DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature à la délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407543D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (direction du budget)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400626D
Arrêté du 21 juin 2004 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « biens industriels » pour l’exportation des biens industriels relevant du contrôle stratégique communautaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0460009A
Arrêté du 21 juin 2004 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2002 relatif à l’exportation des biens à double usage chimiques et à la licence générale « produits chimiques »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0460010A
Arrêté du 21 juin 2004 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « graphite » pour l’exportation des graphites de qualité nucléaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0460011A
Arrêté du 19 juillet 2004 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0420008A
Arrêté du 23 juillet 2004 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403357A
Arrêté du 28 juillet 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0440022A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2004-764 du 28 juillet 2004 relatif à la commission instituée par l’article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403328D
Décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420651D
Décret n° 2004-766 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420652D
Décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420653D
Décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420654D
Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400541D
Arrêté du 30 juin 2004 fixant les taux des redevances communale et départementale des mines applicables en 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403213A
Arrêté du 29 juillet 2004 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420657A
Arrêté du 29 juillet 2004 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des cadres de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420658A
Arrêté du 29 juillet 2004 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des cadres supérieurs de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420659A
Arrêté du 29 juillet 2004 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420660A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2004-769 du 26 juillet 2004 modifiant le décret n° 2003-1009 du 16 octobre 2003 relatif aux vacations susceptibles d’être allouées aux personnels accomplissant des activités accessoires dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0401395D
Arrêté du 26 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2003 fixant le taux des vacations allouées aux personnels accomplissant des activités accessoires dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0401396A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004 fixant les modalités d’intégration dans les corps actifs de la police nationale des agents de la collectivité départementale de Mayotte chargés d’une mission de police
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400201D
Décret du 26 juillet 2004 portant déclaration d’utilité publique du projet d’acquisition des terrains situés sur le site dit « du Fouillet » en vue de la réalisation d’un « pôle santé » au sud de l’agglomération du Mans (Sarthe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0400196D
Décret du 26 juillet 2004 déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement du carrefour formé par les rues Corréus et de la Lyrette sur le territoire de la commune de Beauvais (Oise)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0400197D
Décret du 26 juillet 2004 abrogeant le titre d’existence légale de l’établissement particulier d’une congrégation et autorisant celle-ci à changer son titre, transférer son siège et modifier ses statuts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400198D
Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0400202D
Arrêté du 22 juillet 2004 fixant au titre de l’année 2004 le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours d’agents administratifs d’administration centrale du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en application du titre II du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420275A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
INTERIEUR
Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MDIB0400002D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (service de l’information et de la communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0411490D
Arrêté du 21 juillet 2004 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet du secrétaire d’Etat au logement auprès du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0411270A
Arrêté du 23 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d’organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l’évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l’évaluation et à la surveillance des systèmes d’assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0411527A
Arrêté du 29 juillet 2004 relatif aux prêts locatifs intermédiaires pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0411236A
Décret n° 2004-182 du 23 février 2004 relatif à l’assurance invalidité des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0420308Z
Décret n° 2004-640 du 30 juin 2004 relatif à la cotisation additionnelle à la caisse de garantie du logement locatif social et modifiant le code de la construction et de l’habitation (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0410791Z
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 22 juillet 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’un ouvrier professionnel (femme ou homme) au Conseil d’Etat, branche d’activité « hébergement », spécialité « restauration »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400267A
Arrêté du 22 juillet 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400268A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (direction générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420298D
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (service de l’information et de la communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0422611D
Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0422612D
Arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422283A
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif à la formation de perfectionnement à l’emploi des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0422626A
Arrêté du 23 juillet 2004 fixant pour la région sanitaire de Midi-Pyrénées le délai de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422628A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes et des gens de mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0400054D
Arrêté du 11 juin 2004 modifiant l’arrêté du 5 novembre 1997 portant création d’une commission des téléphériques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0400897A
Arrêté du 1er juillet 2004 fixant le tarif d’inscription aux manifestations organisées par le ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer pour célébrer le deuxième centenaire du Conseil général des ponts et chaussées (direction des affaires financières et de l’administration générale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0400907A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret du 29 juillet 2004 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Crémant de Die »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400193D
Décret du 29 juillet 2004 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Clairette de Die »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400280D
Arrêté du 16 juillet 2004 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de merlu de plus de 2 tonnes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0401613A
Arrêté du 29 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 23 juin 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement des secrétaires d’administration scolaire et universitaire du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401639A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 17 juin 2004 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0430126A
Arrêté du 21 juin 2004 relatif à la commission consultative paritaire des personnels de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0430199A
Arrêté du 29 juin 2004 relatif à la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du site d’Arjuzanx (Landes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430117A
Arrêté du 7 juillet 2004 fixant le modèle de la demande d’agrément des associations de protection de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0430219A
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE L’ENFANCE
Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (service de l’information et de la communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FAMG0422613D
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 13 juillet 2004 fixant au titre de l’année 2004 le nombre d’emplois d’agent des services techniques de 2e classe d’administration centrale offerts au recrutement sans concours au ministère de l’outre-mer en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0400036A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 30 juillet 2004 portant nomination (direction du développement des médias)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470530A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 22 juillet 2004 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier auprès de La Poste
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0400016A
Arrêté du 1er juin 2004 portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401216Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 20 juillet 2004 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420667A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 19 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENG0401642A
Arrêté du 19 juillet 2004 portant nomination du jury du premier concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en sciences de gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401619A
Arrêté du 19 juillet 2004 fixant la liste des candidats admis ou figurant sur la liste complémentaire à l’issue des concours d’entrée à l’Ecole nationale des chartes organisés en 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401644A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 22 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 16 avril 2004 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420208A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 21 juillet 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0411271A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 29 juillet 2004 portant nomination au conseil d’administration de la société DCN
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400822D
Arrêté du 15 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2003 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400833A
Arrêté du 15 juillet 2004 portant maintien dans un emploi au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0400826A
Arrêté du 21 juillet 2004 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400844A
Listes des candidats déclarés admis aux concours d’admission en première année à l’Ecole navale en 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0400835K
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 18 mai 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0422555A
Arrêté du 22 juin 2004 relatif à l’admission à la retraite d’une directrice d’hôpital
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422622A
Arrêté du 19 juillet 2004 relatif à l’admission à la retraite d’une directrice d’hôpital
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422623A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 16 juin 2004 portant nomination (directions départementales de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400867A
Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0400912A
Arrêté du 29 juillet 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400035A
Décision du 27 mai 2004 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400859S
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 29 juin 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400639A
Arrêté du 30 juin 2004 portant promotion (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400640A
Arrêté du 1er juillet 2004 portant promotion (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400638A
Arrêté du 2 juillet 2004 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400637A
Arrêté du 6 juillet 2004 portant inscription sur une liste d’aptitude (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400641A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 22 juillet 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411528A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d’analyses médicales extra-hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411529V
Avis relatif à l’extension de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur et d’un avenant la complétant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411530V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d’analyses médicales extra-hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411531V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2005 d’inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400559V
AVIS DIVERS
Avis relatif aux taux d’intérêt des produits d’épargne réglementés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0426338V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 29 juillet 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402039V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0410071V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0410072V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0401073V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0401074V
