MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 1er mars 2004 pris pour l’application en 2004 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7 et L. 2334-7-2 du code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0400174A
Arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d’ouvrages
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400222A
Arrêté du 22 mars 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions relatives au désenfumage)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400223A
Arrêté du 24 mars 2004 relatif à l’organisation au titre de l’année 2004 des recrutements sans concours d’agents des services techniques du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes) en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420109A
Arrêté du 26 mars 2004 relatif à l’aptitude physique exigée des candidats aux emplois de commissaire de police, lieutenant de police et gardien de la paix de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400169A
Arrêté du 26 mars 2004 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2004 aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400205A
Arrêté du 29 mars 2004 modifiant l’arrêté du 24 avril 2001 précisant les conditions d’application des articles 2, 6 et 8 du décret n° 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0400231A
Arrêté du 29 mars 2004 fixant le nombre de postes offerts au recrutement sans concours d’agents administratifs de préfecture au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420071A
Arrêté du 29 mars 2004 fixant la répartition des postes ouverts au recrutement sans concours au titre de l’année 2004 d’agents administratifs de préfecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420102A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 12 mars 2004 modifiant l’arrêté du 6 juillet 1990 fixant les modalités de sélection et de formation des éducateurs spécialisés, d’organisation des examens pour l’obtention du diplôme d’Etat et conditions d’inscription et d’agrément des centres de formation et conditions d’agrément des directeurs et responsables d’unité de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0421022A
Arrêté du 29 mars 2004 instituant une régie de recettes et une régie d’avances auprès de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle à Marcy-l’Etoile (Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410640A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
VILLE ET RENOVATION URBAINE
Arrêté du 29 mars 2004 relatif à la rémunération des mandataires judiciaires en matière de rétablissement personnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=VILC0410635A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 11 mars 2004 portant abrogation de l’arrêté du 16 février 1998 désignant les établissements pénitentiaires appelés à tenir une comptabilité autonome
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0440003A
Arrêté du 17 mars 2004 portant ouverture d’une session de l’examen d’aptitude à la profession d’administrateur judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420232A
Arrêté du 17 mars 2004 portant ouverture d’une session de l’examen d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420233A
Arrêté du 26 mars 2004 modifiant l’arrêté du 8 avril 2002 fixant la liste des diplômes admis en dispense des diplômes nationaux en droit et en histoire de l’art, arts appliqués, archéologie ou arts plastiques requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420046A
Arrêté du 29 mars 2004 déclarant vacant un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420273A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 24 mars 2004 portant institution d’une régie d’avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « appui à l’enseignement fondamental – APEF »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420082A
Arrêté du 25 mars 2004 portant institution d’une régie d’avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « appui au bilinguisme à Madagascar »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420092A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 18 mars 2004 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’expert vérificateur de l’appareillage des services déconcentrés de classe exceptionnelle du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400325A
Arrêté du 23 mars 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’aides-soignants civils du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400233A
Arrêté du 23 mars 2004 fixant les conditions d’organisation du concours sur titres pour le recrutement d’aides-soignants civils du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400234A
Arrêté du 25 mars 2004 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0400333A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 5 mars 2004 portant attribution d’un ensemble immobilier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0400650A
Arrêté du 26 mars 2004 modifiant l’arrêté du 30 octobre 1986 modifié instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des personnels ouvriers et de service de l’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0302895A
Arrêté du 26 mars 2004 portant ouverture d’une session d’examen en 2005 pour l’obtention du diplôme de directeur d’établissements d’éducation adaptée et spécialisée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0400635A
Arrêté du 29 mars 2004 modifiant l’arrêté du 3 novembre 1986 modifié relatif au concours général des lycées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0400634A
Arrêté du 29 mars 2004 fixant la liste des établissements scolaires français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0400644A
Arrêté du 29 mars 2004 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles au comité technique paritaire ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0400544A
Arrêté du 29 mars 2004 fixant un contingent de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat au titre de l’année scolaire 2004-2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0400518A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Arrêté du 10 février 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re et 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0400022A
Arrêté du 5 mars 2004 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi type
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0400027A
Arrêté du 17 mars 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’ingénieurs de recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0400034A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 3 mars 2004 portant agrément d’un organisme de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l’énergie thermique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402668A
Arrêté du 24 mars 2004 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de février 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0410500A
Arrêté du 26 mars 2004 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0430019A
Arrêté du 26 mars 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0450020A
Arrêté du 29 mars 2004 portant ouverture de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0470021A
Arrêté du 29 mars 2004 portant ouverture de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0470022A
Arrêté du 29 mars 2004 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0430015A
Arrêté du 29 mars 2004 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0470023A
Arrêté du 29 mars 2004 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0470024A
Arrêté du 29 mars 2004 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0470029A
Arrêté du 29 mars 2004 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0410019A
Arrêté du 29 mars 2004 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0410020A
