Arrêté du 21 mai 2004 portant adoption des règles relatives à la comptabilité générale de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOJ0400002A
Arrêté du 15 juin 2004 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0410498A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2004-656 du 5 juillet 2004 portant création d’une chambre de commerce et d’industrie dans le département de l’Yonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403103D
Arrêté du 22 juin 2004 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la société TLE à la société SOLLDEV
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403177A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 4 juin 2004 relatif au nombre maximum de places mises aux concours au titre de l’année 2004 dans certaines écoles d’ingénieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401210A
Arrêté du 2 juillet 2004 relatif à l’organisation des enseignements du cycle d’orientation de collège (classe de troisième)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0401438A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 28 juin 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement d’agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400471A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 21 juin 2004 fixant le nombre de places offertes dans chaque spécialité aux élèves ingénieurs des études et techniques d’armement de la promotion 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0400714A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 25 juin 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours (littéraire et scientifique) pour le recrutement de professeurs d’enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0422005A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 25 juin 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’assistant(e) d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, direction générale de l’aviation civile et Météo-France (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400892A
Arrêté du 28 juin 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché(e) principal(e) de l’aviation civile, direction générale de l’aviation civile et Météo-France (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400893A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 17 mai 2004 modifiant l’arrêté du 28 juillet 1999 modifié relatif à l’agrément d’unités nationales de sélection et de promotion de race ou d’organismes tenant un livre généalogique pour les espèces bovine, caprine ou ovine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401262A
Arrêté du 18 mai 2004 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401252A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décret n° 2004-657 du 2 juillet 2004 instituant un conseil du développement de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470061D
Arrêté du 28 juin 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un examen professionnel de recrutement de conseillers d’éducation populaire et de jeunesse réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470106A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 12 mai 2004 portant réintégration (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400030A
Arrêté du 23 juin 2004 portant réintégration et affectation d’un conseiller commercial (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400544A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 29 juin 2004 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENG0401400A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 17 juin 2004 portant promotion et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0411331A
Arrêté du 17 juin 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0411332A
Arrêté du 17 juin 2004 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0411333A
Arrêté du 18 juin 2004 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0411336A
Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0411102A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 2 juillet 2004 portant approbation de l’élection de membres à l’Académie de marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400687D
Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination et titularisation (inspecteurs des transmissions)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400723A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 29 juin 2004 portant nomination d’un commissaire suppléant de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420234D
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 15 juin 2004 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0421951A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 25 juin 2004 portant acceptation de la démission d’un élève de la promotion 2003-2004 de l’institut régional d’administration de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400072A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 8 juin 2004 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0430079A
Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0430189A
Arrêté du 21 juin 2004 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0430191A
Arrêté du 25 juin 2004 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0430195A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 25 juin 2004 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411334A
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l’immobilier et de la promotion-construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411335V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411324V
Avis relatif à l’extension de deux avenants à la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411325V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411326V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des services d’eau et d’assainissement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411327V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411328V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411329V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411330V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Loto n° 53 et du Keno des samedi 3 juillet et dimanche 4 juillet 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401799V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403165V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403166V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403167V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403168V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403169V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403170V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403171V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403172V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403173V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403174V
