PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 29 mars 2004 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400229D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2004-313 du 29 mars 2004 modifiant le décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d’accès et aux régimes de formation à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470192D
Arrêté du 30 mars 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407224A
Arrêté du 30 mars 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407225A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 29 mars 2004 portant déclaration d’utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation d’un plateau sportif avec création d’une voie d’accès à la Ravine Sèche, sur le territoire de la commune des Avirons (Réunion)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0400077D
Décret du 29 mars 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres radioélectriques des préfectures d’Avignon, Digne, Draguignan, Gap, Marseille, Montpellier, Nice, Mende, Nîmes et de la sous-préfecture de Toulon pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400078D
Décret du 29 mars 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres de Grenoble-La Bastille (Isère), Mont-Alban (Alpes-Maritimes), Mont-Saint-Clair (Hérault), Marseille – Notre-Dame de la Garde (Bouches-du-Rhône), Chamrousse (Isère), Mont-Salève (Haute-Savoie), Mont-Aigoual (Gard), Mont-Faron (Var) et Mont-Ventoux (Vaucluse) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400079D
Décret du 29 mars 2004 abrogeant le décret du 21 février 1973 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations et sur le parcours du faisceau hertzien entre Grenoble, rue Lesdiguières (n° 038-14-039, Isère), et Le Sappey-en-Chartreuse, fort Saint-Eynard (n° 038-14-006, Isère), MI
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400080D
Décret du 29 mars 2004 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400082D
Décret du 29 mars 2004 portant reconnaissance légale d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400083D
Arrêté du 10 mars 2004 portant création du traitement automatisé d’informations nominatives DIALOGUE
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400199A
Arrêté du 18 mars 2004 modifiant l’arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d’emploi de la police nationale (première partie du règlement général de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400208A
Arrêté du 18 mars 2004 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps de maîtrise et d’application de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400207A
Arrêté du 18 mars 2004 portant agrément d’un fournisseur de système photographique destiné à la prise de photographies d’identité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0400202A
Arrêté du 18 mars 2004 modifiant l’arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours professionnels de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400218A
Arrêté du 18 mars 2004 complétant l’arrêté du 17 décembre 2003 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400215A
Arrêté du 19 mars 2004 abrogeant l’arrêté du 30 avril 1965 portant règlement des compagnies républicaines de sécurité, livre III, notice sur la technique du maintien de l’ordre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400217A
Arrêté du 19 mars 2004 modifiant l’arrêté du 11 février 2004 relatif à l’ouverture au titre de l’année 2004 de l’examen professionnel d’inspecteur principal des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400212A
Arrêté du 19 mars 2004 fixant au titre de l’année 2004 les modalités d’organisation des concours pour le recrutement de lieutenants de police de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400211A
Arrêté du 19 mars 2004 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400213A
Arrêté du 22 mars 2004 complétant l’arrêté du 20 mars 2002 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0400214A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
LIBERTES LOCALES
Arrêté du 18 mars 2004 relatif à l’élection des représentants au comité des finances locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LBLB0400006A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410464A
Arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410465A
Arrêté du 3 mars 2004 relatif aux examens approfondis des grues à tour
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410466A
Arrêté du 22 mars 2004 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410577A
Arrêté du 22 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en menuiserie aluminium verre et matériaux de synthèse, option production, option chantier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410578A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 23 mars 2004 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l’année 2004 aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0460021A
Arrêté du 24 mars 2004 fixant les règles de fonctionnement et de constitution des commissions instituées par le décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l’expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application de l’article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 pour le ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0460037A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 17 mars 2004 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420109A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 9 mars 2004 portant acceptation d’une libéralité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0400262A
Arrêté du 11 mars 2004 abrogeant l’arrêté du 17 février 1998 modifié dispensant certains candidats des épreuves des examens d’aptitude technique spéciale des emplois réservés du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400298A
Arrêté du 22 mars 2004 relatif au rattachement des officiers de la réserve opérationnelle de la délégation générale pour l’armement aux différents corps statutaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400315A
Arrêté du 22 mars 2004 portant, pour les officiers de la réserve opérationnelle de la délégation générale pour l’armement, application de l’article 20 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 modifié relatif aux conditions de recrutement, d’exercice d’activités, d’avancement, d’accès à l’honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400316A
Arrêté du 22 mars 2004 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de la délégation générale pour l’armement à inscrire au tableau d’avancement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400317A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 19 mars 2004 modifiant l’arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400567A
Arrêté du 19 mars 2004 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2001 définissant les fonctions autres que d’enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400592A
Arrêté du 19 mars 2004 modifiant l’arrêté du 10 avril 2002 pris pour l’application de l’article 2 du décret n° 71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0400593A
Arrêté du 19 mars 2004 fixant les modalités d’inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le premier concours d’agrégation de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400587A
Arrêté du 19 mars 2004 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l’année 2004 au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d’accès à l’échelle de rémunération de professeur des écoles des établissements d’enseignement privés sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0400580A
Arrêté du 26 mars 2004 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives mis en oeuvre dans le cadre d’un site intranet relatif à l’élection des représentant des étudiants au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0400622A
Arrêté du 26 mars 2004 portant au titre de l’année scolaire 2004-2005 répartition entre les départements, aux premiers concours internes, du contingent de promotions à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0400621A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