Arrêté du 29 mars 2004 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0410021A
Arrêté du 29 mars 2004 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0470030A
Arrêté du 29 mars 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0430014A
Arrêté du 29 mars 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0430020A
Arrêté du 29 mars 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0460004A
Arrêté du 29 mars 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0470017A
Arrêté du 29 mars 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours et d’un examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs de l’industrie et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400195A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 18 mars 2004 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0400023A
Arrêté du 26 mars 2004 fixant les modalités d’exercice du contrôle financier de l’Etat sur les agences de l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0470027A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 26 mars 2004 déclarant d’utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d’une canalisation de transport de gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402712A
Arrêté du 29 mars 2004 autorisant la chambre de commerce et d’industrie d’Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402719A
Décision du 22 mars 2004 relative aux conditions particulières d’utilisation de produits explosifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402696S
Décision du 26 mars 2004 désignant des organismes de vérification primitive
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402720S
Décision du 26 mars 2004 désignant des organismes de vérification primitive
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402721S
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 4 mars 2004 modifiant l’arrêté du 26 juillet 1999 modifié fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote professionnel avion (CPL/A), de la qualification de vol aux instruments avion (IR/A) et de la licence de pilote de ligne avion (ATPL/A)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400418A
Arrêté du 18 mars 2004 modifiant l’arrêté du 14 septembre 2001 relatif à la délivrance de licences et qualifications de membre d’équipage de conduite d’avions aux navigants issus d’organismes militaires de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400478A
Arrêté du 24 mars 2004 modifiant l’arrêté du 29 avril 1985 modifié portant organisation de la commission instituée en application des dispositions de l’article 5 du décret n° 84-365 du 14 mai 1984 relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0400504A
Arrêté du 25 mars 2004 portant extension à Mayotte de diverses dispositions relatives aux conditions d’obtention, de conversion et d’échange du permis de conduire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0400500A
Arrêté du 29 mars 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d’une parcelle de terrain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0400475A
Arrêté du 29 mars 2004 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2004 pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile par concours (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400266A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 10 février 2004 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2003 portant agrément de laboratoires pour exécuter certains types d’analyses des eaux ou des sédiments pour 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0430048A
Arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 21-40 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430016A
Arrêté du 26 mars 2004 portant désignation du site Natura 2000 du cirque de Gavarnie (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320446A
Arrêté du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430072A
Arrêté du 29 mars 2004 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DESP0430052A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 18 mars 2004 relatif au budget pour 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0421027A
Arrêté du 19 mars 2004 relatif au renouvellement d’inscription de l’adaptateur de rotation Otto Bock 4R57 de la société Otto Bock inscrit au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421030A
Arrêté du 19 mars 2004 modifiant l’arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0421120A
Arrêté du 22 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421037A
Arrêté du 22 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421036A
Arrêté du 23 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421058A
Arrêté du 23 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421061A
Arrêté du 23 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421059A
Arrêté du 23 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421062A
Arrêté du 25 mars 2004 modifiant le titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421103A
Arrêté du 25 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421107A
Arrêté du 25 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421116A
Arrêté du 25 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421108A
Arrêté du 25 mars 2004 pris en application de l’article 3 du décret n° 2004-73 du 19 janvier 2004 relatif au financement par le fonds pour l’emploi hospitalier du compte épargne-temps des personnels médicaux et non médicaux des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 et fixant les dotations régionales des établissements publics de santé pour 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421117A
Arrêté du 25 mars 2004 pris en application de l’article 3 du décret n° 2004-73 du 19 janvier 2004 relatif au financement par le fonds pour l’emploi hospitalier du compte épargne-temps des personnels médicaux et non médicaux des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 et fixant les dotations régionales des établissements publics sociaux et médico-sociaux pour 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421118A
Arrêté du 26 mars 2004 modifiant le titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421115A
Arrêté du 26 mars 2004 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421106A
Arrêté du 26 mars 2004 relatif au budget pour 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0421130A
Avenant à la convention nationale des infirmiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420768X
Décision du 4 février 2004 relative à une demande de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420863S
Décision du 18 février 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou ladite méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0420678S
Décision du 18 février 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0420679S
Décision du 18 février 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou ladite méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0420680S
Décision du 24 mars 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0421105S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 15 mars 2004 relatif à la formation et à la validation des acquis des personnes responsables des travaux de brûlage dirigé et/ou d’incinération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400351A
Arrêté du 15 mars 2004 relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel triennal et d’un avenant à cet accord conclus dans le cadre de l’union interprofessionnelle des vins Côtes de Duras
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400750A
Arrêté du 17 mars 2004 homologuant le règlement technique du contrôle et de l’étiquetage officiel des mélanges de semences pour prairie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400751A
Arrêté du 23 mars 2004 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book du baudet du Poitou
