J.O N° 302 DU 29 DECEMBRE 2004

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE

Arrêté du 29 novembre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0400143A

Arrêté du 29 novembre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement d’un directeur de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0400144A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret n° 2004-1415 du 23 décembre 2004 modifiant le décret n° 2000-800 du 24 août 2000 relatif aux adjoints de sécurité recrutés en application de l’article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400346D

Décret n° 2004-1416 du 23 décembre 2004 relatif à la commission consultative sur l’évaluation des charges et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0400360D

Arrêté du 6 octobre 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400842A

Arrêté du 22 novembre 2004 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400876A

Arrêté du 8 décembre 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400921A

Arrêté du 15 décembre 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400924A

Arrêté du 28 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 24 août 2000 portant organisation interne de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0400942A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Décret n° 2004-1417 du 23 décembre 2004 relatif à la participation de l’Etat au paiement des accessoires de salaire dans les ateliers protégés et les centres de distribution de travail à domicile et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0412369D

MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE

Décret n° 2004-1418 du 23 décembre 2004 modifiant le décret n° 94-735 du 19 août 1994 relatif au concours et au programme pédagogique de l’internat en odontologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0423940D

Décret n° 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ledit code (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424266D

Arrêté du 16 décembre 2004 portant extension de l’agrément d’une institution de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424306A

Arrêté du 16 décembre 2004 approuvant la fusion d’institutions de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424313A

Arrêté du 24 décembre 2004 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424391A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 24 décembre 2004 fixant le nombre et la répartition des postes mis aux concours de recrutement d’assistants des hôpitaux des armées ouverts en 2005 aux médecins et pharmaciens chimistes des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401359A

Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFX0400190Z

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret n° 2004-1420 du 23 décembre 2004 modifiant certaines règles de procédure civile relatives à l’appel et au pourvoi en cassation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420952D

Arrêté du 20 décembre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’un conducteur d’automobile « 2e catégorie » (femme ou homme) au Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400476A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2004-1421 du 23 décembre 2004 relatif à la constitution en secteurs distincts d’activités des logements dont la livraison à soi-même est imposable à la taxe sur la valeur ajoutée et destinés à être occupés par les titulaires de certains contrats de location-accession à la propriété immobilière et modifiant l’annexe II au code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0400050D

Décret n° 2004-1422 du 23 décembre 2004 relatif à l’ordre d’imputation des distributions pour l’application du prélèvement prévu à l’article 95 de la loi de finances pour 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0400054D

Décret n° 2004-1423 du 23 décembre 2004 autorisant le transfert au secteur privé d’une partie de l’activité négoce de la Compagnie française du méthane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0451311D

Décret n° 2004-1424 du 23 décembre 2004 fixant l’assignation de certaines dépenses et recettes du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité sur un comptable spécial du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0404123D

Arrêté du 15 décembre 2004 complétant l’arrêté du 23 décembre 2003 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques des services publics pour 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0450044A

Arrêté du 15 décembre 2004 complétant l’arrêté du 23 décembre 2003 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques publiques d’initiative régionale ayant obtenu le label d’intérêt général pour 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0450045A

Arrêté du 15 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403066A

Arrêté du 17 décembre 2004 pris pour l’application de l’article 137 de la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0451308A

Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la hausse du tarif des prestations des maisons de retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400110A

Arrêté du 20 décembre 2004 portant fermeture de la trésorerie auprès de l’ambassade de France en République démocratique du Congo
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403104A

Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403067A

Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403105A

Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403144A

Arrêté du 21 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403062A

Arrêté du 21 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403109A

Arrêté du 21 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403117A

Arrêté du 21 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403135A

Arrêté du 21 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403137A

Arrêté du 21 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2004 portant création d’un traitement automatisé réalisé à l’occasion du recensement général de la population en Nouvelle-Calédonie en 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0450046A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 23 décembre 2004 modifiant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations de cogénération et les installations utilisant des énergies renouvelables ou des déchets ménagers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404237A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

Arrêté du 23 décembre 2004 relatif au paiement des impôts directs par prélèvement automatique et modifiant l’article 188 bis de l’annexe IV au code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0400057A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret n° 2004-1425 du 23 décembre 2004 relatif aux recettes instituées au profit de Voies navigables de France et modifiant le décret n° 91-797 du 20 août 1991
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0401700D

Décret n° 2004-1426 du 23 décembre 2004 pris pour l’application du III de l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts relatif au tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401505D

Décret n° 2004-1427 du 23 décembre 2004 relatif à l’âge de cessation d’activité dans le transport aérien public du personnel navigant inscrit à la section D du registre prévu à l’article L. 421-3 du code de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401304D

Arrêté du 10 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 4 août 1999 modifié relatif à la réglementation des installations de gaz de pétrole liquéfiés des véhicules à moteur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0401537A

Arrêté du 8 décembre 2004 modifiant les annexes III et IV de l’arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0401588A

Arrêté du 15 décembre 2004 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0401746A

Arrêté du 21 décembre 2004 portant création d’un comité technique paritaire central auprès du directeur général de la caisse de garantie du logement locatif social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401080A

Arrêté du 21 décembre 2004 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central de la caisse de garantie du logement locatif social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401081A

Arrêté du 21 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d’anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d’information de vol de la France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401761A

Arrêté du 23 décembre 2004 relatif à la classification acoustique des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401606A

Arrêté du 23 décembre 2004 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401600A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE

Décret n° 2004-1428 du 23 décembre 2004 relatif à l’établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402525D

Décret n° 2004-1429 du 23 décembre 2004 relatif aux exigences réglementaires en matière de gestion des exploitations et aux bonnes conditions agricoles et environnementales conditionnant la perception de certaines mesures de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402576D

