DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 31 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 13 juillet 1998 relatif à l’organisation de la direction générale de l’administration et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470888A
Arrêté du 31 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 15 juillet 1998 relatif à l’organisation et aux attributions de la mission et des sous-directions de la direction générale de l’administration et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470889A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la durée du mandat des membres des commissions administratives paritaires académiques compétentes à l’égard des adjoints techniques de recherche et de formation, des agents techniques de recherche et de formation et des agents des services techniques de recherche et de formation constituées lors de l’année 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0402811A
Arrêté du 28 décembre 2004 fixant les dates et les conditions d’organisation des épreuves d’admissibilité des concours d’entrée à l’Ecole nationale des chartes en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402841A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Liste des établissements proposant des postes à la session 2004 du concours national de recrutement des attachés d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424438K
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 22 décembre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de l’examen professionnel d’accès au grade de technicien de classe supérieure du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401466A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 30 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 29 décembre 1998 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la justice et de leurs délégués
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0460115A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 17 décembre 2004 portant retrait d’habilitation d’un organisme autorisé pour l’adoption
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0410100A
Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2004 relatif à l’exercice des attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0410104A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
COOPERATION, DEVELOPPEMENT ET FRANCOPHONIE
Décret du 4 janvier 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=COPC0400015D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 17 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2000 modifié instituant des commissions administratives paritaires à la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400909A
Arrêté du 17 décembre 2004 autorisant la mise en oeuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d’un traitement automatisé dénommé « fichier des réclamations des particuliers »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0440006A
Arrêté du 29 décembre 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l’année 2005 d’inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401107A
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0404128B
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 30 décembre 2004 relatif aux modalités de délivrance de l’autorisation d’exportation temporaire ou définitive de biens culturels et de l’autorisation d’exportation temporaire de trésors nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0401008A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 5 janvier 2005 portant nomination du secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407925A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 4 janvier 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402736D
Arrêté du 28 décembre 2004 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0402853A
Arrêté du 28 décembre 2004 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0402854A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE
Arrêté du 27 décembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0400137A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 5 janvier 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420564D
Arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420529A
Arrêté du 4 janvier 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420539A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
INTERIEUR
Arrêté du 20 décembre 2004 portant nomination aux conseils d’administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF), Société des autoroutes Estérel-Côte d’Azur (ESCOTA), Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR), Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MDIB0400022A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0424056A
Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours interne pour l’accès au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires et sociaux (2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424439K
Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours externe pour l’accès au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires et sociaux (2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424440K
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décision du 20 décembre 2004 portant attribution du brevet technique de l’armée de mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0401442S
Liste complémentaire de classement des candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0401465K
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 17 décembre 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410684A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410687A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410685A
Arrêté du 17 décembre 2004 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410686A
Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410692A
Arrêté du 22 décembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410693A
Arrêté du 27 décembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410707A
Liste par ordre de mérite des candidats reçus au concours ouvert par l’arrêté du 15 juillet 2004, en application des articles 110 et suivants du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d’accès aux fonctions de notaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0421012K
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 4 janvier 2005 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guyana, en résidence à Paramaribo
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420550D
Arrêté du 27 décembre 2004 portant nomination à la commission consultative des recherches archéologiques à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEG0440020A
Arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420501A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 2 août 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne) (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401299A
Arrêté du 2 août 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne) (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401300A
Arrêté du 15 septembre 2004 portant titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400542A
Arrêté du 15 septembre 2004 portant titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400543A
Arrêté du 15 septembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400557A
Arrêté du 19 novembre 2004 portant inscription sur une liste d’aptitude (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401767A
Arrêté du 22 décembre 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401768A
Arrêté du 23 décembre 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401769A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 5 janvier 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0508018A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 15 décembre 2004 conférant le titre d’architecte des Bâtiments de France aux architectes et urbanistes de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400985A
Arrêté du 21 décembre 2004 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0401016A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 22 décembre 2004 portant inscription à des tableaux d’avancement (inspection de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470266A
Arrêté du 22 décembre 2004 portant inscription à des tableaux d’avancement (inspection de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470267A
Arrêté du 22 décembre 2004 portant inscription à des tableaux d’avancement (inspection de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470268A
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2004-096 du 9 décembre 2004 décidant la dispense de déclaration des traitements de gestion des rémunérations mis en oeuvre par l’Etat, les collectivités locales, les établissements publics et les personnes morales de droit privé gérant un service public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0407888X
Délibération n° 2004-097 du 9 décembre 2004 décidant la dispense de déclaration des traitements de gestion des rémunérations mis en oeuvre par les personnes morales de droit privé autres que celles gérant un service public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0407889X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Institut français d’archéologie orientale du Caire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402855V
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Avis relatif à un arrêté portant inscription sur une liste d’aptitude en qualité d’infirmier de sapeurs-pompiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400955V
Avis portant ouverture d’un concours professionnel de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400964V
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis relatif à la vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Pays de la Loire (modificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424446V
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis relatif à l’arrêté du 20 décembre 2004 fixant le nombre d’emplois pouvant être pourvus sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C au ministère de la justice pour l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560004V
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424456V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du mardi 4 janvier 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500013V
