Arrêté du 15 juin 2004 modifiant l’arrêté du 12 mars 2002 fixant les corps d’assimilation pour l’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité et de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels des services généraux du Premier ministre, de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale et du secrétariat général de la défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0400149A
Arrêté du 15 juin 2004 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de chef de mission des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0400150A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-541 du 14 juin 2004 modifiant le décret n° 91-565 du 17 juin 1991 portant statut du corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations et fixant les modalités temporaires de recrutement de ce corps
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400234D
Décret n° 2004-542 du 14 juin 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400235D
Décret n° 2004-543 du 14 juin 2004 portant annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0410034D
Décret n° 2004-544 du 14 juin 2004 portant ouverture de crédits à titre d’avance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0410035D
Arrêté du 3 juin 2004 fixant les modalités de transfert au secteur privé d’une participation minoritaire de la société Snecma
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0451266A
Arrêté du 4 juin 2004 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,5 % juillet 2009 en euro
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0410504A
Arrêté du 7 juin 2004 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor indexées sur l’inflation 1,60 % 25 juillet 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0410505A
Arrêté du 14 juin 2004 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400236A
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0404087B
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 3 juin 2004 accordant un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403087A
Arrêté du 3 juin 2004 accordant un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403088A
Arrêté du 3 juin 2004 accordant un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403089A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENX0400129R
Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENX0300156R
Arrêté du 13 mai 2004 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « esthétique/cosmétique-parfumerie » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0400867A
Arrêté du 4 juin 2004 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives mis en oeuvre dans le cadre d’un site internet dénommé « debatnational.education.fr » relatif à l’organisation du débat national sur l’avenir de l’école
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENL0401185A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de soudeur(se) à l’arc électrode enrobée et TIG (tungsten inert gas)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411173A
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d’équipement en électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411174A
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d’ouvrier(ère) fleuriste
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411175A
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de cuisinier(ère)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411176A
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de laboratoire biologie/biochimie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411177A
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d’intervention et de maintenance en conditionnement d’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411178A
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de chaudronnier(ère)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411179A
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) physicien(ne) chimiste
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411180A
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(rice) de matériel nautique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411181A
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de chaudronnier(ère) aéronautique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411182A
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de soudeur(euse) semi-automatique (metal inert gas – metal active gas) et fil fourré
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411183A
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411184A
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en matériels de chantier de travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411185A
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d’ajusteur(se) mouliste
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411186A
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) commercial(e) du tourisme, option commercialisation ou option vente
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411187A
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en machinisme agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411188A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Décret n° 2004-546 du 15 juin 2004 relatif aux catégories de médicaments à prescription restreinte et à la vente de médicaments au public par certains établissements de santé et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0421932D
Décret n° 2004-547 du 15 juin 2004 modifiant l’annexe 1 du livre V bis du code de la santé publique relative aux exigences essentielles de santé et de sécurité applicables aux dispositifs médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANY0421917D
Arrêté du 27 mai 2004 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2003 et à la fixation des acomptes sur l’exercice 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422003A
Arrêté du 9 juin 2004 modifiant l’arrêté du 11 mars 2004 fixant la liste des services formateurs pour l’internat en odontologie et la répartition des postes dans ces services pour l’année universitaire 2004-2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0422007A
Décision du 19 mai 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0421792S
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2004-548 du 14 juin 2004 relatif aux commissions régionales des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0400695D
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 9 juin 2004 portant fermeture des sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) attribués à l’organisation de producteurs OPPAN et aux non-adhérents d’une organisation de producteurs, en océan Atlantique à l’est de la longitude 45° Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0401338A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décret n° 2004-549 du 14 juin 2004 complétant le décret 2002-762 du 2 mai 2002 pris pour l’application du II de l’article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif aux ligues professionnelles constituées par les fédérations sportives et dotées de la personnalité morale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470098D
Décret n° 2004-550 du 14 juin 2004 modifiant le décret n° 2001-150 du 16 février 2001 relatif aux conventions passées entre les associations sportives et les sociétés sportives créées par elles en application de l’article 11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470099D
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0400971A
Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0400972A
Arrêté du 14 juin 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0400973A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 15 juin 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420220D
Décret du 15 juin 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420136D
Décret du 15 juin 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420205D
Décret du 15 juin 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420206D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Liste des candidats déclarés admissibles aux concours d’admission en première année à l’Ecole navale en 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0400653K
MINISTERE DE LA DEFENSE
ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté du 9 juin 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DACM0400009A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 7 juin 2004 portant prorogation de la suspension du conseil d’administration de la caisse générale de sécurité sociale de la Guyane et nomination de l’administratrice provisoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422000A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 14 juin 2004 portant nomination au conseil d’administration du Port autonome de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0400495D
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470373V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470372V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours pour le recrutement de commissaires contrôleurs des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400251V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis de recrutement par détachement pour pourvoir un emploi de maître de conférences dans un établissement d’enseignement supérieur vétérinaire public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0401336V
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTNX0407376K
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis n° 2004-A-03 du 28 janvier 2004 relatif à un projet de décret concernant des catégories de médicaments à prescription restreinte et la vente de médicaments au public par certains établissements de santé et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0407407V
Avis relatif aux tirages du Loto n° 50 du mercredi et n° 51 du samedi et aux tirages du Keno et de l’Euro Millions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499206V
Avis relatif au jeu n° 68 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499209V
Résultats de l’événement Cote & Match n° 68 du lundi 14 juin 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401593V
Résultats du tirage du Keno du lundi 14 juin 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401594V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif aux dates d’ouverture et de clôture des registres d’inscription à l’examen des spécialités de baccalauréat professionnel de la session 2004 pour la Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0401262V
