MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 7 novembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320437D
Décret du 7 novembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320443D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 13 octobre 2003 relatif au rattachement des militaires de la réserve opérationnelle du service de santé des armées aux différents corps statutaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302195A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 4 novembre 2003 fixant au titre de l’année 2004 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social au ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0302440A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 3 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 13 février 1992 fixant la liste et les conditions d’incorporation des additifs aux aliments pour animaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300008A
Arrêté du 5 novembre 2003 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0350074A
Arrêté du 5 novembre 2003 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0350075A
Arrêté du 6 novembre 2003 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0350077A
Arrêté du 7 novembre 2003 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0330059A
Arrêté du 7 novembre 2003 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0330072A
Arrêté du 7 novembre 2003 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0330073A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 6 novembre 2003 portant interdiction entre 0 heure et 5 heures des décollages d’aéronefs non programmés pendant ladite période horaire sur l’aérodrome de Paris – Charles-de-Gaulle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301328A
Arrêté du 6 novembre 2003 portant restriction d’exploitation nocturne de certains aéronefs dépassant un seuil de bruit au décollage ou à l’atterrissage sur l’aérodrome de Paris – Charles-de-Gaulle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301329A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 12 septembre 2003 portant modification de certaines annexes de l’arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0302009A
Arrêté du 16 septembre 2003 relatif à la mise en oeuvre du stage de six mois prévu par l’article R.* 343-4 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0302007A
Arrêté du 29 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0302051A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 30 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2003 portant désignation de magistrats chargés de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises en application de l’article 55 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320701A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 7 novembre 2003 portant nomination dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302210D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 6 novembre 2003 portant nomination (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300044D
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 5 novembre 2003 portant nomination du directeur de l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée et de l’Etablissement public chargé de l’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0301495A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 3 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration du Centre national d’art et de culture Georges-Pompidou
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300789A
COUR DES COMPTES
Arrêté du 20 octobre 2003 portant affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0300112A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301545S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370802V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du vendredi 7 novembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302859V
Résultats de l’événement n° 38 Cote & Match du vendredi 7 novembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302860V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif à l’instruction de projets de monographies de la Pharmacopée française, Xe édition (notes techniques Pro Pharmacopoea)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0324041V
