MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 4 décembre 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400038A
Arrêté du 9 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400021A
Arrêté du 9 janvier 2004 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400037A
Arrêté du 13 janvier 2004 relatif à l’application de l’arrêté du 17 novembre 2003 fixant les conditions d’agrément des organismes d’inspection chargés de vérifier la conformité des machines à voter au règlement technique fixant les conditions d’agrément des machines à voter
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400041A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 29 décembre 2003 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de la certification du formateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0312131A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 8 janvier 2004 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l’élection pour le renouvellement de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des agents administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450007A
Arrêté du 8 janvier 2004 fixant la date du premier tour des élections pour le renouvellement de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des agents administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450005A
Arrêté du 9 janvier 2004 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410020A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2004-74 du 15 janvier 2004 portant publication de l’accord entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à l’établissement d’une ligne de délimitation maritime entre la France et Jersey, signé à Saint-Hélier le 4 juillet 2000 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330118D
Décret n° 2004-75 du 15 janvier 2004 portant publication de l’accord relatif à la pêche dans la baie de Granville entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (ensemble quatre échanges de notes), signé à Saint-Hélier le 4 juillet 2000 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330119D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 27 novembre 2003 relatif à l’organisation du ministère de la défense pour l’exploitation des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de base secrètes dans les domaines de la sécurité nucléaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0302348A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 24 décembre 2003 mettant à disposition de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône, des emplois pour l’intégration dans le corps des professeurs des écoles des instituteurs du corps de l’Etat créé pour l’administration de la Polynésie française au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302881A
Arrêté du 13 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 5 février 1986 portant création à l’administration centrale du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif aux décharges d’activité de service à titre syndical
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENG0400006A
Arrêté du 13 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 18 octobre 2002 relatif aux programmes spécifiques du baccalauréat option internationale dans les sections japonaises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0302671A
Arrêté du 13 janvier 2004 relatif à la liste des académies et des territoires d’outre-mer dans lesquels peuvent être subies certaines épreuves de langues vivantes à la session 2004 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0302879A
Arrêté du 13 janvier 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’examens professionnels réservés pour le recrutement d’ouvriers professionnels des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0400012A
Arrêté du 15 janvier 2004 fixant le nombre de maîtres pouvant accéder à l’échelle de rémunération des instituteurs des établissements d’enseignement privés sous contrat du premier degré par la voie des concours prévus à l’article 2-1 du décret n° 2000-1054 du 25 octobre 2000 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0302910A
Arrêté du 16 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0400053A
Arrêté du 16 janvier 2004 fixant les dates et les conditions d’organisation des épreuves d’admissibilité des concours d’entrée à l’Ecole nationale des chartes en 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0400046A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 7 novembre 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents liquides et gazeux pour l’exploitation du site nucléaire de Cruas-Meysse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302016A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret n° 2004-76 du 20 janvier 2004 pris pour l’application de l’article 261 du code général des impôts relatif à la gestion désintéressée des organismes agissant sans but lucratif et modifiant l’annexe II à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0300012D
Décret n° 2004-77 du 21 janvier 2004 relatif à l’octroi de délais de paiement en matière d’impôt sur le revenu
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0300037D
Arrêté du 24 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 31 décembre 1992 fixant les caractéristiques des affichettes relatives à la publicité en faveur du tabac dans les débits de tabac
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0324605A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 13 janvier 2004 portant ouverture pour l’année 2004 d’un examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs au corps des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402324A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 31 décembre 2003 approuvant un accord relatif au fonctionnement de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0301083A
Arrêté du 31 décembre 2003 approuvant les statuts de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0301084A
Arrêté du 14 janvier 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l’Etat, spécialités : aménagement et infrastructures terrestres, aménagement et infrastructures fluviales, maritimes et portuaires, phares et balises et sécurité maritime (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301848A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2004-78 du 21 janvier 2004 relatif à l’indemnisation du président, du vice-président, du secrétaire général, des membres et des collaborateurs du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424638D
Arrêté du 4 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 16 juin 1970 fixant la composition du Haut Comité médical de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324859A
Arrêté du 12 janvier 2004 portant modification de l’arrêté du 9 mars 1994 fixant les rémunérations des praticiens-conseils chargés du service du controle médical du régime général de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420174A
Arrêté du 14 janvier 2004 portant modification de l’arrêté du 26 octobre 1992 modifié fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420208A
Arrêté du 21 janvier 2004 fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées au président, au vice-président, aux membres et aux collaborateurs du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324369A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 14 janvier 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours et d’un examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs et d’inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302564A
Arrêté du 14 janvier 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302572A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 19 janvier 2004 précisant les conditions d’application des articles 55, 59 et 61 du décret n° 2001-635 du 17 juillet 2001 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0300056A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 20 janvier 2004 portant titularisation d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400002D
Décret du 20 janvier 2004 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400003D
Arrêté du 8 janvier 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400042A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 13 janvier 2004 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420019A
Arrêté du 13 janvier 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420020A
Arrêté du 13 janvier 2004 relatif au transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420021A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 5 janvier 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400023A
Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0400027A
Arrêté du 7 janvier 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400024A
Arrêté du 7 janvier 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400025A
Arrêté du 8 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0400026A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 17 décembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Seine-Arche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0400002A
Arrêté du 9 janvier 2004 portant nomination au Bureau des longitudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302923A
Arrêté du 9 janvier 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de physique du globe de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0302886A
Arrêté du 9 janvier 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole normale supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0302938A
Arrêté du 15 janvier 2004 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0400073A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 16 janvier 2004 portant nomination au comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0414375A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret du 21 janvier 2004 portant mutation, promotion, confirmation et nomination de trésoriers-payeurs généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301345D
Arrêté du 26 août 2003 portant détachement (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300122A
Arrêté du 24 novembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301071A
Arrêté du 15 décembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301304A
Arrêté du 30 décembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301285A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 12 décembre 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301612A
Arrêté du 17 décembre 2003 portant détachement (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400082A
Arrêté du 31 décembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l’aviation marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301920A
Arrêté du 6 janvier 2004 portant admission à la retraite (inspection générale de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301501A
Arrêté du 7 janvier 2004 portant détachement (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400087A
Arrêté du 8 janvier 2004 portant nomination à la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer (navigation de commerce et pêche maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0400062A
Arrêté du 16 janvier 2004 portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale de prévention des nuisances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400088A
Décision du 9 décembre 2003 portant admission à la retraite (météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0400021S
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret du 21 janvier 2004 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Etablissement français du sang
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0324789D
Arrêté du 16 janvier 2004 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0325221A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
FAMILLE
Arrêté du 16 janvier 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FAMC0325222A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 6 janvier 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (inspection générale de l’administration des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400020A
Arrêté du 20 janvier 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300904A
Arrêté du 20 janvier 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300922A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 13 janvier 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410091A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410092V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du département de la Sarthe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410088V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du département de la Sarthe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410089V
CONSEIL D’ETAT
Arrêté du 6 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CETX0407063A
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2003-67 du 18 décembre 2003 relative à la gestion et aux négociations des biens immobiliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0407069X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un poste de secrétaire général (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470009V
Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0410010V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470011V
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470012V
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole supérieure d’ingénieurs de Poitiers (université de Poitiers)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0302888V
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHERECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0400001V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du mardi 20 janvier 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400179V
Résultats de l’événement n° 47 Cote & Match du mardi 20 janvier 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400180V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302139V
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302175V
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302176V
