DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 24 août 2004 portant agrément d’une opération de transfert en province de services de l’Ecole nationale d’administration ouvrant droit au versement de certaines indemnités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470625A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-962 du 9 septembre 2004 portant annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0410047D
Décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale « Agence des participations de l’Etat »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0400043D
Troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l’année 2003 – revenus de 2003 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0400091B
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 31 août 2004 autorisant la régie municipale gaz-électricité de Sallanches à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403624A
Arrêté du 31 août 2004 autorisant la régie municipale du gaz d’Aire-sur-l’Adour à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403625A
Arrêté du 31 août 2004 autorisant la régie municipale gaz-électricité de Bonneville à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403626A
Arrêté du 31 août 2004 autorisant la société Gaz de Barr à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403627A
Arrêté du 31 août 2004 autorisant le service gaz et eau de la ville de Guebwiller à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403628A
Arrêté du 31 août 2004 autorisant la régie municipale du gaz de Bazas à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403629A
Arrêté du 31 août 2004 autorisant la régie municipale gaz-électricité de Carmaux à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403630A
Arrêté du 31 août 2004 autorisant la société Gaz de Bordeaux à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403631A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 21 juillet 2004 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0401950A
Arrêté du 2 août 2004 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0401956A
Arrêté du 30 août 2004 relatif à l’application du décret n° 2002-182 du 12 février 2002 portant attribution d’une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de secrétaire général d’administration scolaire et universitaire et de conseiller d’administration scolaire et universitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0401621A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0400276J
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0410773D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 31 août 2004 fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au stage professionnel d’administrateur judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420699A
Arrêté du 31 août 2004 fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au stage professionnel de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420700A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 30 août 2004 modifiant l’arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d’attribution et le taux journalier de l’indemnité pour temps d’activité et d’obligations professionnelles complémentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400935A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Décret n° 2004-965 du 9 septembre 2004 relatif au fonctionnement et au contrôle des institutions de retraite complémentaire et de leurs fédérations (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422822D
Décision du 27 juillet 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0422740S
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2004-966 du 8 septembre 2004 relatif à l’indemnité de sujétion pour activité commerciale allouée à certains agents de l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301571D
Arrêté du 3 août 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d’immeubles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0401093A
Arrêté du 11 août 2004 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2001 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des corps techniques de l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401176A
Arrêté du 20 août 2004 relatif à l’imposition d’obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Agen et Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401172A
Arrêté du 23 août 2004 modifiant l’arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l’aménagement des véhicules automobiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0401111A
Arrêté du 23 août 2004 modifiant l’arrêté du 25 juin 2002 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne les systèmes de chauffage des véhicules à moteur et de leurs remorques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0401113A
Arrêté du 31 août 2004 approuvant les servitudes aéronautiques de dégagement d’un aérodrome
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401180A
Arrêté du 8 septembre 2004 pris pour l’application du décret n° 2004-966 du 8 septembre 2004 relatif à l’indemnité de sujétion pour activité commerciale allouée à certains agents de l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301572A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 6 août 2004 portant déclaration d’utilité publique pour l’expropriation par l’Etat de biens exposés au risque naturel majeur d’effondrement d’anciennes carrières de gypse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0430278A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 9 septembre 2004 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470629A
Arrêté du 9 septembre 2004 portant cessation de fonctions (secrétariat général du Gouvernement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470630A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 9 septembre 2004 portant nomination au conseil d’administration des Charbonnages de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403206D
Décret du 9 septembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de Gaz de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403647D
Décret du 9 septembre 2004 portant nomination (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400042D
Décret du 9 septembre 2004 portant nomination (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400038D
Arrêté du 16 août 2004 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de l’association Foncière Logement mentionnée à l’article 116 de la loi de finances pour 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0426342A
Arrêté du 27 août 2004 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2003 portant mise à disposition (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400711A
Arrêté du 30 août 2004 portant radiation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403623A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 31 août 2004 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0401560A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 9 septembre 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420364D
Décret du 9 septembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420365D
Décret du 9 septembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420366D
Décret du 9 septembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420367D
Décret du 9 septembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420376D
Décret du 9 septembre 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420369D
Décret du 9 septembre 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420372D
Décret du 9 septembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420373D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 9 septembre 2004 portant nomination d’un président de section au Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400333D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 5 août 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400910A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 9 septembre 2004 portant nomination du délégué interministériel pour Disneyland Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0401083D
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 9 septembre 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0430300A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 9 septembre 2004 portant nomination de la directrice générale du Centre national de la cinématographie et la chargeant des fonctions de présidente par intérim de l’Ecole nationale supérieure des métiers de l’image et du son
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400742D
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 30 août 2004 portant extension de deux accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés) (n° 1596)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411789A
Arrêté du 30 août 2004 portant extension d’un accord régional et d’un avenant à un accord régional (Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411788A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411790V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411793V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411795V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411796V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411797V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la coiffure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411798V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411799V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Savoie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411792V
Avis relatif à l’extension de trois avenants à la convention collective nationale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411794V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d’horticulture de la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401929A
Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage et les exploitations de culture ou d’élevage spécialisés du département du Cantal
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401930A
Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Haute-Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401931A
Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de Tarn-et-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401933A
Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de la Vienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401934A
Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401932A
COUR DES COMPTES
Arrêté du 9 septembre 2004 portant affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0400098A
Arrêté du 9 septembre 2004 portant affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0400093A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certains produits originaires du Mexique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461113V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
Avis de concours réservés pour l’accès au titre de l’année 2005 aux corps des personnels de catégories A, B et C des services déconcentrés de la direction générale des impôts prévus à l’article 1er du décret n° 2002-137 du 30 janvier 2002 relatif à l’organisation de concours de recrutement d’agents non titulaires dans certains corps de fonctionnaires de l’Etat au sein du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400695V
AVIS DIVERS
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499287V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499288V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 3
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499289V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 3
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499290V
Résultats des tirages du Loto n° 72 et du Keno du mercredi 8 septembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402210V
Résultats de l’événement n° 75 Cote & Match du mercredi 8 septembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402211V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0410085V
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0410086V
