MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 19 janvier 2004 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410047A
Arrêté du 19 janvier 2004 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410048A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 7 janvier 2004 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du centre de documentation de l’armement (CEDOCAR), site d’Angoulême
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0400052A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 26 décembre 2003 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0302905A
Arrêté du 15 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2001 portant agrément d’une opération de localisation en province d’un service relevant du ministère de l’éducation nationale et du ministère de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0302612A
Arrêté du 21 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 26 mars 1993 relatif aux modalités d’admission en première année de deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques des candidats n’ayant pas effectué le premier cycle correspondant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0400087A
Arrêté du 21 janvier 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement d’aides techniques de laboratoire des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0400015A
Arrêté du 21 janvier 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints administratifs des services déconcentrés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0400010A
Arrêté du 21 janvier 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0400013A
Arrêté du 21 janvier 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ouvriers professionnels des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0400024A
Arrêté du 21 janvier 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d’administration scolaire et universitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0400034A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 13 novembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0300053A
Arrêté du 9 janvier 2004 portant création du groupe permanent d’étude des marchés « développement durable, environnement » (GPEM/DDEN)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0310182A
Arrêté du 26 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2004 instituant des commissions administratives paritaires au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400058A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret n° 2004-84 du 26 janvier 2004 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0420001D
Arrêté du 13 janvier 2004 fixant les modalités d’exercice du contrôle financier de l’Etat sur l’Ecole nationale supérieure de la photographie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0430004A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301770D
Décret n° 2004-86 du 26 janvier 2004 portant création de la Commission nationale des marchés des sociétés d’économie mixte concessionnaires d’autoroutes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0301437D
Arrêté du 29 octobre 2003 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301014A
Arrêté du 8 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0400002A
Arrêté du 13 janvier 2004 fixant la nature, le programme et les modalités d’organisation des épreuves du concours externe d’accès au corps des contrôleurs des transports terrestres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301197A
Arrêté du 13 janvier 2004 fixant la nature, le programme et les modalités d’organisation des épreuves du concours interne d’accès au corps des contrôleurs des transports terrestres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301198A
Arrêté du 15 janvier 2004 fixant les montants de l’indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0301304A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 31 décembre 2003 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau en 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0320469A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 16 janvier 2004 portant agrément d’une union
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420238A
Arrêté du 16 janvier 2004 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420239A
Arrêté du 16 janvier 2004 approuvant la fusion de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420240A
Arrêté du 16 janvier 2004 portant agrément d’une union
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420241A
Arrêté du 16 janvier 2004 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420242A
Arrêté du 16 janvier 2004 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420243A
Arrêté du 19 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2003 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2004 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420261A
Arrêté du 22 janvier 2004 portant ouverture en 2004 du cycle préparatoire au concours interne d’accès au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux organisé par l’Ecole nationale de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420268A
Arrêté du 22 janvier 2004 portant ouverture en 2004 du cycle préparatoire au concours interne de directeur d’hôpital
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420269A
Arrêté du 23 janvier 2004 portant ouverture en 2004 du cycle préparatoire au concours interne d’accès au cycle de formation des élèves directeurs (corps des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux) organisé par l’Ecole nationale de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420267A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 28 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2002 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l’examen de la série « sciences et technologies du produit agroalimentaire » (STPA) du baccalauréat technologique peuvent se représenter à l’examen de cette série à compter de la session 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0302447A
Arrêté du 28 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2002 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l’examen de la série « sciences et technologies de l’agronomie et de l’environnement » (STAE) du baccalauréat technologique peuvent se représenter à l’examen de cette série à compter de la session 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0302448A
Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 18 mars 2003 modifié relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2003 au 31 mars 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400249A
Arrêté du 26 janvier 2004 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Interprofession nationale porcine (INAPORC)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400279A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 28 décembre 2003 fixant les modèles de demande d’allocation pour adulte handicapé et de certificat médical ainsi que la liste des pièces justificatives prévus au premier alinéa de l’article 5 du décret n° 2003-576 du 27 juin 2003 portant application des dispositions du chapitre II du titre VI (allocation pour adulte handicapé) de l’ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMG0300064A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 19 janvier 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470019A
Arrêté du 20 janvier 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470022A
Arrêté du 20 janvier 2004 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470023A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 14 janvier 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400065A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 8 janvier 2004 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450001A
Arrêté du 14 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410033A
Arrêté du 14 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410034A
Arrêté du 14 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410035A
Arrêté du 14 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410036A
Arrêté du 14 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410037A
Arrêtés du 14 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410027A
Arrêtés du 14 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410028A
Arrêtés du 14 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410029A
Arrêtés du 14 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410030A
Arrêtés du 14 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410031A
Arrêtés du 14 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410032A
Arrêté du 14 janvier 2004 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400021A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 26 janvier 2004 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d’El Salvador
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420002D
Arrêté du 12 janvier 2004 portant inscription sur une liste d’aptitude (attachés des systèmes d’information et de communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420013A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 22 janvier 2004 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général d’armée, élévation aux rang et appellation de général de corps d’armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d’escadre, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, affectation et élévation aux rang et appellation d’ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400001D
Décret du 22 janvier 2004 portant nomination et admission dans la 1re et 2e section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400002D
Arrêté du 7 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0400053A
Arrêté du 12 janvier 2004 portant attribution du diplôme de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement en 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0400037A
Arrêté du 12 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 25 juin 2003 portant attribution du diplôme de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement en 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0400038A
Décision du 13 janvier 2004 portant nomination de spécialistes du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0400048S
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 9 janvier 2004 portant nomination du président du groupe permanent d’étude des marchés « développement durable, environnement » (GPEM-DDEN)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0310183A
Arrêté du 15 janvier 2004 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300155A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 14 janvier 2004 portant admission en qualité d’élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402362A
