DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 3 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l’enseignement scolaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0402600D
Décret du 3 décembre 2004 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0402603D
Décret du 3 décembre 2004 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0402604D
Arrêté du 5 novembre 2004 relatif à l’admission en première année dans certaines écoles d’ingénieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402496A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 24 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d’emploi de la police nationale (première partie du règlement général de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400866A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret du 3 décembre 2004 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de l’administration générale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0412205D
Décret du 3 décembre 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0412206D
Décret du 3 décembre 2004 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0412226D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 2 décembre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410613A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 1er décembre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours interne réservé pour le recrutement d’adjoints administratifs de chancellerie, spécialité administration et dactylographie (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420465A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 1er décembre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours, d’un examen professionnel et d’une sélection professionnelle pour le recrutement d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401530A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 29 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 22 mars 1999 pris pour l’application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0400786A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 24 novembre 2004 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470231A
Arrêté du 24 novembre 2004 relatif à la liste des sportifs espoirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470232A
Arrêté du 24 novembre 2004 relatif à la liste des partenaires d’entraînement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470233A
Arrêté du 25 novembre 2004 portant agrément d’associations sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470215A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 2 décembre 2004 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410111D
Décret du 2 décembre 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410110D
Décret du 2 décembre 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410112D
Décret du 2 décembre 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410113D
Arrêté du 22 octobre 2004 portant inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur départemental des services d’incendie et de secours au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400799A
Arrêté du 29 novembre 2004 portant titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420460A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 3 décembre 2004 portant nomination et promotion dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0401225D
Décret du 3 décembre 2004 portant nomination et promotion dans l’armée active (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0401256D
Arrêté du 21 octobre 2004 portant désignation des auditeurs de la 41e session nationale du Centre des hautes études de l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0401169A
Arrêté du 22 novembre 2004 portant nomination (emplois réservés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401296A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 30 novembre 2004 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410597D
Décret du 30 novembre 2004 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410599D
Décret du 30 novembre 2004 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410596D
Décret du 30 novembre 2004 portant acceptation de démission (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410598D
Arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400462A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 16 novembre 2004 portant nomination à la commission régionale de conciliation de Marseille (navigation de commerce)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0401556A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 18 novembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’école d’architecture de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400924A
Arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination à la commission de contrôle du Mobilier national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0400922A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de nitrate d’ammonium originaire de la Fédération de Russie et d’Ukraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461138V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis relatif aux concours d’admission sur épreuves à l’Ecole de l’air en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0401292V
Avis relatif au concours d’admission sur titre à l’Ecole de l’air en 2005 ouvert aux jeunes gens titulaires d’un diplôme de troisième cycle de l’enseignement supérieur ou d’un titre d’ingénieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0401293V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats de l’événement Cote & Match n° 87 du vendredi 3 décembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402977V
Résultats des tirages du Keno du vendredi 3 décembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402979V
Résultats du tirage n° 43 de l’Euro Millions du vendredi 3 décembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402978V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0410104V