Arrêté du 26 mars 2004 fixant les conditions de recouvrement de la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0400569A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-314 du 29 mars 2004 modifiant le décret n° 85-872 du 14 août 1985 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et de services en ce qui concerne les confitures, gelées et marmelades de fruits et autres produits similaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0200167D
Décret n° 2004-315 du 29 mars 2004 modifiant l’article 10 du décret n° 2003-107 du 5 février 2003 relatif au fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOA0320045D
Décret n° 2004-316 du 29 mars 2004 authentifiant les résultats du recensement général de la population des îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0450004D
Arrêté du 26 janvier 2004 portant diverses dispositions consécutives à la création de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et à l’évolution de l’organisation des services du haut fonctionnaire de défense auprès du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402375A
Arrêté du 22 mars 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0470018A
Arrêté du 22 mars 2004 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à recevoir, à décharger, à entreposer et à traiter dans l’usine UP2-800 des assemblages combustibles MOX irradiés, avec un taux de combustion au plus égal à 55 GWj/t et une teneur massique en plutonium et américium au plus égale à 8,65 % avant irradiation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402697A
Arrêté du 23 mars 2004 fixant le nombre d’emplois offerts aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils (contingent 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400051A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 12 mars 2004 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0470026A
Arrêté du 18 mars 2004 relatif à la date limite de paiement ou de prélèvement des impôts, droits, taxes et redevances prévus dans le code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0400009A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 29 mars 2004 accordant la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Courbey » (Gironde) aux sociétés Esso de recherches et d’exploitation pétrolières et Lundin Gascogne SNC, conjointes et solidaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402673D
Arrêté du 18 mars 2004 fixant le montant des participations aux frais exposés par les organismes agréés pour le contrôle de la conformité des installations électriques intérieures aux prescriptions de sécurité imposées par les règlements en vigueur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402691A
Arrêté du 19 mars 2004 relatif aux indemnités perçues par les membres de la commission paritaire de conciliation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301777A
Arrêté du 19 mars 2004 autorisant la renonciation à une concession de mines de fer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402669A
Arrêté du 19 mars 2004 acceptant la renonciation à une concession de mines de zinc, plomb argentifère et autres métaux, le fer excepté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402670A
Arrêté du 26 mars 2004 portant ouverture au titre de l’année 2004 du concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs-élèves des télécommunications (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420614A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 10 mars 2004 modifiant l’arrêté du 31 mai 2002 modifié portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400442A
Arrêté du 22 mars 2004 portant application à certains produits préfabriqués en béton du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0400463A
Arrêté du 22 mars 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours commun externe interministétiel pour le recrutement de secrétaires administratifs d’administration centrale du ministère de la justice (Conseil d’Etat), de secrétaires administratifs d’administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, d’assistants d’administration de la direction générale de l’aviation civile et de secrétaires administratifs d’administration centrale de l’Institut géographique national au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400409A
Arrêté du 22 mars 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours commun interne interministériel pour le recrutement de secrétaires administratifs d’administration centrale du ministère de la justice (Conseil d’Etat), de secrétaires administratifs d’administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et de secrétaires administratifs d’administration centrale de l’Institut géographique national au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400410A
Arrêté du 25 mars 2004 relatif à la répartition du trafic au sein du système aéroportuaire parisien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400497A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 9 février 2004 relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la législation des installations classées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0430043A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 1er mars 2004 modifiant l’arrêté du 19 avril 2002 modifié fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l’emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant les fonctions de responsabilité supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0420246A
Arrêté du 18 mars 2004 fixant les modèles de carnets « PAJEMPLOI »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421063A
Arrêté du 23 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421065A
Arrêté du 23 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421072A
Arrêté du 23 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0421073A
Décision du 12 mars 2004 portant création du groupe de travail « prise en charge du patient dyslipidémique » de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0420991S
Décision du 12 mars 2004 portant création du groupe de travail « érythropoïétine et insuffisance rénale » de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0420993S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret du 29 mars 2004 modifiant le décret du 30 décembre 1998 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Comté »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400501D
Décret du 29 mars 2004 modifiant le décret du 28 juillet 2000 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Laguiole »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400405D
Décret du 29 mars 2004 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la société d’aménagement foncier et d’établissement rural Flandres-Artois à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400743D
Arrêté du 16 mars 2004 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2003 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400739A
Arrêté du 16 mars 2004 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2003 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400740A
Arrêté du 16 mars 2004 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2003 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400741A
Arrêté du 17 mars 2004 modifiant l’arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0400753A
Arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0400754A
Arrêté du 18 mars 2004 fixant pour l’année 2004 des taux de cotisations dues au régime de l’assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400763A
Arrêté du 19 mars 2004 relatif aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2003-2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400787A
Arrêté du 22 mars 2004 relatif aux critères d’attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d’origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d’appellation d’origine pour la campagne 2004-2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400788A
Arrêté du 22 mars 2004 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au remplacement des membres de son conseil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0400768A
Arrêté du 23 mars 2004 portant reconduction d’une prime de retrait de l’élevage et des courses pour les juments trotteurs français
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400773A
Arrêté du 23 mars 2004 modifiant l’arrêté du 11 février 2003 portant approbation du règlement du stud-book du trait poitevin mulassier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400775A