Arrêté du 14 janvier 2004 portant admission d’élèves dans le cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402363A
Arrêté du 14 janvier 2004 portant nomination d’élèves stagiaires en deuxième année à l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302364A
Arrêté du 14 janvier 2004 portant admission dans le cycle de formation spécialisée en informatique (option génie logiciel) de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302365A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décision du 16 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400133S
Décision du 19 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400134S
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 11 décembre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420249A
Arrêté du 12 janvier 2004 portant nomination (directions d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420248A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 5 janvier 2004 portant promotion (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400187A
Arrêté du 5 janvier 2004 portant promotion (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400188A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 21 janvier 2004 désignant les membres du jury des nouveaux albums des jeunes architectes 2003-2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0400040A
Arrêté du 23 janvier 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCA0400033A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410109V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410110V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410111V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410112V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410113V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410114V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord professionnel national conclu dans la métallurgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410115V
Avis relatif à l’extension d’un avenant et de son avis d’interprétation conclus dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410116V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord professionnel national conclu dans le secteur des casinos
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410118V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des casinos
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410119V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national professionnel sur la commission paritaire nationale de l’emploi conclu dans l’industrie hôtelière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410120V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410121V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410122V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410123V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410124V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’édition
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410125V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410127V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410128V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d’oeufs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410129V
Avis relatif à l’extension d’un accord national conclu dans le secteur de l’entretien des textiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410130V
Avis relatif à l’élargissement d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord – Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (y compris les DOM)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410117V
Avis relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel local (Saint-Malo intra-muros) conclu dans le secteur du commerce non alimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410126V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 30 décembre 2003 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400227A
Arrêté du 30 décembre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400154A
Arrêté du 30 décembre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400155A
Arrêté du 30 décembre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et de maraîchage, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Allier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400156A
Arrêté du 30 décembre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d’élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d’Armor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400157A
Arrêté du 30 décembre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères et de pépinières du département de la Mayenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400230A
Arrêté du 30 décembre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles du département de la Haute-Savoie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400158A
Arrêté du 30 décembre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépiniéristes du département de la Haute-Savoie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400159A
Arrêté du 30 décembre 2003 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l’Aube
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400160A
Arrêté du 30 décembre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage du département de la Sarthe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400162A
Arrêté du 30 décembre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Sarthe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400163A
Arrêté du 30 décembre 2003 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400164A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2003-728 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Communic pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plus
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301728S
Décision n° 2003-729 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Planète FM pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Planète FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301729S
Décision n° 2003-730 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Nord Média pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Echo FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301730S
Décision n° 2003-731 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Sorano Nord – Pas-de-Calais pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Lens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301731S
Décision n° 2003-732 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301732S
Décision n° 2003-733 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301733S
Décision n° 2003-734 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301734S
Décision n° 2004-02 du 6 janvier 2004 portant désignation d’un membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401002S
Décision n° 2004-03 du 6 janvier 2004 modifiant la décision n° 2002-1099 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association de gestion de l’information sur la vie associative (AGIVA) pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Delta FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401003S
Information relative à la désignation du président du comité technique radiophonique de Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0407039X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470041V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de l’obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470046V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de l’obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470047V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de l’obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470048V
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis de concours pour l’admission d’élèves officiers médecins et pharmaciens chimistes des armées dans les écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 2004 (catégorie baccalauréat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0400047V
Avis de concours pour l’admission d’élèves officiers médecins dans les écoles du service de santé des armées en 2004 (catégorie « deuxième année du premier cycle des études médicales »)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0400046V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de concours pour le recrutement de praticiens conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du régime d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420277S
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0400202V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu Cote & Match n° 48
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499028V
Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 3 du 31 janvier 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499029V
Résultats de l’événement n° 48 Cote & Match du lundi 26 janvier 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400241V
Résultats des tirages du Keno du lundi 26 janvier 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400242V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402343V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402344V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402345V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402346V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402347V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402348V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402349V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402350V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402351V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402352V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402353V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402354V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402355V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402356V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402357V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402358V
Avis de transfert d’une déclaration d’exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402359V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420244V
Avis de projet de modification du titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324851V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis relatif aux abattoirs d’animaux de boucherie et de gibiers ongulés d’élevage dérogataires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0400238V
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Avis relatif à la composition de la Chambre nationale de discipline des architectes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0400039V
