Décret n° 2004-693 du 15 juillet 2004 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance et modifiant le code des assurances (partie Réglementaire), le code de la sécurité sociale (partie Réglementaire) et le code de la mutualité (partie Réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0395109D
Arrêté du 29 juin 2004 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement dite « back-offices »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0400033A
Arrêté du 7 juillet 2004 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles rapprochant les données recueillies dans le cadre du réseau d’information comptable agricole (RICA) et les données fiscales en vue d’études statistiques sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0450020A
Arrêté du 9 juillet 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0460014A
Arrêté du 12 juillet 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0430034A
Arrêté du 12 juillet 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0430035A
Arrêté du 12 juillet 2004 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0410043A
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499232X
Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499233X
Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par internet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499234X
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par terminal numérique dénommé « Banco »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499235X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 1er juillet 2004 acceptant la renonciation totale à une concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403225A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 7 juillet 2004 pris en application des trois derniers alinéas de l’article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400546A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2004-694 du 13 juillet 2004 portant augmentation uniforme des pensions des veuves attribuées au titre du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre à compter du 1er juillet 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400570D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2004-695 du 8 juillet 2004 portant publication de l’accord entre les Etats parties à la Convention portant création d’une Agence spatiale européenne et l’Agence spatiale européenne concernant la protection et l’échange d’informations classifiées, fait à Paris le 19 août 2002 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430046D
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 2 juillet 2004 relatif à l’inscription de TUBULCUS des laboratoires INNOTHERA (France) au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422300A
Arrêté du 7 juillet 2004 complétant l’arrêté du 4 juillet 1991 modifié fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours prévu à l’article 5 du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 en vue de l’accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0422101A
Décision du 21 juin 2004 portant création à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d’un groupe d’experts sur l’évaluation des risques et de l’efficacité de substances et produits biocides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0422271S
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 7 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0400944A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 14 avril 2004 fixant les dates des épreuves et portant ouverture d’examensprofessionnels d’accès au grade d’ingénieur territorial 2004 par voie de promotion interne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400055A
Arrêté du 23 juin 2004 modifiant la période d’inscription des concours et la répartition des délégations organisatrices du Centre national de la fonction publique territoriale pour le recrutement de bibliothécaires territoriaux (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400057A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêtés du 18 mai 2004 relatifs à des organisations de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401366A
Arrêté du 1er juin 2004 relatifs à des organisations de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401373A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2004-696 du 8 juillet 2004 modifiant le code de l’environnement (deuxième partie : Réglementaire) et relatif aux conservatoires botaniques nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0420052D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 13 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400593D
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470109D
Décret n° 2004-698 du 12 juillet 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470111D
Décret n° 2004-699 du 15 juillet 2004 pris pour l’application de l’article 18-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la commercialisation par les ligues professionnelles des droits d’exploitation audiovisuelle des compétitions ou manifestations sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470115D
Arrêté du 12 juillet 2004 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470110A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 1er juillet 2004 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407499A
Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470465A
Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470466A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 15 juillet 2004 portant admission à la retraite du premier président de la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400031D
Arrêtés du 15 juin 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401095A
Arrêtés du 15 juin 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401144A
Arrêtés du 15 juin 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401091A
Arrêtés du 15 juin 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401160A
Arrêtés du 15 juin 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401194A
Arrêté du 1er juillet 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401239A
Arrêté du 1er juillet 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401243A
Arrêté du 5 juillet 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401115A
Arrêté du 5 juillet 2004 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400056A
Arrêté du 7 juillet 2004 rapportant les dispositions d’un arrêté portant affectation (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400618A
Arrêté du 28 juin 2004 portant exclusion d’un élève stagiaire à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403212A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT, PROFESSIONS LIBERALES ET CONSOMMATION
Arrêté du 30 juin 2004 portant nomination du président du conseil d’administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d’assurance formation nationaux des organisations professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0420039A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination de la directrice adjointe de l’Ecole normale supérieure (groupe des disciplines littéraires et des sciences humaines et économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401455A
Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination du directeur adjoint de l’Ecole normale supérieure (groupe des disciplines scientifiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401457A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 13 juillet 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420288D