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400774A
Arrêté du 24 mars 2004 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés et portant avenant à l’accord de campagne signé le 22 août 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400804A
Arrêté du 24 mars 2004 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0400801A
Arrêté du 25 mars 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400805A
Arrêté du 25 mars 2004 fixant pour l’année 2004 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0400810A
Arrêté du 25 mars 2004 fixant la date des élections du Conseil supérieur de l’ordre des vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0400799A
Arrêté du 29 mars 2004 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au cours de l’année 2004 dans les régions de Bretagne, Nord – Pas-de-Calais, Haute-Normandie et Aquitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0400811A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 19 mars 2004 refusant le certificat prévu à l’article L. 111-2 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400210A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ÉTAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 26 février 2004 portant ouverture en 2004 d’un concours réservé de rédacteur territorial, spécialité sanitaire et social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0410056A
Arrêté du 2 mars 2004 modifiant l’arrêté du 7 novembre 2003 portant ouverture en 2004 de concours pour le recrutement dans le cadre d’emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400024A
Arrêté du 9 mars 2004 portant ouverture de concours d’accès au cadre d’emplois des assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400023A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 29 mars 2004 modifiant l’arrêté du 22 septembre 1998 relatif à la prise en charge des frais de transport par voie aérienne prévue par l’article 58 du décret n° 98-844 du 22 septembre 1998
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0400014A
MINISTERE DES SPORTS
Arrêté du 23 mars 2004 portant approbation de la dissolution d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0470033A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 22 mars 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470169A
Arrêté du 23 mars 2004 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470172A
Arrêté du 23 mars 2004 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470174A
Arrêté du 24 mars 2004 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470175A
Arrêté du 24 mars 2004 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470178A
Arrêté du 24 mars 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470176A
Arrêté du 24 mars 2004 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470177A
Arrêté du 24 mars 2004 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470179A
Arrêté du 24 mars 2004 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470180A
Arrêté du 24 mars 2004 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470181A
Arrêté du 24 mars 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470182A
Arrêté du 24 mars 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470183A
Arrêté du 24 mars 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470185A
Arrêté du 24 mars 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470186A
Arrêté du 29 mars 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470199A
Arrêté du 29 mars 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470200A
Arrêté du 29 mars 2004 portant mise à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470201A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 20 février 2004 portant nomination (personnels de préfecture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400165A
Arrêté du 25 février 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320101A
Arrêté du 25 février 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320353A
Arrêté du 25 février 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320375A
Arrêté du 25 février 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320444A
Arrêté du 25 février 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320469A
Arrêté du 25 février 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320472A
Arrêté du 25 février 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320473A
Arrêté du 25 février 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320477A
Arrêté du 25 février 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320485A
Arrêté du 25 février 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320486A
Arrêté du 25 février 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320492A
Arrêté du 25 février 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320499A
Arrêté du 25 février 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420001A
Arrêté du 25 février 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420119A
Arrêté du 25 février 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320478A
Arrêté du 25 mars 2004 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400224A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 16 mars 2004 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410606A
Arrêté du 16 mars 2004 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410607A
Arrêté du 16 mars 2004 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410608A
Arrêté du 16 mars 2004 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410609A
Arrêté du 16 mars 2004 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410610A
Arrêté du 16 mars 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410611A
Arrêté du 16 mars 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410614A
Arrêté du 16 mars 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410615A
Arrêté du 16 mars 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410617A
Arrêté du 16 mars 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410620A
Arrêté du 16 mars 2004 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410612A
Arrêté du 16 mars 2004 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410613A
Arrêté du 16 mars 2004 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410616A
Arrêté du 16 mars 2004 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410618A
Arrêté du 16 mars 2004 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410619A
Arrêté du 16 mars 2004 portant intégration (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410621A
Arrêté du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410622A
Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et aux deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords et sous-commission des salaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410601A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 15 mars 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400050A
Arrêté du 22 mars 2004 portant nomination près la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410158A
Arrêté du 24 mars 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400028A
Arrêté du 26 mars 2004 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410155A
Arrêté du 26 mars 2004 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410160A
Arrêté du 29 mars 2004 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420272A
Arrêté du 29 mars 2004 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420269A
Arrêté du 29 mars 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0460044A
Arrêté du 29 mars 2004 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420282A
Arrêté du 29 mars 2004 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420280A
Arrêté du 29 mars 2004 acceptant la démission d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420277A
Arrêté du 29 mars 2004 relatif à la démission d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420281A