Arrêté du 24 mars 2004 modifiant l’arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval boulonnais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400776A
Arrêté du 25 mars 2004 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0400802A
Arrêté du 25 mars 2004 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0400803A
Arrêté du 29 mars 2004 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2000 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers de préemballage de l’appellation d’origine contrôlée « Comté »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400502A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 15 mars 2004 modifiant l’arrêté du 5 juillet 1995 portant habilitation d’un établissement d’enseignement artistique à dispenser le cursus national de l’enseignement des arts plastiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0400236A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 8 mars 2004 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0400008A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 1er mars 2004 portant nomination au conseil scientifique du Mémorial national de l’outre-mer de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407185A
Arrêté du 22 mars 2004 portant nomination à la commission centrale de l’hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470184A
Arrêté du 23 mars 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470170A
Arrêté du 30 mars 2004 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407227A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 29 mars 2004 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400067D
Décret du 29 mars 2004 portant radiation (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400071D
Décret du 29 mars 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420068D
Décret du 29 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420049D
Décret du 29 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420104D
Décret du 29 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420105D
Décret du 29 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420106D
Décret du 29 mars 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420082D
Décret du 29 mars 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320502D
Arrêté du 25 février 2004 portant détachement (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420002A
Arrêté du 25 février 2004 portant détachement (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420016A
Arrêté du 25 février 2004 portant détachement (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320077A
Arrêté du 25 février 2004 portant détachement (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320447A
Arrêté du 25 février 2004 portant détachement (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320475A
Arrêté du 25 février 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320483A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 25 février 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0410631A
Arrêté du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410551A
Arrêté du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410552A
Arrêté du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410553A
Arrêté du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410554A
Arrêté du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410555A
Arrêté du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410556A
Arrêté du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410557A
Arrêté du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410558A
Arrêté du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410559A
Arrêté du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410560A
Arrêté du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410561A
Arrêté du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410562A
Arrêté du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410563A
Arrêtés du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410538A
Arrêtés du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410539A
Arrêtés du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410540A
Arrêtés du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410541A
Arrêtés du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410542A
Arrêtés du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410543A
Arrêtés du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410544A
Arrêtés du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410545A
Arrêtés du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410546A
Arrêtés du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410547A
Arrêtés du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410548A
Arrêtés du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410549A
Arrêtés du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410550A
Arrêté du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410589A
Arrêté du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410590A
Arrêté du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410591A
Arrêté du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410592A
Arrêté du 16 mars 2004 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410564A
Arrêté du 16 mars 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410593A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 29 mars 2004 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410127D
Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination (directions régionales et départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450034A
Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination (directions régionales et départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450035A
Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination (directions régionales et départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450037A
Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450035A
Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450037A
Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0440050A
Arrêté du 22 mars 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0440053A
Arrêté du 22 mars 2004 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450036A
Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420219A
Arrêté du 23 mars 2004 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420220A
Arrêté du 23 mars 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0360081A
Arrêté du 24 mars 2004 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420265A
Arrêté du 24 mars 2004 portant nomination au comité de coordination chargé de l’harmonisation de l’application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420191A
Arrêté du 24 mars 2004 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420264A
Arrêté du 25 mars 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du palais de justice de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400089A
Arrêté du 25 mars 2004 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420267A
Arrêté du 25 mars 2004 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420268A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 25 février 2004 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420005A
Arrêté du 23 mars 2004 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420047A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 29 mars 2004 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400230D
Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0400299A
Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0400301A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 15 mars 2004 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0400585A
Arrêté du 18 mars 2004 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0400642A
Arrêté du 26 mars 2004 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENG0400625A
Arrêté du 26 mars 2004 portant nomination d’un administrateur provisoire à l’université de technologie de Troyes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0400619A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Arrêté du 25 mars 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECT0400023A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 4 mars 2004 portant nomination (délégués départementaux de l’action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400157A
