MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 30 août 2004 portant modification de l’arrêté du 31 juillet 1989 fixant la sanction des actions de formation continue de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403608A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2004-991 du 20 septembre 2004 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l’organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENK0401779D
Arrêté du 10 septembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « aide à domicile »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0402018A
Arrêté du 13 septembre 2004 autorisant pour l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé de recrutement d’attachés d’administration scolaire et universitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0401984A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 10 septembre 2004 fixant au bénéfice du fonds de financement des dossiers impécunieux le taux du prélèvement sur les intérêts servis par la Caisse des dépôts et consignations sur les fonds déposés en application des articles L. 621-33, L. 621-68 et L. 622-8 du code de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420691A
Arrêté du 13 septembre 2004 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410476A
Arrêté du 13 septembre 2004 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410477A
Arrêté du 17 septembre 2004 pris en application du décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l’ordre judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410394A
Arrêté du 17 septembre 2004 pris en application du décret n° 2003-1285 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats exerçant à la Cour de cassation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410393A
Arrêté du 17 septembre 2004 pris en application du décret n° 2003-1286 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains personnels de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410395A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 15 septembre 2004 abrogeant le décret du 5 octobre 1995 portant classement du dépôt de munitions de Saint-Germain de la base aérienne 116 de Luxeuil – Saint-Sauveur (Haute-Saône) en tant qu’établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs et création d’un polygone d’isolement autour de son emprise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0400996D
Décret du 15 septembre 2004 portant classement du dépôt de munitions des Badamiers, sis sur le territoire de la commune de Dzaoudzi-Labattoir (Mayotte), et création d’un polygone d’isolement autour de son emprise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0400992D
Arrêté du 9 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 25 février 2003 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires des services déconcentrés et des fonctionnaires des corps des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs, des agents des services techniques et des agents administratifs communs à l’administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400861A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 13 août 2004 modifiant l’arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle prévu à l’article 5-1 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médicosociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0421871A
Arrêté du 7 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423066A
Arrêté du 7 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423067A
Arrêté du 9 septembre 2004 fixant les modalités et les délais de candidature à l’emploi de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l’année 2004 (2e tour)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423087A
Arrêté du 17 septembre 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement d’éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423082A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2004-992 du 15 septembre 2004 modifiant le décret n° 2002-524 du 16 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l’équipement, des transports et du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400921D
Arrêté du 10 septembre 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0401238A
Arrêté du 15 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 16 avril 2002 modifié fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l’équipement, des transports et du logement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400922A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret du 20 septembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401959D
Arrêté du 30 juillet 2004 portant agrément de l’association dénommée « Association nationale des éleveurs d’ânes et mulets des Pyrénées »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401995A
Arrêté du 30 juillet 2004 portant agrément de l’association dénommée « Association Akhal-Téké France »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401996A
Arrêté du 30 juillet 2004 portant agrément de l’association dénommée « Association française du cheval Fjord »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401998A
Arrêté du 23 août 2004 modifiant l’arrêté du 23 avril 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Welsh
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401994A
Arrêté du 1er septembre 2004 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre relatif aux bonnes pratiques commerciales dans la filière pomme de terre de conservation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401989A
Arrêté du 2 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du Selle français
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401983A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2004-993 du 20 septembre 2004 ordonnant la fermeture des chais sis au 3, rue du Duc, et au 34, rue Saint-Claude, à La Rochelle (17), exploités par la société anonyme Cognac Godet, dont le siège social est sis au 1, rue du Duc
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVX0407620D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 23 août 2004 portant institution d’une régie de recettes auprès de l’Ecole nationale supérieure d’art de Dijon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400766A
Arrêté du 5 septembre 2004 portant renouvellement de l’agrément de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques en vue de la gestion du droit d’autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national à partir d’un Etat membre de la Communauté européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400768A
MINISTERE DE LA PARITE ET DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE
Arrêté du 2 septembre 2004 relatif à la commission de labellisation de l’égalité professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MPEC0411832A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêtés du 31 août 2004 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470620A
Arrêtés du 31 août 2004 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470621A
Arrêtés du 31 août 2004 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470622A
Arrêtés du 31 août 2004 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470623A
Arrêté du 13 septembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470655A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 10 septembre 2004 plaçant en position hors cadres (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0400055A
Arrêté du 15 septembre 2004 portant nomination du directeur général de l’Agence des participations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0451288A
Arrêté du 15 septembre 2004 portant nomination du directeur général adjoint de l’Agence des participations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0451289A
Arrêté portant désignation de personnes responsables des marchés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0430005A
Arrêté portant désignation de personnes responsables des marchés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0430006A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 5 août 2004 modifiant l’arrêté du 24 juin 2002 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENJ0402024A
Arrêté du 15 septembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0402058A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE
Arrêté du 7 septembre 2004 portant nomination aux sections du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0400108A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 13 septembre 2004 portant désignation des membres du jury de l’examen d’accès au stage prévu à l’article 20 du décret n° 2001-650 du 19 juillet 2001 pris en application des articles L. 321-1 à L. 321-38 du code de commerce et relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420568A
Arrêté du 13 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410478A
Arrêté du 13 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410479A
Arrêté du 13 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410480A
Arrêté du 13 septembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410481A
Arrêté du 13 septembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410482A
Arrêté du 13 septembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410483A
Arrêté du 13 septembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410484A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 1er septembre 2004 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400997A
Arrêté du 3 septembre 2004 portant nomination du directeur général adjoint chargé de l’enseignement de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0400998A
Arrêté du 6 septembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0401000A
Arrêté du 9 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0401009A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 13 septembre 2004 portant affectation des médecins classés à l’issue du concours spécial d’internat de médecine à titre européen permettant l’accès au troisième cycle des études médicales au titre de l’année universitaire 2004-2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423088A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 6 août 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de L’Isle-d’Abeau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0401069A
Arrêté du 18 août 2004 portant nomination du directeur de l’Etablissement public de Basse-Seine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0401147A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
TOURISME
Arrêté du 14 septembre 2004 portant nomination à la conférence permanente du tourisme rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUZ0400995A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 31 août 2004 portant nomination au conseil d’administration du Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401993A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 15 septembre 2004 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430301A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 7 septembre 2004 portant nomination des diplômés de l’Ecole nationale supérieure de création industrielle pour l’année 2003-2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0400765A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 10 septembre 2004 portant cessation de fonctions du secrétaire général pour l’administration du territoire des îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0400048A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411854V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411855V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411856V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411857V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’enseignement privé hors contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411858V
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2004-071 du 9 septembre 2004 portant délégation d’attributions au bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0407634X
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
Décision n° 2004-28 du 8 septembre 2004 relative au projet de construction d’un réacteur de recherche nucléaire Jules Horowitz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNPX0407624S
Décision n° 2004-29 du 8 septembre 2004 relative au projet de ligne ferroviaire à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNPX0407626S
Décision n° 2004-30 du 8 septembre 2004 relative au projet d’aménagement routier à 2 x 2 voies Bretagne-Anjou entre Corps-Nuds et Le Lion-d’Angers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNPX0407625S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470669V
Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470667V
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Rhône-Alpes (modificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423085V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0402267V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 5 du 25 septembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499303V
Avis relatif aux tirages du Loto n° 78 du mercredi et n° 79 du samedi et aux tirages du Keno et de l’Euro Millions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499300V
Résultats des tirages du Keno du lundi 20 septembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402272V
Résultats de l’événement n° 77 Cote & Match du lundi 20 septembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402273V
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423068V
