MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-1016 du 22 septembre 2004 modifiant l’annexe III au code général des impôts et relatif à la déduction des charges foncières afférentes aux immeubles ayant reçu le label de la « Fondation du patrimoine »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0420144D
Décret n° 2004-1017 du 22 septembre 2004 pris pour l’application des dispositions des articles 119 quater et 182 B bis du code général des impôts relatif aux conditions d’exonération des retenues à la source et prélèvements applicables aux paiements d’intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d’Etats membres différents de la Communauté européenne et modifiant l’annexe III au code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0400047D
Décret n° 2004-1018 du 28 septembre 2004 relatif au fichier des personnes habilitées à exercer une activité de démarchage bancaire ou financier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0420024D
Décret n° 2004-1019 du 28 septembre 2004 relatif au démarchage bancaire ou financier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0420028D
Arrêté du 30 août 2004 relatif aux cautionnements des agents comptables des services de l’Etat dont les opérations sont décrites dans le cadre d’un budget annexe ou d’un compte spécial du Trésor et des agents comptables des établissements publics nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401317A
Arrêté du 16 septembre 2004 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l’enquête emploi en continu 2005 sur les conditions de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0450030A
Arrêté du 16 septembre 2004 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête sur les déplacements et moyens de communication des ménages de l’agglomération de Besançon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0450031A
Arrêté du 24 septembre 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l’accès d’agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie au corps d’adjoints administratifs d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400681A
Arrêté du 24 septembre 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé organisé en commun pour l’accès d’agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie ou à la Caisse des dépôts et consignations au corps de secrétaires administratifs d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400682A
Arrêté du 28 septembre 2004 relatif à la carte de démarchage prévue à l’article L. 341-8 du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0420026A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 17 septembre 2004 autorisant la chambre de commerce et d’industrie des Ardennes à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403674A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2004-1020 du 22 septembre 2004 abrogeant les dispositions relatives à l’utilisation des listes complémentaires d’admission pour le recrutement par concours de certains personnels relevant du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0401725D
Arrêté du 16 septembre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours de recrutement de personnels de direction d’établissements d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0402023A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2004-1021 du 27 septembre 2004 portant modification du code pénal et du code de procédure pénale (deuxièmes parties : Décrets en Conseil d’Etat) et relatif notamment au stage de citoyenneté, à la composition pénale, aux sûretés prononcées dans le cadre d’un contrôle judiciaire et à la juridiction de proximité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0430171D
Arrêté du 20 septembre 2004 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410495A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 16 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d’officiers recrutés au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires en vue d’exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401034A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 27 septembre 2004 portant délégation de signature (délégation à l’action humanitaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420395D
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 23 septembre 2004 relatif à l’ouverture des concours de recrutement pour l’accès au corps des attachés d’administration hospitalière (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423221A
Décision du 16 septembre 2004 modifiant la décision du 11 août 1999 modifiée portant création sur internet d’un traitement automatisé de données nominatives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0423178S
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2004-1022 du 22 septembre 2004 modifiant le décret n° 42-730 du 22 mars 1942 sur la police, la sûreté et l’exploitation des voies ferrées d’intérêt général et d’intérêt local
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0401120D
Arrêté du 21 septembre 2004 fixant au titre de l’année 2004 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d’administration centrale de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401251A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 10 septembre 2004 portant modification d’un agrément visé à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0402096A
Arrêté du 10 septembre 2004 portant abrogation d’un agrément visé à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0402097A
Arrêté du 10 septembre 2004 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0402098A
Arrêté du 13 septembre 2004 fixant le montant des contributions destinées à alimenter le fonds commun des accidents du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402076A
Arrêté du 24 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 2 août 2004 modifiant l’arrêté du 12 mars 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402072A
Arrêté du 28 septembre 2004 relatif à des mesures particulières de lutte contre la rage applicable dans les départements de la Dordogne, de la Gironde et de Lot-et-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0402141A
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE L’ENFANCE
Arrêté du 16 septembre 2004 fixant le modèle du formulaire provisoire « demande du complément de libre choix du mode de garde (association ou entreprise habilitée) – prestation d’accueil du jeune enfant »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FAMS0423177A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 21 septembre 2004 fixant au titre de l’année 2004 le nombre de postes ouverts au concours de recrutement de professeurs de sport réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470179A
Arrêté du 21 septembre 2004 fixant au titre de l’année 2004 le nombre de postes ouverts au concours de recrutement de conseillers d’éducation populaire et de jeunesse réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470180A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 16 septembre 2004 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470671A
Arrêté du 28 septembre 2004 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l’homme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407647A
Arrêté du 28 septembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407648A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 13 septembre 2004 portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401247A
Arrêté du 13 septembre 2004 portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401271A
Arrêté du 20 septembre 2004 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0420007A
Arrêté du 21 septembre 2004 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400619A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401274A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401307A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401311A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401312A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401323A
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401257A
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401264A
Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401320A
Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401321A
Arrêté du 13 septembre 2004 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Institut supérieur d’informatique et d’automatique de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403681A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 17 septembre 2004 portant nomination au conseil scientifique de l’Ecole normale supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402022A
Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0401701A
Arrêté du 21 septembre 2004 portant radiation et admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0401705A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
LUTTE CONTRE LA PRECARITE ET L’EXCLUSION
Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LPEC0423192A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 23 septembre 2004 portant maintien dans l’emploi, réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d’armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, élévation aux rang et appellation d’ingénieur général hors classe de l’armement, promotion et nomination dans la 1re section et la 2e section, et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400023D
Décret du 23 septembre 2004 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande et affectation d’officiers généraux de la marine (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400024D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 27 septembre 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420231A
Arrêté du 27 septembre 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420232A
Arrêté du 27 septembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420241A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 21 juillet 2004 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423115A
Arrêté du 29 juillet 2004 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423112A
Arrêté du 17 août 2004 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423113A
Arrêté du 27 août 2004 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423114A
Arrêté du 10 septembre 2004 portant nomination au Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423120A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 24 juin 2004 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402113A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décisions du 16 septembre 2004 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400790S
Décisions du 16 septembre 2004 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400791S
Décisions du 16 septembre 2004 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400792S
Décisions du 16 septembre 2004 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400793S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certains produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, originaires de Bulgarie, d’Afrique du Sud, d’Inde, de Taïwan et de la Serbie-et-Monténégro
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461117V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance des fonctions de directeur du centre d’enseignement et de recherche de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers de Cluny
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402096V
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis de vacance du poste d’adjoint au sous-directeur de l’action éducative et des affaires judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0460086V
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423173V
Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423174V
Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d’emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423175V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif aux tirages du Loto n° 80 du mercredi et n° 81 du samedi et aux tirages du Keno et de l’Euro Millions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499309V
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499310V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 7 du 2 octobre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499313V
Résultats de l’événement Cote & Match n° 78 du lundi 27 septembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402326V
Résultats des tirages du Keno du lundi 27 septembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402327V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHERECHERCHE
Avis relatif à une décision portant approbation d’un avenant à une convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0400107V
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423194V
Avis relatif à des transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423118V
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423119V