Arrêté du 5 mars 2004 portant radiation (Institut de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0420002A
Arrêté du 5 mars 2004 portant radiation (Institut de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0420003A
Arrêté du 23 mars 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300966A
Arrêté du 24 mars 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0450025A
Arrêté du 25 mars 2004 portant radiation (personnels enseignants des écoles supérieures des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400145A
Arrêté du 25 mars 2004 portant radiation (personnels enseignants des écoles supérieures des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400156A
Arrêté du 25 mars 2004 portant nomination au Conseil national de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400017A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 3 mars 2004 portant nomination de délégués interrégionaux des impôts (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0410011A
Arrêté du 3 mars 2004 portant nomination d’un délégué interrégional des impôts (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0400015A
Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination de représentants de l’Etat au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0450021A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 19 février 2004 portant attribution du diplôme d’ingénieur civil des mines de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402611A
Arrêté du 25 mars 2004 portant radiation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402709A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 24 mars 2004 portant nomination à la commission d’examen des candidatures aux fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOE0400002A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 16 mars 2004 portant nomination à la commission des téléphériques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0400425A
Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination du commissaire du Gouvernement à l’Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0400427A
Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400435A
Arrêté du 18 mars 2004 portant désignation des candidats déclarés admis à l’examen du brevet d’aptitude à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0400461A
Arrêté du 22 mars 2004 portant inscription sur une liste d’aptitude (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400416A
Arrêté du 22 mars 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400415A
Arrêté du 22 mars 2004 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’Ecole nationale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400452A
Arrêté du 22 mars 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400469A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 9 mars 2004 portant admission à la retraite (directeurs d’hopitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421124A
Arrêtés du 12 mars 2004 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421123A
Arrêté du 16 mars 2004 relatif à la création et à la composition du groupe de travail chargé du rapport d’experts sur la prise en charge des personnes infectées par le VIH
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0421028A
Arrêté du 22 mars 2004 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0420904A
Arrêté du 23 mars 2004 modifiant l’arrêté du 23 février 2004 fixant la liste d’aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421066A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 10 mars 2004 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410583A
Arrêté du 10 mars 2004 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410584A
Arrêté du 10 mars 2004 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410585A
Arrêté du 10 mars 2004 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410586A
Arrêté du 10 mars 2004 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410587A
Arrêté du 10 mars 2004 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410588A
Arrêté du 10 mars 2004 fixant la liste des candidats admis au certificat d’aptitude aux fonctions de chef de centre d’inséminination artificielle dans les espèces chevaline et asine (session de janvier 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0400749A
Arrêté du 22 mars 2004 portant nomination au conseil d’administration du centre technique du bois et de l’ameublement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400503A
Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination à l’assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0400769A
Arrêté du 24 mars 2004 portant nomination du président du conseil permanent de l’Institut national des appellations d’origine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400660A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 18 mars 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400235A
Arrêté du 22 mars 2004 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400271A
Arrêté du 22 mars 2004 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400272A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ÉTAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 23 mars 2004 portant acceptation de la démission d’un élève de la promotion 2003-2004 de l’institut régional d’administration de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400031A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel applicable aux personnels des coopératives de consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410595V
Avis relatif à l’élargissement d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord – Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (y compris les DOM)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410594V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410596V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 25 mars 2004 portant extension d’un avenant relatif aux conditions de mise à la retraite ou de départ en retraite à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400786A
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Arrêté du 19 mars 2004 fixant la liste des membres de l’Observatoire national du service public de l’électricité et du gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CESX0400201A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2004-95 du 9 mars 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 2000-505 du 28 mars 2000 portant reconduction d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Europe 2 Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401095S
Décision n° 2004-96 du 9 mars 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 2000-479 du 7 mars 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Saverne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401096S
Décision n° 2004-97 du 9 mars 2004 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité radiophonique de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401097S
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405041X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405043X
Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405042X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400609V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0400808V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à l’additif provisoire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499111V
Avis relatif aux tirages du Loto n° 28 du mercredi et n° 29 du samedi et aux tirages du Keno et de l’Euro Millions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499110V
Résultats de l’événement n° 57 Cote & Match du lundi 29 mars 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400828V
Résultats des tirages du Keno du lundi 29 mars 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400829V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0410023V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0410024V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0410025V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0410026V
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 22 mars 2004 appliquant ce décret à certains produits préfabriqués en béton (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0400464V