Arrêté du 29 mars 2004 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420276A
Arrêté du 29 mars 2004 relatif à une société en participation de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420285A
Arrêté du 29 mars 2004 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420275A
Arrêté du 29 mars 2004 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420286A
Arrêté du 29 mars 2004 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420283A
Arrêté du 29 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420284A
Arrêté du 29 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420274A
Arrêté du 29 mars 2004 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400058A
Arrêté du 29 mars 2004 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400006A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 24 mars 2004 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420055A
Arrêté du 24 mars 2004 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420053A
Arrêté du 24 mars 2004 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420054A
Arrêté du 29 mars 2004 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420115A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 9 mars 2004 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0400310A
Arrêté du 10 mars 2004 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0400311A
Arrêté du 16 mars 2004 rapportant certaines dispositions de l’arrêté du 6 février 2004 portant nomination (emplois réservés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400303A
Arrêté du 18 mars 2004 portant inscription sur une liste d’aptitude (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400318A
Arrêté du 18 mars 2004 portant inscription sur une liste d’aptitude (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400319A
Arrêté du 22 mars 2004 portant nomination du président de la commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400320A
Arrêté du 22 mars 2004 portant nomination (emplois réservés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400323A
Arrêté du 22 mars 2004 portant nomination du président suppléant de la commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400321A
Arrêté du 22 mars 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400322A
Arrêté du 23 mars 2004 modifiant l’arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0400335A
Arrêté du 23 mars 2004 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure de l’aéronautique et de l’espace en 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0400334A
Arrêté du 24 mars 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0400324A
Arrêté du 29 mars 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302334A
Décision du 13 février 2004 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours d’admission sur titres à l’école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d’un titre d’ingénieur ou d’un diplôme de troisième cycle dans une matière scientifique ou technique en 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0400304S
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 8 mars 2004 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0400026A
Arrêté du 18 mars 2004 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0400035A
Arrêté du 19 mars 2004 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l’année 2004 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400575A
Arrêté du 19 mars 2004 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l’année 2004 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400576A
Arrêté du 26 mars 2004 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l’année 2004 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400631A
Arrêté du 26 mars 2004 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l’année 2004 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400632A
Arrêté du 29 mars 2004 portant nomination du directeur de l’Observatoire de la Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400654A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 25 mars 2004 portant radiation (personnels enseignants des écoles supérieures des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400141A
Arrêté du 29 mars 2004 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2003 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400012A
Arrêté du 29 mars 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300399A
Arrêté du 29 mars 2004 portant réintégration (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400020A
Arrêté du 29 mars 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300961A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 13 février 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0401117A
Arrêté du 13 février 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0401092A
Arrêté du 20 février 2004 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0420004A
Arrêté du 20 février 2004 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0420005A
Arrêté du 20 février 2004 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0420012A
Arrêté du 20 février 2004 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0420013A
Arrêté du 26 mars 2004 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès de l’Union d’économie sociale du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0450015A
Arrêté du 29 mars 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0450019A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0401050A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0401056A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0401059A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0401060A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0401069A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0401030A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0401031A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0401039A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 25 février 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420615A
Arrêté du 22 mars 2004 concernant l’habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l’autorité du directeur général de l’Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420607A
Arrêté du 24 mars 2004 portant nomination au conseil d’administration du centre technique des industries mécaniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402674A
Arrêtés du 25 mars 2004 portant nomination et titularisation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402715A
Arrêtés du 25 mars 2004 portant nomination et titularisation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402716A
Arrêté du 25 mars 2004 portant nomination (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402717A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination au conseil d’administration du Groupement pour la sécurité de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400486A
Arrêté du 26 mars 2004 portant nomination au comité scientifique et technique de l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0400470A
Arrêté du 26 mars 2004 portant nomination au secrétariat général du Conseil national de l’information géographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400227A
Arrêté du 29 mars 2004 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400310A
Décision du 15 mars 2004 portant nomination à la présidence du Groupement pour la sécurité de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400487S
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 31 décembre 2003 portant nomination des élèves directeurs et élèves directrices d’établissements sanitaires et sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421203A
Arrêté du 16 février 2004 portant titularisation (personnels de direction des établissements d’hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421132A