Décret du 13 juillet 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420287D
Décret du 13 juillet 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420285D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 8 juillet 2004 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400244D
Décret du 8 juillet 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400252D
Décret du 8 juillet 2004 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410115D
Décret du 8 juillet 2004 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410163D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 13 juillet 2004 portant nomination et promotion dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400749D
Décision du 28 juin 2004 portant prolongation dans les fonctions de professeur titulaire de chaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0400742S
Décision du 28 juin 2004 portant prolongation dans les fonctions de professeur titulaire de chaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0400743S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 13 juillet 2004 portant nomination d’un consul général de France à Saint-Pétersbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420250D
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2004 modifiant la décision du 19 février 2004 portant nomination d’experts auprès de la commission consultative des produits et prestations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0422314S
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 1er juillet 2004 portant nomination de la directrice des études et des stages de l’institut régional d’administration de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400075A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 1er juillet 2004 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRU0401500A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 2 juillet 2004 portant nomination du directeur de l’Etablissement public chargé du parc national de Port-Cros
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430163A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 24 juin 2004 portant nomination du président du conseil d’administration de l’école d’architecture de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400597A
Arrêté du 2 juillet 2004 portant nomination au conseil d’administration du groupement d’intérêt public « CICRP Belle de Mai »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400584A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 21 juin 2004 portant nomination (établissements de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470126A
Arrêté du 21 juin 2004 portant nomination (établissements de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470125A
Arrêté portant nomination (directions régionales de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470116A
Arrêté portant nomination (directions régionales de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470117A
Arrêté portant nomination (directions régionales de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470118A
Arrêté portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470119A
Arrêté portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470120A
Arrêté portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470121A
Arrêté portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470122A
Arrêté portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470123A
Arrêté portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470124A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2004-279 du 22 juin 2004 autorisant l’association Animation Rayonnement Ouest varois à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sainte-Baume
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401279S
Décision n° 2004-280 du 22 juin 2004 autorisant l’association Radio Contact Azur à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Contact Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401280S
Décision n° 2004-281 du 22 juin 2004 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401281S
Décision n° 2004-284 du 22 juin 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 2003-717 du 16 décembre 2003 portant reconduction d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Laser
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401284S
Décision n° 2004-285 du 22 juin 2004 portant abrogation de l’annexe II de la décision n° 2003-549 du 6 octobre 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Lagon pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la collectivité départementale de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401285S
Décision n° 2004-286 du 22 juin 2004 mettant en demeure l’association Office municipal de la culture et des sports de Vieux-Habitants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401286S
Décision n° 2004-287 du 22 juin 2004 mettant en demeure l’association Centre socioculturel guyanais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401287S
Décision n° 2004-288 du 22 juin 2004 mettant en demeure l’association Voix chrétiennes de Saint-Martin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401288S
Décision n° 2004-289 du 22 juin 2004 mettant en demeure l’association Assistance routière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401289S
Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405175X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405177X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405178X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405179X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405180X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405181X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405182X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405183X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405184X
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
Décision du 25 mai 2004 se prononçant sur un différend qui oppose Réseau de transport d’électricité (RTE) à la société Cerestar France relatif à la tarification de l’accès au réseau public de transport et à la signature d’un contrat d’accès au réseau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CREX0407397S
Décision du 27 mai 2004 se prononçant sur un différend qui oppose la SARL De La Torre à Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’une centrale thermique au réseau public de distribution
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CREX0407396S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
BANQUE DE FRANCE
Avis de concours pour l’emploi d’adjoint de direction (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BDFX0401881V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à la fixation du prix pour paiement comptant visé à l’article L. 311-7 du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0414417V
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499222V
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499236V
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 59 du samedi 24 juillet 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499224V
Résultats des tirages du Loto n° 56 et du Keno des mardi 13 juillet et mercredi 14 juillet 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401883X
