DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret du 12 décembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0311857D
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 11 décembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture et fixant la date des épreuves d’un concours commun interministériel externe pour le recrutement d’adjoints administratifs ou d’adjointes administratives d’administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministère de la justice et du Conseil économique et social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320465A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 12 décembre 2003 retirant divers arrêtés relatifs à l’indemnisation du chômage des intermittents des professions de la production cinématographique, de l’audiovisuel et du spectacle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311948A
Rapport relatif à l’agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage, des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage, de l’avenant n° 8 à la convention du 1er janvier 2001 susmentionnée, de l’avenant n° 2 à la convention du 1er janvier 2004 susmentionnée, ainsi que des avenants aux accords d’application n° 1 et n° 4 de ces conventions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311955X
Arrêté du 12 décembre 2003 portant agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage, de l’avenant n° 8 à cette convention, de l’avenant n° 3 à l’accord d’application n° 1 et de l’avenant n° 3 à l’accord d’application n° 4 relatifs à la convention précitée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311949A
Rapport relatif à l’agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage, des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage, de l’avenant n° 8 à la convention du 1er janvier 2001 susmentionnée, de l’avenant n° 2 à la convention du 1er janvier 2004 susmentionnée ainsi que des avenants aux accords d’application n° 1 et n° 4 de ces conventions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311947X
Arrêté du 12 décembre 2003 portant agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage, de l’avenant n° 2 à cette convention, de l’avenant n° 3 à l’accord d’application n° 1 et de l’avenant n° 3 à l’accord d’application n° 4 relatifs à la convention précitée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311950A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0302350D
Décret du 12 décembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0302687D
Arrêté du 12 décembre 2003 portant classement des emplois de directeur et d’agent comptable de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0302351A
Arrêté du 12 décembre 2003 fixant le taux de l’indemnité spéciale susceptible d’être attribuée aux directeurs d’un centre régional des oeuvres universitaires et scolaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302352A
Arrêté du 12 décembre 2003 portant application du décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 et fixant les taux de l’indemnité de gestion comptable aux agents comptables des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0302353A
Arrêté du 12 décembre 2003 fixant les taux annuels de l’indemnité de gestion allouée à certains personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires et aux directrices et directeurs de structures de restauration et de structures d’hébergement universitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0302354A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 2 décembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300929A
Arrêté du 9 décembre 2003 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0370029A
Arrêté du 9 décembre 2003 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0320032A
Décision du 3 décembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0300022S
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret n° 2003-1191 du 12 décembre 2003 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0320031D
Décret n° 2003-1192 du 12 décembre 2003 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0340040D
Décret n° 2003-1193 du 12 décembre 2003 pris pour l’application du deuxième alinéa du V de l’article 151 septies du code général des impôts et relatif à l’exonération des plus-values réalisées à l’occasion de la cession de matériels agricoles et forestiers par des entreprises de travaux agricoles ou forestiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0300031D
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0304027B
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 12 décembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0301665D
Décret du 12 décembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0301707D
Décret du 12 décembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUV0301447D
Arrêté du 12 novembre 2003 portant abrogation de délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUV0301446A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 1er décembre 2003 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2001 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration du ministère de l’emploi et de la solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0324657A
Arrêté du 4 décembre 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des appareils de diagnostic utilisant l’émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation munie de détecteur d’émission de positions en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positons)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324736A
Arrêté du 4 décembre 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d’organes et greffes de moelle osseuse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324737A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret du 12 décembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302429D
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 3 novembre 2003 fixant la date des épreuves et la répartition des délégations organisatrices du Centre national de la fonction publique territoriale des concours pour le recrutement dans le cadre d’emplois d’assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300111A
Arrêté du 20 novembre 2003 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement dans le cadre d’emplois d’attaché territorial de conservation du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300112A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 12 décembre 2003 portant titularisation d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300288D
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 12 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0311813A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 9 décembre 2003 portant nomination au Haut Conseil du commissariat aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320803A
Arrêté du 9 décembre 2003 portant nomination de présidents de commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310674A
Arrêté du 12 décembre 2003 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300410A
Arrêté du 12 décembre 2003 portant fin de mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300411A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 12 décembre 2003 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320415D
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 12 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0324320A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 12 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302306A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires, entre autres, de la République tchèque
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361161V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370881V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370882V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370883V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370885V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires et sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324839V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Super Loto du vendredi 12 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0303223V
Résultats des tirages du Keno du vendredi 12 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0303224V
Résultats de l’événement n° 43 Cote & Match du vendredi 12 décembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0303225V