Arrêté du 10 mars 2004 portant nomination au Haut Comité médical de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421111A
Arrêté du 11 mars 2004 portant nomination au Centre national d’études supérieures de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421039A
Arrêté du 11 mars 2004 portant nomination au conseil d’administration du Centre national d’études supérieures de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421043A
Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination du directeur de l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421040A
Arrêté du 19 mars 2004 modifiant l’arrêté du 30 avril 2002 portant nomination des membres du Comité national du cancer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0421121A
Arrêté du 19 mars 2004 modifiant l’arrêté du 30 avril 2002 portant nomination aux groupes techniques sur le dépistage de certains cancers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0421122A
Arrêté du 23 mars 2004 portant autorisation d’exercice de la médecine en France, en application de l’article 60-1, neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421052A
Arrêté du 23 mars 2004 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du IV de l’article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421113A
Arrêté du 23 mars 2004 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de sage-femme en application des dispositions du IV de l’article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421114A
Arrêté du 24 mars 2004 portant nomination du président du conseil scientifique de l’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0421110A
Arrêté du 24 mars 2004 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421112A
Décision du 25 mars 2004 portant nomination auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0421126S
Décision du 25 mars 2004 portant nomination auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0421125S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 1er mars 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400647A
Arrêté du 3 mars 2004 portant nomination au comité de politique forestière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400646A
Arrêté du 12 mars 2004 portant habilitation des agents à rechercher et constater des infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l’environnement de produits phytopharmaceutiques, de plantes, semences ou plants, composés en tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0400764A
Arrêté du 12 mars 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400784A
Arrêté du 17 mars 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400782A
Arrêté du 23 mars 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400783A
Arrêté du 23 mars 2004 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400785A
Arrêté du 24 mars 2004 portant autorisation d’exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0400800A
Arrêté du 26 mars 2004 portant nomination (directions départementales de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400721A
Arrêté du 26 mars 2004 portant nomination (directions départementales de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400722A
Arrêté du 26 mars 2004 portant nomination (directions départementales de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400717A
Arrêté du 26 mars 2004 portant nomination (directions départementales de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400719A
Arrêté du 26 mars 2004 portant nomination (directions départementales de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400718A
Arrêté du 26 mars 2004 portant nomination (directions départementales de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400720A
Arrêtés du 29 mars 2004 portant nomination (services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400806A
Arrêtés du 29 mars 2004 portant nomination (services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400807A
Arrêtés du 29 mars 2004 portant nomination (services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400808A
Arrêtés du 29 mars 2004 portant nomination (services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400809A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 12 mars 2004 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400256A
Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination à la commission de contrôle du mobilier national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0400237A
Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’école d’architecture de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400238A
Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’école d’architecture de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400239A
Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’école d’architecture de Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400240A
Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination du président du conseil d’administration de l’école d’architecture de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400241A
Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination du président du conseil d’administration de l’école d’architecture de Marseille-Luminy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400244A
Arrêté du 24 mars 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300923A
Arrêté du 26 mars 2004 portant nomination du président du conseil d’administration de l’école d’architecture et de paysage de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400254A
Arrêté du 26 mars 2004 portant nomination du président du conseil d’administration de l’école d’architecture de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400255A
Arrêté du 29 mars 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400135A
Décision du 10 mars 2004 portant nomination à la commission prévue à l’article 4 de la décision réglementaire n° 51 du directeur général du Centre national de la cinématographie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0400265S
Décision du 19 mars 2004 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400260S
Décision du 19 mars 2004 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400261S
Décision du 19 mars 2004 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400262S
Décision du 19 mars 2004 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400263S
Décision du 19 mars 2004 portant nomination au comité d’experts prévu par l’article 6 du décret n° 2001-988 du 29 octobre 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0400264S
Décision du 22 mars 2004 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400025S
Décision du 22 mars 2004 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400258S
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ÉTAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 29 mars 2004 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400034A
Arrêté du 29 mars 2004 portant nomination de correcteurs extérieurs pour les épreuves du cycle préparatoire 1re catégorie au concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400026A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 29 mars 2004 portant nomination au conseil de surveillance de l’Institut d’émission d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0400009A
Arrêté du 29 mars 2004 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0400013A
MINISTERE DES SPORTS
Arrêté du 26 mars 2004 modifiant et complétant l’arrêté du 11 juillet 1994 modifié pris en application de l’article 1er du décret n° 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l’usage de produits dopants à l’occasion des compétitions et manifestations sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0470038A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 23 mars 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptè
