier 2005 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRU0402672A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret du 19 janvier 2005 portant nomination au conseil d’administration de la société nationale de programme France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0500018D

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500019K

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Avis relatif à l’extension d’avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510060V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510062V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d’importation-exportation de France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510064V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510065V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510063V

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux (à l’exclusion de la fabrication de produits en béton)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510066V

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du Cher
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510061V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE

Arrêté du 22 décembre 2004 portant extension d’un accord « salaires » (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500104A

Arrêté du 22 décembre 2004 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l’Orne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500106A

Arrêté du 22 décembre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l’Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500107A

Arrêté du 22 décembre 2004 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de prestations de services avicoles des départements de la Sarthe et de la Mayenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500105A

Arrêté du 22 décembre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d’aménagement et d’entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500108A

Arrêté du 22 décembre 2004 portant extention d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d’élevage, de maraîchage, d’arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Orne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500110A

Arrêté du 22 décembre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de la Seine-Maritime et de l’Eure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500109A

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail créant un fonds d’assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500062V

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d’encadrement des entreprises paysagistes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500063V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500064V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de rouissage-teillage de lin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500073V

Avis relatif à l’extension d’un accord « salaires » (région Ile-de-France et département de l’Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500068V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500074V

Avis relatif à l’extension d’un avenant régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500066V

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500041V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500042V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d’horticulture de la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500049V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500067V

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500044V

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500047V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l’exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500045V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l’exception du département de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500050V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage, entreprises de travaux agricoles et coopératives d’utilisation de matériel agricole du département d’Eure-et-Loir
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500069V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production agricole du département de Loir-et-Cher
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500048V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage, les coopératives d’utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département de la Haute-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500046V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d’encadrement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500070V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500065V

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2004-536 du 21 décembre 2004 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401536Z

COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE

Avis sur le choix des offres que le ministre délégué à l’industrie envisage de retenir au terme de l’appel d’offres pour des installations de production d’électricité utilisant l’énergie issue de la biomasse ou du biogaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404336V

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Avis de vacance de l’emploi de directeur d’études de la Casa de Velázquez
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402903V

MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520104V

Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520132V

Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520133V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520095V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520096V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520084V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520097V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520065V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2005 d’un conseiller technique de service social au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401118V

AVIS DIVERS

Avis relatif à l’indice du coût de la construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0550001V

Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599023V

Résultats de l’événement n° 94 Cote & Match du mardi 18 janvier 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500118V

Résultats des tirages du Keno du mardi 18 janvier 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500119V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0410113V

Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0410114V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE

Avis relatif à la liste des abattoirs temporaires agréés pour les trois jours de la fête de l’Aïd el-Kébir 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0500202V

Auteur de l’article : comitedentreprise.com

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J.O N° 16 DU 20 JANVIER 2005

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