LOI n° 2004-1345 du 9 décembre 2004 autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l’article K. 3 du traité sur l’Union européenne, relative à l’extradition entre les Etats membres de l’Union européenne (ensemble une annexe comportant six déclarations) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0100138L
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2004-506 DC du 2 décembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0407823S
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 22 novembre 2004 présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2004-506 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0407779X
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 22 novembre 2004 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2004-506 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0407780X
Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi de simplification du droit
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0407808X
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 30 novembre 2004 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402640A
Arrêté du 30 novembre 2004 portant déconcentration d’opérations relatives aux élections à certaines commissions administratives paritaires relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0402644A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret du 8 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0412084D
Décret du 8 décembre 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0412291D
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Décret n° 2004-1346 du 9 décembre 2004 relatif aux attributions du ministre des solidarités, de la santé et de la famille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0400277D
Arrêté du 30 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424071A
Arrêté du 30 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424072A
Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0424080A
Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l’action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0424081A
Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0424082A
Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0424083A
Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0424084A
Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0424085A
Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0424086A
Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0424087A
Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0424088A
Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (service de l’information et de la communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0424089A
Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0424090A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 25 novembre 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2004 pour le recrutement sur épreuves de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au grade de directeur des soins de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401311A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 2 décembre 2004 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410654A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-1347 du 9 décembre 2004 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400281D
Arrêté du 29 novembre 2004 portant délégation de signature pour le fonctionnement des centres de documentation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0400079A
Arrêté du 2 décembre 2004 portant délégation de signature pour la direction des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0400082A
Arrêté du 2 décembre 2004 portant délégation de signature pour les départements « développement Europe, international et gestions sous mandat », « représentation permanente auprès des institutions européennes » et « développement durable »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0400083A
Arrêté du 3 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Nord-Ouest et les directions régionales Nord – Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0400085A
Arrêté du 3 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Centre-Est et les directions régionales Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0400086A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret n° 2004-1348 du 9 décembre 2004 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0450116D
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 8 décembre 2004 portant délégation de signature (délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUD0401574D
Décret du 8 décembre 2004 portant délégation de signature (délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUD0401575D
Décret du 8 décembre 2004 portant délégation de signature (direction du personnel, des services et de la modernisation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401400D
Arrêté du 15 septembre 2004 portant création du comité des directeurs pour le développement durable du ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400449A
Arrêté du 22 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401550A
Arrêté du 2 décembre 2004 autorisant l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement au titre de l’année 2005 d’élèves ingénieurs des travaux publics de l’Etat (service de l’équipement) (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401523A
Arrêté du 2 décembre 2004 autorisant l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement au titre de l’année 2005 d’élèves ingénieurs des travaux publics de l’Etat (service de l’équipement) (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401524A
Arrêté du 2 décembre 2004 fixant au titre de l’année 2005 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’attaché principal de 2e classe des services déconcentrés de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401281A
Arrêté du 2 décembre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un recrutement par voie d’inscription sur la liste d’aptitude d’accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401576A
Arrêté du 9 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 30 décembre 1997 relatif aux redevances d’utilisation du réseau ferré national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0401601A
Arrêté du 9 décembre 2004 fixant le barème des redevances d’utilisation du réseau ferré national à compter du 1er janvier 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0401602A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2004-1349 du 9 décembre 2004 portant création de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l’Etat et les collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0410019D
Arrêté du 15 novembre 2004 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0410100A
Arrêté du 30 novembre 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d’accès aux instituts régionaux d’administration organisés au titre de l’année 2004 et leur répartition par corps et par institut régional d’administration (formation du 1er septembre 2005 au 31 août 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400146A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 8 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l’administration, des finances et des affaires internationales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0420090D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l’Etablissement public du musée du quai Branly
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCX0400194D
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION
Décret n° 2004-1351 du 9 décembre 2004 relatif aux attributions du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, des professions libérales et de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEX0400280D
MINISTERE DE LA PARITE ET DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE
Arrêté du 7 décembre 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MPEG0412288A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 9 décembre 2004 portant cessation de fonctions au Conseil économique et social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407846D
Arrêté du 8 décembre 2004 portant nomination d’un directeur de centre interministériel de renseignements administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407838A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 3 décembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402560D
Décret du 3 décembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402561D
Arrêté du 30 novembre 2004 portant nomination au comité technique paritaire central de l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402641A
Arrêté du 1er décembre 2004 portant nomination au comité technique paritaire central de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402665A
Arrêté du 8 décembre 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0402216A
Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée en 2004 par les groupes du Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402592K
Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée en 2004 par les groupes du Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENX0402592K
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 8 décembre 2004 portant titularisation (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400327D
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Arrêté du 6 décembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0424123A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 9 décembre 2004 portant nomination du président du conseil d’administration de Snecma
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0401319D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 8 décembre 2004 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400459D
Décret du 9 décembre 2004 portant réintégration (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400458D
Arrêté du 24 novembre 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (personnels des services judiciaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410630A
Arrêté du 30 novembre 2004 portant nomination à la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410632A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 15 novembre 2004 portant inscription à des tableaux d’avancement (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420480A
Arrêté du 15 novembre 2004 portant inscription à des tableaux d’avancement (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420482A
Arrêté du 15 novembre 2004 portant inscription sur une liste d’aptitude (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420481A
Arrêté du 15 novembre 2004 portant inscription sur une liste d’aptitude (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420483A
Arrêté du 3 décembre 2004 relatifs à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420448A
Arrêté du 3 décembre 2004 relatifs à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420449A
Arrêté du 3 décembre 2004 relatifs à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420451A
Arrêté du 3 décembre 2004 relatifs à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420457A
Arrêté du 3 décembre 2004 relatifs à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420458A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 1er décembre 2004 portant inscription sur une liste d’aptitude (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401519A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 22 novembre 2004 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412247A
Arrêté du 22 novembre 2004 portant extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412244A
Arrêté du 22 novembre 2004 portant extension d’un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412245A
Arrêté du 22 novembre 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412241A
Arrêté du 22 novembre 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique (n° 1369)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412242A
Arrêté du 22 novembre 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412243A
Arrêté du 23 novembre 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412230A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412251V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412253V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412254V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412255V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412256V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412248V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412249V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412252V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412257V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans les secteurs de l’immobilier et de la promotion-construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412250V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, expédiés d’Indonésie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461141V
Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, expédiés du Sri-Lanka, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461142V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis de vacance d’emplois de direction (établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424108V
Avis de vacance d’emplois de direction de 1re, 2e et 3e classe (hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424125V
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis de concours pour l’admission à l’école d’enseignement technique de l’armée de l’air (concours 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0401308V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif aux décisions portant approbation d’un avenant à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402479V
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420072V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423398V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 27
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499411V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 27
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499412V
Résultats du Loto Foot 7 & 15 n° 25 et des tirages n° 98 du Loto et du mercredi 8 décembre 2004 du Keno
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0403033V
Résultats de l’événement Cote & Match n° 88 du mercredi 8 décembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0403034V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404194V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404195V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404196V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404197V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404198V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404199V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404200V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404201V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404202V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404203V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404204V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404205V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404206V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404207V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404208V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404209V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404210V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404211V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404212V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404213V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404214V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404215V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404216V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404217V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404218V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404219V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404181V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404182V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404183V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404184V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404185V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404186V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404187V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404188V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404189V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404190V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404191V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404192V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404193V
