J.O N° 269 DU 19 NOVEMBRE 2004

Arrêté du 12 novembre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0470056A

Arrêté du 18 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 16 juin 2004 portant suspension d’importation et de mise sur le marché du tricholome équestre et ordonnant son retrait
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400108A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Décret n° 2004-1222 du 17 novembre 2004 relatif aux obligations de service public et au financement du service universel des communications électroniques et modifiant le code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420752D

Décret n° 2004-1223 du 17 novembre 2004 portant statuts de la société anonyme Gaz de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0451302D

Décret n° 2004-1224 du 17 novembre 2004 portant statuts de la société anonyme Electricité de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0451303D

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 4 novembre 2004 portant modification de l’arrêté du 20 avril 1994 modifié instituant une régie de recettes auprès du service de la police de l’air et des frontières à l’aéroport d’Orly
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0400836A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 3 novembre 2004 fixant les dates des épreuves des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410583A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 16 novembre 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0401261A

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Décret n° 2004-1225 du 17 novembre 2004 relatif à la composition et au fonctionnement du comité économique des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423261D

Arrêté du 30 octobre 2004 fixant pour la région sanitaire de Champagne-Ardenne la période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale et modifiant l’arrêté du 1er octobre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423814A

Arrêté du 5 novembre 2004 fixant pour la région sanitaire d’Ile-de-France la période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423813A

Arrêté du 15 novembre 2004 relatif aux caractéristiques de performance des méthodes d’analyse des échantillons d’eaux minérales naturelles conditionnées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0423913A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 9 novembre 2004 portant agrément de l’Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0401492A

Arrêté du 9 novembre 2004 portant agrément du Bureau de vérifications techniques comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0401493A

Arrêté du 9 novembre 2004 portant agrément d’ACI pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0401495A

Arrêté du 9 novembre 2004 portant agrément d’APAVE Groupe pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0401496A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT

Décret n° 2004-1226 du 17 novembre 2004 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0410013D

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 1er octobre 2004 relatifs à des organisations de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402212A

Arrêté du 11 octobre 2004 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du floc de Gascogne pour la campagne 2004-2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402382A

Arrêté du 11 octobre 2004 relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel relatif aux contrats d’achat pluriannuels et d’un avenant de campagne à l’accord interprofessionnel triennal pour la campagne 2004-2005 conclus dans le cadre de l’interprofession des vins du Val de Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402383A

Arrêté du 11 octobre 2004 relatif à l’extension d’accords interprofessionnels et d’un avenant à ces accords conclus dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402384A

Arrêté du 11 octobre 2004 relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de la campagne 2004-2005 conclu dans le cadre de l’Union nationale interprofessionnelle cidricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402385A

Arrêté du 9 novembre 2004 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au cours de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0402372A

Arrêté du 9 novembre 2004 autorisant au titre de la session 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement de conseillers principaux d’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0402352A

Arrêté du 10 novembre 2004 portant réouverture du sous-quota de chinchard (Trachurus spp.) attribué à l’OP FROM Sud-Ouest pour l’année 2004 dans les divisions CIEM V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0402409A

Arrêté du 10 novembre 2004 portant réouverture du sous-quota de chinchard (Trachurus spp.) attribué à l’OP COPEPORT pour l’année 2004 dans les divisions CIEM V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0402410A

Arrêté du 10 novembre 2004 portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l’OP CME pour l’année 2004 dans les divisions CIEM II a (CE), III a, III b, c, d (CE) IV

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0402411A

Arrêté du 10 novembre 2004 portant fermeture des sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués aux OP FROM Nord, La Cotinière, l’OPOB, Socosama, Proma et Cap Sud pour l’année 2004 dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0402412A

Arrêté du 10 novembre 2004 portant fermeture du sous-quota d’églefin (Melanogrammus aeglefinus) attribué aux non-adhérents d’une organisation de producteurs pour l’année 2004 dans les divisions CIEM VII, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0402413A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Décret n° 2004-1227 du 17 novembre 2004 relatif aux conditions de mise sur le marché et d’emploi de l’arsenic et de ses composés, du colorant bleu, du pentabromodiphényléther et de l’octabromodiphényléther et modifiant le décret n° 92-1074 du 2 octobre 1992
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0420046D

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Décret n° 2004-1228 du 17 novembre 2004 portant attribution d’une indemnité de sujétions aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470197D

Arrêté du 17 novembre 2004 fixant le taux de référence annuel de l’indemnité de sujétions allouée aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470198A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 17 novembre 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470776A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 17 novembre 2004 portant mutation, promotion, nomination, confirmation et réintégration de trésoriers-payeurs généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401375D

Arrêté du 4 novembre 2004 abrogeant un précédent arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401408A

Arrêté du 17 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 14 septembre 2004 portant maintien en détachement, réintégration et détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400125A

Arrêté du 17 novembre 2004 portant détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400116A

Liste d’aptitude à l’emploi de trésorier-payeur général (année 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401375K

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE

Arrêté du 28 octobre 2004 portant nomination au comité ad hoc créé par l’article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0400116A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 8 novembre 2004 portant nomination d’une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420868A

Arrêté du 8 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420869A

Arrêté du 8 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420870A

Arrêté du 8 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420871A

Arrêté du 8 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420872A

Arrêté du 8 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420873A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret du 17 novembre 2004 portant nomination d’un inspecteur général des établissements administratifs et scolaires de la marine marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400052D

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT

Arrêté du 10 novembre 2004 portant attribution de bourses aux stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400135A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 11 octobre 2004 portant cessation de fonctions d’experts des installations classées pour la protection de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0430387A

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS

Avis n° 2004-563 du 29 juin 2004 sur le projet de décret relatif aux obligations de service public des télécommunications et au financement du service universel des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTJ0400032V

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis aux importateurs de contreplaqué d’okoumé originaire de la République populaire de Chine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461129V

Avis aux importateurs de certains produits de la pêche originaires d’Islande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461130V

Avis aux importateurs de certains produits de la pêche originaires de Norvège
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461131V

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470843V

Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470845V

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Avis de vacance d’un emploi de direction de 1re, 2e ou 3e classe (hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423833V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423807V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423793V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423765V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423778V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423770V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423801V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423775V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499379V

Avis relatif au Loto Foot 7 n° 21
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499381V

Avis relatif au Loto Foot 15 n° 21
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499382V

Avis relatif au Loto Foot 7 n° 22
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499383V

Avis relatif au Loto Foot 15 n° 22
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499384V

Avis relatif au Loto Foot 15 n° 22 du 27 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499386V

Avis relatif aux tirages du Loto n° 94 du mercredi et n° 95 du samedi et aux tirages du Keno et de l’Euro Millions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499385V

Résultats de l’événement Cote & Match n° 85
du mercredi 17 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402821V

Résultats du Loto Foot 7 & 15 n° 19
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402822V

Résultats des tirages du Loto n° 92 et du Keno du mercredi 17 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402823V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403939V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404001V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404002V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404003V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404004V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404005V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404006V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404007V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404008V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404009V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404010V

Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0410099V

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Avis relatif aux décisions portant approbation d’un avenant à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402511V

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423744V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Avis d’appel à candidatures pour la sélection des établissements de crédit habilités à distribuer des prêts bonifiés à l’agriculture sur la période 2005-2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRB0402414V

Auteur de l’article : comitedentreprise.com

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