CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2004-509 DC du 13 janvier 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0508032S
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 23 décembre 2004 présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2004-509 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0407897X
Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi de programmation pour la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0508020X
Mémoire en réplique des députés signataires du recours dirigé contre la loi de programmation pour la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0508041X
Observations du Gouvernement sur le mémoire complémentaire dirigé contre la loi de programmation de cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0508030X
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2005-33 du 18 janvier 2005 relatif au délégué interministériel à l’aide de la France aux Etats affectés par la catastrophe du 26 décembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508043D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 11 janvier 2005 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des ingénieurs et des personnels techniques et d’administration de la recherche de l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500018A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 11 janvier 2005 portant création du service de la police aux frontières de Saint-Georges-de-l’Oyapock
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500038A
Arrêté du 11 janvier 2005 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500039A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément de personnes et d’organismes chargés du mesurage de l’exposition au bruit en milieu de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510003A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 3 janvier 2005 relatif au budget pour 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520025A
Arrêté du 4 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 1er juillet 1967 modifié relatif à l’indemnisation des administrateurs de la Caisse nationale et des caisses mutuelles régionales d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520023A
Arrêté du 4 janvier 2005 relatif au budget pour 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de La Réunion-Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520026A
Arrêté du 4 janvier 2005 relatif au budget pour 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520024A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2005-34 du 17 janvier 2005 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0401450D
Décret n° 2005-35 du 17 janvier 2005 modifiant le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0401451D
Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0401452D
Arrêté du 17 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l’état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d’état-major de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0401459A
Arrêté du 17 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0401456A
Arrêté du 17 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 22 octobre 1986 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0401454A
Arrêté du 17 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 30 mars 2000 portant organisation de l’état-major de l’armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d’état-major de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0401458A
Arrêté du 17 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction du service national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0401462A
Arrêté du 17 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0401457A
Arrêté du 17 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2000 portant organisation de l’état-major de l’armée de l’air et des organismes directement subordonnés au chef d’état-major
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0401460A
Arrêté du 17 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 31 août 2001 portant organisation des sous-directions de la direction du service national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0401463A
Arrêté du 17 janvier 2005 portant organisation du service historique de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0401453A
Arrêté du 17 janvier 2005 relatif à la composition et à l’organisation du conseil de gestion du service historique de la défense pris pour l’application de l’article 6 du décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0401455A
Arrêté du 17 janvier 2005 portant suppression des services historiques de l’armée de terre, de la marine, de l’armée de l’air et de la gendarmerie nationale et du centre d’archives et d’armement de la délégation générale pour l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0401461A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 10 janvier 2005 relatif au contrôle au niveau régional des mutuelles et des unions pris en application de l’article L. 510-2 du code de la mutualité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0595134A
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0404130B
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décision du 23 décembre 2004 relative au concours pour l’admission des élèves pilotes de ligne au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401747S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 3 janvier 2005 relatif au plan de modernisation des exploitations d’élevage bovin, ovin et caprin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402632A
Arrêté du 4 janvier 2005 relatif à la lutte contre le campagnol terrestre, en particulier aux conditions d’emploi de la bromadiolone
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0500072A
Arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l’application des articles R. 615-10 et R. 615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d’assolement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500059A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 6 janvier 2005 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère chargé de l’environnement de la contribution d’EDF au programme décennal de prévention des inondations et de restauration hydraulique et écologique des rivières et des zones humides liées au territoire Saône-Rhin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0540027A
Arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540030A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 14 décembre 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500029A
Arrêté du 24 décembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500034A
Arrêté du 24 décembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500035A
Arrêté du 24 décembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500036A
Arrêté du 24 décembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500037A
Arrêté du 5 janvier 2005 portant promotion (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500030A
Arrêté du 13 janvier 2005 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500033A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 7 janvier 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510055A
Arrêté du 7 janvier 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510056A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 28 décembre 2004 portant nomination de membres du jury des concours d’entrée à l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2005 (45e promotion)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520022A
Arrêté du 4 janvier 2005 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l’année 2004 en application des dispositions de l’article L. 4221-11 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520029A
Arrêté du 4 janvier 2005 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l’année 2004 en application des dispositions de l’article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520030A
Arrêté du 4 janvier 2005 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l’année 2004 en application des dispositions de l’article L. 4221-9 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520028A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 3 janvier 2005 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500020A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 17 janvier 2005 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume des Pays-Bas
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420573D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 10 janvier 2005 portant nomination à la commission chargée d’établir la liste des courtiers et sociétés de courtage d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0495165A
Arrêté du 17 janvier 2005 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400146A
Arrêté du 18 janvier 2005 portant nomination au conseil d’administration de la société Air France-KLM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0451312A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 12 janvier 2005 portant inscription à un tableau d’avancement complémentaire (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404340A
Arrêté du 12 janvier 2005 portant inscription à un tableau d’avancement complémentaire (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404342A
Arrêté du 12 janvier 2005 portant inscription à un tableau d’avancement complémentaire (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404344A
Arrêté du 12 janvier 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404341A
Arrêté du 12 janvier 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404343A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 3 janvier 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0520001A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 17 janvier 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401424A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 13 janvier 2005 portant nomination du directeur de l’Institut français de l’environnement (service à compétence nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0540025A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décision du 5 janvier 2005 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (2°) de l’article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0500015S
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500017K
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 3 janvier 2005 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570002A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510050V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510051V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510052V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510054V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie des Alpes-Maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510053V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national sur la mutualisation des fonds de la formation professionnelle dans la production agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500081V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres des exploitations agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500082V
Avis relatif à l’extension d’un accord tripartite conclu dans le cadre de la convention collective de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d’élaboration ou de commercialisation du champagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500088V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d’élaboration ou de commercialisation du champagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500089V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500090V
Avis relatif à l’extension d’un accord « salaires » (régions Centre et Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500091V
Avis relatif à l’extension d’un accord « salaires » (Aisne, Nord, Pas-de-Calais, Somme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500083V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500092V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500093V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500084V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d’horticulture du département de la Manche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500094V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d’élevage ou d’aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500085V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500086V
Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500087V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570024V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570025V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570026V
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520093V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520094V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520101V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520102V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520103V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520091V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520092V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0500084V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à la fixation du prix pour paiement comptant visé à l’article L. 311-7 du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0514443V
Résultats de l’événement n° 94 Cote & Match du lundi 17 janvier 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500103V
Résultats des tirages du Keno du lundi 17 janvier 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500104V