Arrêté du 16 décembre 2004 relatif aux modalités d’élection en 2005 des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402606A

Arrêté du 16 décembre 2004 fixant les dates des élections pour le renouvellement des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402607A

Arrêté du 16 décembre 2004 relatif à une organisation de producteurs de bananes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402590A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des mammifères protégés sur l’ensemble du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430474A

Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 7 octobre 1992 fixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430475A

Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l’ensemble du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430476A

Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430477A

Arrêté du 16 décembre 2004 portant agrément de l’Institut national de recherche et de sécurité pour l’enregistrement des déclarations de produits biocides et pour l’évaluation de ces produits pris pour l’application du décret n° 2004-187 du 26 février 2004 portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0430407A

Arrêté du 20 décembre 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0430455A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret n° 2004-1430 du 23 décembre 2004 relatif aux directions régionales des affaires culturelles et modifiant les attributions des directions régionales de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400868D

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Arrêté du 17 décembre 2004 portant agrément d’associations sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470260A

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 21 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420396A

Arrêté du 21 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420413A

Arrêté du 21 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420441A

Arrêté du 21 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420512A

Arrêté du 21 décembre 2004 relatif à une situation administrative (mairie de Paris)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=VDPA0400006A

MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE

Arrêté du 20 décembre 2004 fixant la liste des personnes déclarées reçues aux épreuves du concours d’accès au troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d’Etats appartenant aux Communautés européennes et à l’Espace européen ou de la Principauté d’Andorre au titre de l’année universitaire 2004-2005 et autorisées à participer à la procédure nationale de choix de poste
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424337A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret du 22 décembre 2004 modifiant le décret du 8 novembre 2004 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410633D

Décret du 22 décembre 2004 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400485D

Arrêté du 16 décembre 2004 portant acceptation de la démission d’un stagiaire auprès de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410674A

Arrêté du 21 décembre 2004 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400431A

Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l’issue des épreuves du premier concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0470055K

Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l’issue des épreuves du deuxième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0470056K

Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l’issue des épreuves du troisième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0470057K

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400140A

Arrêté du 23 décembre 2004 portant nomination du comptable spécial du Trésor du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0404132A

Tableau d’avancement au grade de président de section (année 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400001B

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination (chefs de service maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401634A

Arrêté du 24 décembre 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401417A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT

Décret du 23 décembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400148D

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 17 décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0430454A

MINISTERE DE LA PARITE ET DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE

Arrêté du 1er novembre 2004 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MPEC0412004A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Arrêté du 15 décembre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412417A

Arrêté du 15 décembre 2004 portant extension d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architectures (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412419A

Arrêté du 15 décembre 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412416A

Arrêté du 16 décembre 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’horlogerie (n° 1044)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412428A

Arrêté du 16 décembre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’horlogerie (n° 1044)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412429A

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie des cuirs et peaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412420V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412421V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412430V

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 2004-18-I du 4 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0407734S

Décision n° 2004-3382/3383/3394 du 4 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0407736S

Décision n° 2004-3384 du 4 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0407738S

Décision n° 2004-3385/3386 du 4 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0407735S

Décision n° 2004-3399 du 4 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0407737S

Décision du 4 novembre 2004 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0407733S

Décision n° 2004-16-D du 23 décembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0407895S

Décision n° 2004-19-I du 23 décembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0407896S

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES

Délibération n° 2004-103 du 14 décembre 2004 portant avis sur le projet d’arrêté présenté par l’INSEE modifiant l’arrêté du 27 juillet 2004 créant un traitement automatisé réalisé à l’occasion du recensement général de la population en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0407892X

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Recommandation n° 2004-9 du 23 décembre 2004 du Conseil supérieur de l’audiovisuel à la société nationale de programme Réseau France outre-mer (RFO) et aux services de communication audiovisuelle autorisés de Polynésie française en vue de l’élection des représentants à l’assemblée de la Polynésie française (circonscription des îles du Vent) du 13 février 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0404009X

COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE

Avis du 2 décembre 2004 sur le projet d’arrêté modifiant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations de cogénération et les installations utilisant des énergies renouvelables ou des déchets ménagers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404238V

COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE

Décision du 27 décembre 2004 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400046S

Décision du 27 décembre 2004 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une union technique à une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400047S

Décision du 27 décembre 2004 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400048S

Décision du 27 décembre 2004 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400049S

Décision du 27 décembre 2004 approuvant le transfert du portefeuille de contrats (pour liquidation) d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400050S

Décision du 27 décembre 2004 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400053S

Décision du 27 décembre 2004 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400054S

Décision du 27 décembre 2004 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400055S

Décision du 27 décembre 2004 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats d’entreprises d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400056S

Décision du 27 décembre 2004 portant agrément d’une entreprise d’assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400057S

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de Norvège
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461157V

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470954V

Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470950V

Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470951V

Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470955V

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470953V

Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’ENA
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470956V

Avis de vacance d’un poste (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470952V

MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE

Avis relatif à la vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Languedoc-Roussillon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424267V

Avis de vacance concernant les médecins inspecteurs de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0424336V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424273V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424275V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424294V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424291V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424272V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424274V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424280V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424282V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE

Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur de l’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0402612V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
MINISTERE DE L’OUTRE-MER

Avis de vacance de postes de praticien hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0400010V

Avis de vacance de postes de praticien hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0400011V

Avis de vacance de postes de praticien hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0400012V

Avis de vacance de postes de praticien hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0400013V

Avis de vacance de postes de praticien hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0400015V

Avis de vacance de postes de praticien hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0400014V

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0403207V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 2 du mercredi 5 janvier 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499433V

Résultats des tirages du Keno du lundi 27 décembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0403223V

Auteur de l’article : comitedentreprise.com

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J.O N° 302 DU 29 DECEMBRE 2004

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