DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2004-1380 du 15 décembre 2004 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402743D
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 14 décembre 2004 définissant le modèle du formulaire « attestation d’accueil »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0400853A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret n° 2004-1381 du 21 décembre 2004 relatif à la fixation du contingent annuel d’heures supplémentaires prévu aux articles L. 212-6 du code du travail et L. 713-11 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412504D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
LOGEMENT ET VILLE
Arrêté du 1er décembre 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LOGC0412361A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 10 décembre 2004 fixant le nombre de places mises au concours d’entrée en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de psychomotricien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0424200A
Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d’organes et d’allogreffes de moelle osseuse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424191A
Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au bilan de la carte sanitaire des appareils de diagnostic utilisant l’émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation munie de détecteur d’émission de positons en coïncidence tomographe à émission de positons, caméra à positons)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424192A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 15 décembre 2004 autorisant l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de la résorption de l’emploi précaire pour l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450148A
Arrêté du 15 décembre 2004 autorisant l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de la résorption de l’emploi précaire pour l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450149A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
COOPERATION, DEVELOPPEMENT ET FRANCOPHONIE
Arrêté du 16 décembre 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=COPC0400014A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Ordonnance n° 2004-1382 du 20 décembre 2004 portant adaptation de dispositions législatives relatives à la comptabilité des entreprises aux dispositions communautaires dans le domaine de la réglementation comptable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400291R
Décret du 20 décembre 2004 portant délégation de signature (Conseil général des technologies de l’information)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401135D
Décret du 20 décembre 2004 portant délégation de signature (médiateur du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401136D
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 6 décembre 2004 portant extension aux collectivités d’outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie de textes relatifs à l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401688A
Arrêté du 7 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l’exploitation de services de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401707A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 13 décembre 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470905A
Arrêté du 13 décembre 2004 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470906A
Arrêté du 13 décembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470907A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 10 décembre 2004 portant nomination du directeur de l’Ecole supérieure d’ingénieurs de Chambéry
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402742A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 20 décembre 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420524D
Décret du 20 décembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420528D
Décret du 20 décembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420525D
Décret du 20 décembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420527D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
LOGEMENT ET VILLE
Arrêté du 1er décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LOGC0412360A
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 13 décembre 2004 portant nomination au conseil de l’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424193A
Arrêté du 15 décembre 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0424213A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 20 décembre 2004 portant nomination et promotion dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0401322D
Décret du 20 décembre 2004 portant nomination dans la réserve opérationnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0401312D
Arrêté du 13 décembre 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401147A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 10 décembre 2004 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410643A
Arrêté du 10 décembre 2004 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410661A
Arrêté du 10 décembre 2004 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410644A
Arrêté du 13 décembre 2004 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0460093A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 20 décembre 2004 portant nomination d’un ambassadeur pour les droits de l’homme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420552D
Arrêté du 22 octobre 2004 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420541A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
COOPERATION, DEVELOPPEMENT ET FRANCOPHONIE
Arrêté du 16 décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=COPC0400013A
Arrêté du 16 décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=COPC0400012A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 20 décembre 2004 portant nomination d’un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400631D
Arrêté du 13 décembre 2004 portant détachement (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0400095A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 6 décembre 2004 portant nomination à la Commission nationale des experts en automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0401701A
Décision du 18 novembre 2004 portant nomination (directions régionales des affaires maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401580S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Arrêté du 17 décembre 2004 fixant par ordre de mérite la liste des candidats admis à l’issue du concours A BIO (filière BCPST) de la session 2004 d’entrée en première année de l’Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier et Toulouse, de l’Ecole nationale supérieure agronomique de l’Institut national d’enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), de l’Ecole nationale supérieure d’agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de l’Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, de la formation des ingénieurs forestiers et des ingénieurs des travaux des eaux et forêts de Nancy (Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts), de l’Ecole nationale supérieure d’horticulture et d’aménagement du paysage de l’Institut national d’horticulture d’Angers, de l’Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l’alimentation de Dijon, des écoles nationales d’ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, de l’Etablissement national d’enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l’Ecole nationale d’ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0402278A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 13 décembre 2004 portant extension d’un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412378A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2004-512 du 30 novembre 2004 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la société Beur TV
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401512S
Décision n° 2004-513 du 30 novembre 2004 modifiant la décision n° 2000-783 du 27 juin 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL SPOT pour l’exploitation d’un service de radio dénommé Radio Tignes Europe 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401513S
Décision n° 2004-514 du 30 novembre 2004 modifiant la décision n° 2000-786 du 27 juin 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la Société d’exploitation et de radiodiffusion de La Plagne pour l’exploitation d’un service de radio dénommé Radio La Plagne Europe 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401514S
Décision n° 2004-515 du 30 novembre 2004 modifiant la décision n° 2000-782 du 27 juin 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio Les Arcs pour l’exploitation d’un service de radio dénommé Radio Les Arcs Europe 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401515S
Décision n° 2004-516 du 30 novembre 2004 modifiant la décision n° 2000-765 du 13 juin 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Vallée de Méribel Communication pour l’exploitation d’un service de radio dénommé Radio Méribel Europe 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401516S
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405366X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405367X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405368X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405369X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 104 du mercredi 29 décembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499410V
Résultats de l’événement Cote & Match n° 90 du lundi 20 décembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0403175V
Résultats des tirages du Keno du lundi 20 décembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0403176V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0410109V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0410110V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0410111V
