MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 29 décembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0301018A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 18 décembre 2003 fixant le prix des publications et produits informatiques du service des études et des statistiques industrielles pour l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302206A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 8 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0301732A
Arrêté du 29 décembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture et fixant la date d’un concours commun interministériel externe pour le recrutement d’adjointes administratives et d’adjoints administratifs d’administration centrale du ministère de la justice (Conseil d’Etat), du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et de l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301738A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 17 novembre 2003 portant approbation du modèle de cahier des charges fixant les clauses et conditions générales pour l’exploitation du droit de pêche de l’Etat dans les eaux mentionnées à l’article L. 435-1 du code de l’environnement pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0320392A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 31 décembre 2003 portant intégration (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370874D
Décret du 31 décembre 2003 portant intégration (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370865D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant le Haut Conseil du commissariat aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320849A
Arrêté du 31 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300447A
Arrêté du 31 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300446A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 31 décembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300913A
Arrêté du 31 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300948A
Arrêté du 31 décembre 2003 portant détachement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300087A
Arrêté du 31 décembre 2003 portant détachement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300095A
Arrêté du 31 décembre 2003 portant maintien en détachement et réintégration (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300132A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2003-653 du 25 novembre 2003 autorisant l’association AB7 Télévision à utiliser des fréquences pour l’exploitation d’un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301653S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de produits échangés dans le cadre de l’accord CE-Chili
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0461001V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2004 d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300976V
AVIS DIVERS
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399424V
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 2 du 10 janvier 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399425V
Résultats des tirages du Keno du vendredi 2 janvier 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400007V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324949V
